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stationnement dans une impasse privée

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  • daniel26 #1 23-03-2009 18:48:30

    Bonjour, en complément de ce que j'ai déjà pu lire, je crois qu'une impasse, même privée, est une voie qui permet l'accès et la sortie des personnes et des biens (et donc des voitures), mais qu'elle doit rester libre pour le passage des véhicules de secours. En d'autres termes, je pense que le stationnement y est interdit, y compris pour les riverains co-propriétaires.
    Est-ce que je me trompe ?
    Pour information, lorsqu'un "étranger" stationne sur un parking, un terrain, ou dans une impasse PRIVÉS, pour le faire partir ce n'est pas simple :
    1) demander par courrier à la police ou la gendarmerie qui est le propriétaire du véhicule gênant (immatriculation)
    2) avec la réponse, lui adresser une mise en demeure d'enlever sa voiture, par lettre recommandée AR
    3) si pas de réaction, au bout de 7 jours, la fourrière pourra être appelée.
    Ceci est la loi pure dure, et rien ne dit  :
    * qui va payer la mise en fourrière (quitte à se faire rembourser par la suite par le contrevenant....),
    * qui va payer les droits de garde en fourrière si le propriétaire ne vient pas chercher la voiture ou s'il s'agit d'un véhicule volé,
    * qui va payer le déplacement si le propriétaire vient chercher sa voiture entre l'appel et l'arrivée de la fourrière
    * que faire pendant les 15 jours que nécessite la démarche complète (police+réponse+délai 7 jours).
    J'ai déjà eu au téléphone des personnes stationant chez nous et qui m'ont envoyé promener en me disant que je n'avais pas le droit d'appeler la fourrière, qui ne viendrait donc pas. Eh bien, C'EST VRAI !!!!!
    Solution que je vous recommande : déplacer la voiture et la mettre (discrètement) sur la voie publique sans quelle puisse causer de danger bien sûr; la fourrière interviendra aussitôt.
    Rappel : quid du droit de stationner dans une impasse privée ?

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  • Aléa #2 23-03-2009 19:13:17

    Bonjour, 

    Petit préalable  :  une impasse privée ouverte à la circulation publique est considérée comme une voie ouverte à cette même circulation et donc sujette à l'application du code de la route.

    Vous ne voulez pas qu'une personne "étrangère" stationne dans votre voie privée  :  fermez la !  A défaut, vous ne pourriez rien faire contre les "intrus"

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  • CamilleA #3 24-03-2009 09:43:37

    Bonjour,

    Citation de daniel26
    Est-ce que je me trompe ?

    Oui.

    Citation de daniel26
    Pour information, lorsqu'un "étranger" stationne sur un parking, un terrain, ou dans une impasse PRIVÉS, pour le faire partir ce n'est pas simple :

    Pas étonnant, ce que vous cherchez à faire est parfaitement irrégulier. Cet "étranger" a, autant que les autres, le droit de stationner, du moment que ce n'est pas "PRIVÉS... FERMÉS À LA CIRCULATION PUBLIQUE".

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  • daniel26 #4 24-03-2009 09:54:49

    Soyez assez aimables pour ne me donner des cours ni en droit ni en morale.  Ma question était toute simple :
    Les propriétaires riverains ont-ils eux-mêmes le droit de stationner dans leur impasse privée si, comme je le crois, elle doit rester accessible pour les véhicules de secours ?
    Merci

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  • JPAL #5 24-03-2009 10:03:22

    Bonjour
    Si vous trouvez qu'Aléa et CamilleA ne sont pas assez aimables, cherchez un autre forum !
    Vous avez eu TOUTES les réponses à vos questions (en réfléchissant un peu)
    JPAL

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  • greg k #6 24-03-2009 10:04:58
    Citation de daniel26
    Soyez assez aimables pour ne me donner des cours ni en droit ni en morale.  Ma question était toute simple :
    Les propriétaires riverains ont-ils eux-mêmes le droit de stationner dans leur impasse privée si, comme je le crois, elle doit rester accessible pour les véhicules de secours ?
    Merci

    Bonjour,

    Par défaut le stationnement est autorisé pour tous. Si vous pensez qu'il doit être interdit (et alors il le sera pour tous), il faut un arrêté municipal en ce sens et une signalisation adaptée.

    Greg

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  • abracada #7 24-03-2009 12:16:10

    Bonjour,

    Citation de daniel26
    Ma question était toute simple :
    Les propriétaires riverains ont-ils eux-mêmes le droit de stationner dans leur impasse privée si, comme je le crois, elle doit rester accessible pour les véhicules de secours ?

    Si vous voulez des réponses un peu précises, il faudrait que vous envoyiez une photo et un plan de votre impasse, et surtout de la signalisation qui a été apposée à l'entrée de cet impasse :
    - le cas échéant par la ville
    - le cas échéant par les gestionnaires de la voie ..(qui d'ailleurs : une association syndicale ? une copropriété ? et que dit le règlement de copro. que disent les actes, etc ..)

    Votre question est peut-être "simple" comme vous l'affirmez, mais attendez vous à ce que la réponse ne le soit peut-être pas autant  ...

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  • 83fafou #8 22-06-2015 10:04:01

    Bonjour,

    Depuis 14 ans, date à laquelle nous avons acheté la maison (et qui l'agence nous avait dit que l'on pouvait se garer là) nous nous garons dans une rue en face de chez nous car nous habitons au bord de route (très dangereux et circulation intense). Depuis peu une des personnes habitant dans cette rue a mis un panneau rectangulaire blanc " impasse privé". (au cadastre il est bien stipulé impasse privé) mais le camion de ramassage des ordures y circule, éclairage public... La personne nous a menacé.  La voiture est garée que la nuit car la journée nous travaillons. Aucun marquage au sol, aucune barrière... Pouvez-vous me dire ce que l'on risque ? Je vous remercie par avance.

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