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Stationnement genant par arrete n°13308

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  • Snoopy1 #1 07-11-2016 14:15:08

    Bonjour, nous avons recu une notification de mise en fourriere pour le motif "stationnement gênant par arrete", conforme aux articles L.325-1 et R.325-12.

    Motive l'infraction: Genant Arrete n°13308 du 17/10/2016
    Date de rédaction d la fiche de fourriere: 28/10/2016

    Donc nous avons de frais d’enlèvement de 126,-€ + 10€ par jour gardiennage + ???€ amont.

    Honnêtement je suis sure de ne pas etre mâle stationner, le seul raison je peux imaginer c'est de laisser la voiture garer >7 jours sur la même place ou il y avait un panneau déménagement sur cette période la.

    Merci pour nous dire si il y a une possibilité pour contester ce motif et ses pénalités.

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  • play3000 #2 07-11-2016 15:13:01

    Bonjour,
    La question est : au 28/10, depuis quand votre voiture était stationnée à la même place ?
    Également, il faut aller en mairie récupérer l'arrêté pour savoir de quoi il retourne... Difficile de répondre sans cela.
    Mais, si vous ne réagissez qu'aujourd'hui à la réception du courrier et que vous n'avez pas vu que depuis le 28/10 votre voiture n'était plus là, j'ai l'impression que vous ne vérifiez pas souvent votre voiture lorsqu'elle est stationnée dans la rue.
    A+
    Play3000

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  • mrpochpoch #3 07-11-2016 16:16:00

    Bonjour,

    Effectivement, on est le 07/11... vous ne vous êtes pas aperçu que votre voiture a disparu depuis le 28/10 ?

    Récupérez l’arrête mentionné en mairie, pour savoir si vous pourrez contester un point de procédure.
    Mais quoi qu'il en soit, le stationnement abusif est de 7 jours par défaut en france... et la mise en fourrière peut etre effectuée également pour ce motif.

    cdt,

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  • Snoopy1 #4 07-11-2016 23:53:38

    Merci pour vos réponses.
    Nous avons reçu la lettre recommande seulement aujourd'hui et nous avons toute-suite récupérer la voiture (10 jours au fourrière - ASS Automobile, plus 30,-€ inspection/expertise par la ville).

    Vous avons raison que nous étions stationner trot longtemps (pas de besoin + vacances scolaire), mais je suis surprise qu il y'a pas des autre lettre / signalisation avons cette lettre recommande (mis en fourrière), donc 10 jours la ba.

    En plus il y avait en "sticker - véhicule gênant" de la Police Municipale sur la vitre de véhicule....nous avons vu le mémé sticker sur plusieurs autres véhicules aux fourrière, mais sur le notre il y a rien écrit / remplit (ex. immatriculation, date, heure,etc.).

    Merci pour une dernière information si il reste une chance pour diminuer les charges.

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  • GLUCK #5 08-11-2016 13:53:17

    Bonjour
    " ou il y avait un panneau déménagement sur cette période la.
    Si il y avait ce panneau c'est qu'a cet endroit il y avait un impératif pas étonnant que le véhicule soit allé à la fourrière.
    A+

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