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Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

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  • valebon2000 #1 07-06-2006 08:57:28

    Bonjour,

    J'étais garé ce matin sur une place de livraison (non gênante sauf peut être pour un livreur !) et mon véhicule a été mis en fourrière (à 8h30 du matin !!).

    Puis-je légalement faire quelquechose pour contester la mise en fourrière ?


    Merci par avance pour votre réponse.

    valentin

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  • Aléa #2 07-06-2006 12:32:31

    Bonjour,

    Quel motif auriez vous pour contester  ?

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  • doggy #3 07-06-2006 13:08:37

    Salut,
    Contester?c'est tout a fait normal vous éte en tort,vous pouvez toujours éssayer mais je crois que ca sera perdu d'avance. sad

    0
  • valebon2000 #4 08-06-2006 12:55:58

    J'étais en train de déménager des affaires...

    "Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
    Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier 1993)."

    mais j'étais seul, donc il n'y avait personne pour rester à côté du véhicule !!!

    bien sûr comment voulez vous prouvez cela ...

    quelle bande de raquêteurs ces poulets !!!!

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  • cpasdbol #5 16-06-2006 13:03:10

    Bonjour,

    Citation

    Puis-je légalement faire quelquechose pour contester la mise en fourrière ?

    Comment contester je ne sais pas, désolée.
    Par contre à l'avenir, si ça devait se reproduire, prévoyez peut etre un petit mot indiquant que vous participez à un déménagement à tel numéro de rue et précisant votre numéro de portable. Et à la rigueur aussi, allez signaler votre présence avec un joli sourire, au commerçant du coin.
    Je ne sais pas si c'est vraiment efficace, mais... :oops: c'est ce que j'ai fait à deux reprises en aidant des amis à déménager, qui comptaient sur ma voiture pour charger    wink

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  • christon94000 #6 24-10-2009 13:43:25

    bonjour
    je trouve un peu domage que dans certains quartiers de Paris , ou le stationnement est tres difficillesje pense a des quartier comme les halles ou saint michel, les zones de livraison soit pas autorisées a des heures ou il y a aucune chance qu une livraison soit effectué:exemple entre 20h et 4h00 du mat.
    Je sais que le bizeness de la fourrierre est vraiment tres bon et qu ils en profitte a tous les niveaux,
    mais bientot entre les radars , le stationnement , les risques de bagarres ou des vols,
    sortir le soir a Paris deviendras une mission impossible et donc, ils seront tous contents Paris seras desert. Domage, Paris by night, J adore.
    christian

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  • JPAL #7 24-10-2009 13:51:21

    Bonjour
    Vous faites dans l'archéologie de forum ?
    Vous êtes peu original, vos deux messages sont identiques...

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