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stage de recuperation de point et amende majorée, remboursement ?

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  • alcimeconand #1 25-05-2011 17:01:20

    bonsoir,

    je suis jeune conducteur, je vais bientot avoir 1 ans de permis donc je serais credité de 2 pts pour en avoir 8.

    mais 52 jours avant de recevoir mes 2 pts, je me suis fait arreter et verbaliser pour un franchissement de ligne blanche, donc -3 pts et 135 euro d'amendes, je decide de ne pas la payer jusqu'a ce que je recupere mes 8 pts, donc l'amende sera majorée a 375 euro quand je deciderais de la payé au dela des 45 jours.

    Le gendarme m'as dit qu' au stage, ils donnaient un papier qu'il faut renvoyer pour etre rembourse de l'amende. donc si mon amende était minorée a 90 euro ou au tarif normal de 135 euro je suis presque sur d'etre remboursé (qu'on me le confirme quand meme).

    mais ce que je veux savoir c'est si le montant de l'amende est de 375 euro est ce qu'on est reboursé de quelque chose ???

    il me faut une reponse pour ce soir si c'est possible c'est urgent ;-) merci !!

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  • Aléa #2 25-05-2011 17:24:34

    Bonjour,

    Vous avez lu ce dossier  ?

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html   

    Quant à la somme remboursée, le texte parle d'amende payée, on peut comprendre que la majorée soit une amende payée.

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  • alcimeconand #3 25-05-2011 20:20:56

    oui je l'ai bien lu, mais je n'ai pas trouvé reponse a ma question...

    oui c'est sur que c'est le cas, mais il me faudrais une reponse sur... pas facile de tout comprendre dans ces textes ...

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  • Aléa #4 25-05-2011 21:43:16

    Bonsoir,

    Adressez le paiement à Rennes le 43ème jour après la date d'infraction, le cachet de la poste faisant foi depuis peu, et ça devrait le faire, c'est à dire que vous aurez vos 2 points supplémentaires avant que le retrait des 3. En effet, il y a un délai entre le moment du paiement et le retrait effectif des points qui est de quelques semaines, de quelques mois, voire plus icon_cool

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  • alcimeconand #5 27-05-2011 17:39:21

    et ca c'est sur , car je veux pas prendre le risque de ne pas avoir les 2 pts supplementaire.

    on m'a dit que ca pouvoit aussi prendre 2 jours, donc la c'est chaud ...

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  • paturage44 #6 27-05-2011 18:06:12

    re

    Citation de alcimeconand
    et ca c'est sur , car je veux pas prendre le risque de ne pas avoir les 2 pts supplementaire.

    on m'a dit que ca pouvoit aussi prendre 2 jours, donc la c'est chaud ...

    Vous pouvez aussi contester l'amende par une lettre recommandée au service indiqué sur l'avis de contravention en invoquant n'importe quel motif.
    çà reporte le délai du retrait de point ... et c'est largement suffisant pour récupérer vos 2 points de bonus ..

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  • alcimeconand #7 29-05-2011 01:37:34

    Ca peut paraitre bizarre de contester alors que sur l'amende j'ai bien reconnu l'infraction ?


    et qu'est ce que je peut dire pour contester ?


    il faut que j'envoi la contestation vers le 40eme jour a peu pres du coup ?? comme ca ils la recoivent 2-3 jours plus tard et ensuite qu'est ce qu'il se passe ?

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  • paturage44 #8 29-05-2011 06:44:44

    Bonjour,

    Citation de alcimeconand
    Ca peut paraitre bizarre de contester alors que sur l'amende j'ai bien reconnu l'infraction ?


    et qu'est ce que je peut dire pour contester ?

    peu importe ce que vous direz pour contester, pourvu que vous disiez quelque chose. peu importe que vous ayez reconnu l'infraction.

    Citation de alcimeconand
    il faut que j'envoi la contestation vers le 40eme jour a peu pres du coup ?? comme ca ils la recoivent 2-3 jours plus tard et ensuite qu'est ce qu'il se passe ?

    Soit l'OMP vous écrit pour vous demander à nouveau de payer, ce qui vous laisse un nouveau délai de quelques jours ou semaines pour payer et votre but est alors atteint

    Soit il donne la suite du dossier au tribunal et vous recevrez une convocation pour une audience ou bien une ordonnance pénale ..

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