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Stationnement génant... non génant.

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  • markito #1 23-02-2006 13:53:28

    Bonjour,

    je gare ma voiture tous les jours dans un parking d'une gare RER ; comme tout ces parkings, celui ci est insuffisant pour le nombre de gens qui en ont besoin.

    Fin 2005, la municipalité a décidé de peindre en jaune une 20ene de (ancienne) places le long des trotoires du parking, reduisant d'autant sa capacite.

    Ce mercredi, parking plein, je me mets -par necessité- le long de ces bandes jaunes. Je me retrouve donc en infraction vis a vis de la loi, et retouve le soir, un joli papillon vert à 35 euros.

    Mon agacement vient du fait que ces bandes jaunes n'ont aucune utilité si ce n'est de pouvoir distribuer des papillons remunérateurs. Mon véhicule ne gène en effet ni les autres voitures, ni les piétons... et qui plus est, aucun autre emplacement n'est disponible pour aller à la gare.

    Dois-je aller *$ùé"'&é"' le maire de la ville en question ou ai-je un recours intelligent sur ce type de problème ?

    Merci...  :cry:

    0
  • Aléa #2 23-02-2006 14:33:23

    Bonjour,

    Aie, grossss  problème  ?

    Il faut absolument savoir si ce parking fait partie de l'emprise SNCF ou s'il fait partie du domaine public.

    Dans le domaine SNCF c'est le préfet qui a compétence et non le maire, élément très important pour la suite des réponses.

    0
  • markito #3 23-02-2006 14:40:24

    Le PV indique qu'il y a eu un arrêté du maire, je suppose donc qu'il s'agit de sa compétence...

    Comment vérifier ce point ?

    0
  • Aléa #4 23-02-2006 14:51:33
    Citation

    Le PV indique qu'il y a eu un arrêté du maire, je suppose donc qu'il s'agit de sa compétence...

    Comment vérifier ce point ?

    Bonjour,

    Il ne faut plus être dans le domaine des suppositions mais dans celui des certitudes. Voir peut-être le cadastre, la SNCF ou tout simplement demander l'aérrêté du maire, c'est peut-être mentionné dedans, demandez en une copie à la mairie.

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