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Stationnement dans une voie privée, introduction en marche arrière

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  • deeploy #1 10-07-2014 18:32:29

    Bonjour, je me suis garé ce matin dans une voie privée.

    L'accès normal nécessite un badge pour ouvrir une barrière d'un côté; j'ai choisi de rentrer en marche arrière par la sortie qui est bloqué par un "sens interdit".
    La rue étant parfaitement isolée, personne ne m'a vu réalisé cet acte éhonté.

    Une fois à l'intérieur de la rue et dans le bon sens, je me suis dit qu'il était impossible qu'on fasse la différence entre mon véhicule et ceux des riverains.

    Je ms suis garé le long d'un mur, sans gêner aucunement le passage, sans bloquer d'accès, aucun panneaux interdisant le stationnement dans la rue.

    Je suis cependant arrivé devant mon véhicule et j'ai découvert un petit papier que les joueurs connaissent bien !

    La question est :
    - quel sera le montant du PV ? 135€?
    - suis-je réellement condamnable puisque j'aurais très bien pu m'y garer si j''étais riverain
    - comment contester ce PV?

    Merci

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  • Aléa #2 10-07-2014 18:39:27

    Bonjour,

    Dans une voie privé non ouverte à la circulation publique, ce qui semble être le cas des lieux, il ne peut y avoir de procès verbal au regard d'un article au code de la route.

    Sinon, vous n'avez plus qu'à attendre la suite.

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  • deeploy #3 10-07-2014 18:47:59

    Oui mais dans ce cas puisque je vais recevoir une contravention, que puis-je faire? Quelle est la démarche à suivre ?

    Voici la rue

    images
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  • lavigie #4 10-07-2014 20:10:52

    Bonjour
    Revenez nous lire quand vous aurez reçu l'avis de contravention .
    Nb : Pourquoi  cacher les noms de rues ?

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  • daniel303 #5 11-07-2014 09:25:04

    bonjour-888

    une voie peut très bien être en accès restreint sans pour autant être privée.
    l'accès est autorisé aux riverains, aux services publics et sur autorisation temporaire de la mairie, ce avec ou sans horaires d'accès.
    c'est le cas dans ma ville.

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  • paturage44 #6 11-07-2014 10:25:08

    Bonjour,

    Citation de deeploy
    Bonjour, je me suis garé ce matin dans une voie privée.

    Qu'est-ce qui vous fait dire que cette voie serait une "voie privée" ??
    Il faudrait nous montrer les photos de l'entrée avec les barrières et la signalisation pour qu'on puisse y voir un peu plus clair ..

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  • JPAL #7 11-07-2014 10:38:27

    Bonjour

    Citation de daniel303
    bonjour-888

    une voie peut très bien être en accès restreint sans pour autant être privée.
    l'accès est autorisé aux riverains, aux services publics et sur autorisation temporaire de la mairie, ce avec ou sans horaires d'accès.
    c'est le cas dans ma ville.

    Ce n'est pas parce que ça existe que c'est forcément légal...
    Réserver un accès aux riverains revient à privatiser un espace public, surtout s'il y a de la possibilité de se stationner dans cette voie.

    Si la voie était particulièrement difficile d'accès et qu'elle ne permette pas le stationnement, ont pourrait éventuellement la réserver à l'accès aux propriétés riveraines. (ce qui serait plus légal que de la réserver aux riverains...).

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  • paturage44 #8 11-07-2014 11:22:13

    Bjr JPAL,

    Citation de JPAL

    Ce n'est pas parce que ça existe que c'est forcément légal...
    Réserver un accès aux riverains revient à privatiser un espace public, surtout s'il y a de la possibilité de se stationner dans cette voie.

    Si la voie était particulièrement difficile d'accès et qu'elle ne permette pas le stationnement, ont pourrait éventuellement la réserver à l'accès aux propriétés riveraines. (ce qui serait plus légal que de la réserver aux riverains...).

    Sur la voie réservée au riverains :
    " Le Maire peut interdire la circulation de tous les véhicules automobiles à l'exception de ceux des riverains, des ambulances et des voitures de médecins et des véhicules de déménagement et de livraison dans une rue particulièrement étroite, sans trottoirs, et où jouent habituellement de jeunes enfants" 
    C.E. 16 avril 1958, commune de Roquefort sur Garonne


    Si les "extérieurs" ne peuvent pas circuler, ils ne peuvent donc pas s'y stationner ..

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