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Stationnement de véhicules non autorisés dans une résidence privée

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  • kiani #1 05-06-2012 10:13:52

    Bonjour,
    J'habite une résidence privée. Il y a un plot escamotable pour rentrer dans celle-ci sauf qu'il ne fonctionne plus. La société qui gère a abandonnée de donner le contrat à une entreprise car des personnes malhonnête viennent toujours tout casser...pour pouvoir se garer à mon avis gratos : on est en plein centre ville !
    Du coup, peut on faire enlever ces véhicules qui sont du personnels du restaurant d'à côté et de temps en temps des clients d'un hotel, qui n'ont rien à y faire (fourrière) ou faire venir la police pour leur donner des PV?
    Y a t'il un texte pour ça car je souhaite écrire au dirigeant pour leurs faire comprendre que c'est une résidence privée, qu'ils n'ont pas à garer leur véhicule ici et que s'ils continuent je n'hésiterai pas à faire appel etc...?

    Merci

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  • paturage44 #2 05-06-2012 10:23:20

    Bonjour,

    Citation de kiani
    a t'il un texte pour ça car je souhaite écrire au dirigeant pour leurs faire comprendre que c'est une résidence privée, qu'ils n'ont pas à garer leur véhicule ici et que s'ils continuent je n'hésiterai pas à faire appel etc...?

    Si vous connaissez le nom et l'adresse des personnes qui font çà, faites leur un LRAR pour leur dire de cesser.
    Faîtes aussi des photos.
    Ensuite vous demandez une conciliation devant le juge de proximité.
    La police en principe n'intervient pas dans un litige privé.
    Pour les textes, vous pouvez citer l'article 1382 du code civil.

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  • lavigie #3 05-06-2012 10:29:53

    Bonjour

    La police n'interviendra que si VL en etat d'epave ou  laissé sans droit ni titre pendant plus d'un certain temps , dont 8 jours obligatoires apres envoi recommandé au titulaire du CI ,  liée à une procedure formelle de demande  d'enlevement .
    Ce n'est pas l'objet de votre soucis .
    C'est l'AG des coproprietaires qui doit regler les probleme d'accés et de surveillance de l'immeuble si ils souhaitent conserver la privatisation integrale de circulation .

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  • Alastyn #4 05-06-2012 11:00:54

    Bonjour,

    L'installation d'un bon gros plot métalique hydrolique, fonctionnant à badge, résolverai le problème. Votre copropriété a-t-elle enviségé cette solution? C'est, soit, assez coutêux, mais ça mettrai fin aux problèmes de dégradations wink

    Pour illustrer ce dont je parle, voir la photo ci-dessous...

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