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Stationnement accès pompier mais verbalisé stationnement handicapés

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  • BalouXX #1 12-05-2014 19:10:24

    Bonjour,

    Je me suis garer 10 minutes sur un accès pompier et malheureusement j'ai pris 135€ d'amende pour un stationnement sur place handicapé
    Est ce légal ?

    Merci davance

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  • lavigie #2 12-05-2014 19:47:50

    Bonjour
    Vous contestez en argumentant que,  à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention ,il n'existe pas d'emplacement réservé aux grands invalides .
    Ou vous laisser filer,  le tarif est le même  pour l'article R417-11 qui fait référence aux  2 infractions .

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  • BalouXX #3 12-05-2014 20:09:44

    Et si je conteste que peut il arriver ?

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  • JPAL #4 12-05-2014 22:20:35

    Bonsoir

    - Rectification de l'erreur matérielle (envoi d'un nouvel avis de contravention avec le bon motif)
    - envoi au tribunal (avec le bon motif de contravention) où l'amende minimale sera de 135 € +22 € de DFP
    - classement sans suite

    Aucune idée de ce qui sera retenu par l'OMP.

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