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Stationnement devant porte cochère ou sortie de garage

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  • andré 31 #1 28-06-2010 18:27:11

    André 31
    Bon,jour à tous
    A ma connaissance , il est interdit de stationner devant une sortie de garage qui à un bateau ou les bordures de trottoirs sont abaissaient .

    Cet interdiction est aussi valable pour le propriétaire ou l'utilisateur de ce garage , car sinon cela représente un emplacement de stationnement réservé ou privilégié sur la voie publique .
    Dans le cas ou cette sortie de garage est située en face une autre sortie de garage et dans une rue étroite , cela peut poser un gène important pour l'utilisateur du garage situé en face .
    A priori les emplacements réservés sont signalés au sol ( police , gendarmerie , personne handicapée , arrêt de bus )

    La Police Municipale de ma Ville ( prés de 300 000 habitants ) ma signalée par téléphone que c'était eu qui jugé de la situation au cas par cas .
    Cela veut dire qu'il n'y as plus de code de la route pour ce type de stationnement .

    Peut on m'informer des articles du code de la route , de leur numéro .

    Merci d'avance
    André 31

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  • JPAL #2 28-06-2010 19:31:50

    Bonjour
    R417-10 du code de la route.
    Le stationnement devant une entrée charretière est interdit pour tout véhicule.

    Il me semble cependant que les FDO n'ont pas l'obligation de verbaliser toutes les infractions constatées.

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  • abracada #3 29-06-2010 03:53:13

    Bonjour,

    Citation de andré 31
    La Police Municipale de ma Ville ( prés de 300 000 habitants ) ma signalée par téléphone que c'était eu qui jugé de la situation au cas par cas .
    Cela veut dire qu'il n'y as plus de code de la route pour ce type de stationnement .

    C'est un peu le problème avec les polices municipales qui remplacent de plus en plus la police nationale sur ce type d'infractions...
    C'est pire encore dans les petites communes ...
    C'est parfois le maire lui-même, qui, au cas par cas (et les préoccupations électoralistes ne sont pas très loin ..), va décider dans les petites communes s'il faut verbaliser untel ou pas tel ou tel véhicule dans telle ou telle rue  ...
    Faites des photos, et garder des traces écrites de vos réclamations ..
    Ensuite, vous pouvez saisir le Procureur de la République de votre dossier ..en signalant les carences de la police municipale ..
    Mais dans l'absolu, il est vrai que ni la police municipale, ni même le Procureur, ne sont tenus de verbaliser et d'engager des poursuites pénales ..
    Si vous êtes la personne gênée du garage en face,  Il vous resterait alors à poursuivre en dommages et intérêts la mairie ou l'Etat pour carence dans l'exercice de leurs missions ...  un peu compliqué comme démarche ..

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  • CamilleA #4 30-06-2010 11:42:18

    Bonjour,
    Pas bien clair, votre exposé :

    Citation de andré 31
    Dans le cas ou cette sortie de garage est située en face une autre sortie de garage et dans une rue étroite , cela peut poser un gène important pour l'utilisateur du garage situé en face .

    Vous mélangez un peu tout ? Si deux sorties de garage se font face à face, chacune d'un côté de la rue, le problème est rigoureusement le même : interdiction de stationner devant chacune d'entre elles. Point.
    En revanche, si en face d'une sortie il y a un trottoir, qu'il n'est pas interdit de stationner le long de ce trottoir, pas de verbalisation possible pour ce véhicule, même si le propriétaire de la sortie estime qu'il y a gêne pour lui.
    (je rappelle qu'ici, gêne au sens du code de la route signifie quasi-impossibilité manifeste de sortir ou d'entrer, mais pas si on le peut au prix de quelques manoeuvres)(il n'est écrit nulle part qu'on devrait pouvoir entrer ou sortir sans aucune manoeuvre, donc "directement").

    Citation de andré 31
    A priori les emplacements réservés sont signalés au sol ( police , gendarmerie , personne handicapée , arrêt de bus )

    Quel rapport avec les sorties de garage ?

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