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Stationnement dans un lotissement privé

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  • ArthurRick #1 06-06-2021 11:34:58

    Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement dont la voie est privée mais non fermée et accessible à tous.
    Je me gare le long du trottoir devant chez moi. La circulation reste accessible et deux véhicules peuvent même se croiser . Par ailleurs, aucun panneau ni aucune singalisation n'indique une interdiction de se garer. Hors un voisin m'a reproché de me garer làw affirmant que c'était interdit.
    Hors, il me semble que, même dans un lotissement privé, s'il n'est pas fermé (dans ce cas c'est une résidence privée) c'est le code de la route qui s'applique.

    Merci pour votre aide.

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  • Tiger33 #2 06-06-2021 13:43:33

    bjr
    vous ne vous garez pas devant  un bateau ou un portail ?
    tiger

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  • paturage44 #3 06-06-2021 17:36:55

    Bjr

    Citation de ArthurRick
    Hors, il me semble que, même dans un lotissement privé, s'il n'est pas fermé (dans ce cas c'est une résidence privée) c'est le code de la route qui s'applique.

    oui ..
    Voir peut-être quand même le réglement du lotissement ou le cahier des charges du lotissement ci s'ils prévoient quelquechose sur ce point

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  • zadene #4 07-06-2021 10:59:08

    Bonjour,
    Si c'est une voie ouverte à la circulation publique, comment les visiteurs peuvent-ils avoir connaissance des règles spécifiques du règlement de lotissement?

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