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stationnement : deux PV pour la même infraction

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  • grand1 #1 22-03-2009 09:47:02

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé pour stationnement génant sur un trottoir. Le problème est que j'ai été verbalisé le même jour, à deux reprises au même endroit à 5h de distance alors même que le sccoter n'avait pas bougé de place. Une double contravention pour la même infraction, est ce bien légal ?
    Bien cordialement

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  • Aléa #2 22-03-2009 09:58:19

    Bonjour,

    Non, une double contravention ne devrait pas avoir lieu si le scooter n'a pas bougé de place, ce qu'il faut quand même essayer de démontrer.

    Vous en payez une et réclamez, en lettre R/AR, pour la seconde dont vous joindrez les deux feuillets en original.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007067828&fastReqId=130140814&fastPos=1

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  • CamilleA #3 22-03-2009 11:22:25

    Bonjour,
    Psssst ! Et en joignant la preuve du paiement de l'autre contravention... icon_cool



    Pour la bonne forme, n'oubliez pas de préciser dans votre courrier que vous avez trouvé les 2 PV "empilés l'un sur l'autre" sur votre scooter...

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