L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Stationnement gênant "en pleine voie de circulation" - Article 417-10

Répondre
  • Jason_de_Crystal_Lake #57 24-10-2011 15:31:08
    Citation de Papymèche
    Bonjour

    Damned. Too late !
    L' article dit 2° fois pour le permis...

    Est-ce de la dépendance ou de l' indépendance, en ce qui concerne ces gendarmes ? icon_cool
    Ca trace les Saab, bien que ça ne courre pas sur le bitume

    Bonjour
    on avait pas déjà parlé de huchon ici? en tous cas, j'avais déjà entendu une histoire d'infraction routière le concernant(si ma memoire ne me joue pas des tours)
    Mais là ça serait cool que la presse nous informe des suites données à cette affaire

    0
  • Live83 #58 25-11-2011 15:00:25

    Re bonjour à tous,

    A ce jour je n'ai ni contesté ni payé car je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma demande par email concernant l'existence d'arrêté municipal régissant le stationnement hors cases ou en pleine voie.

    Il me reste une semaine maxi pour me décider. (la contravention date du 18/10)

    Je suis encore en plein doute :
    - payer, perdre 35€, et mettre ma colère dans ma poche avec un mouchoir par dessus
    - contester, et rentrer dans un processus long (et coûteux, en temps, en argent) dont je ne suis pas sûr de sortir gagnant

    Que me conseillez-vous à ce stade avec les éléments que j'ai exposés ?
    Si je contestais, existerait-il un modèle précis de lettre de contestation pour ce motif là ?

    Merci pour vos avis et conseils éclairés

    0
  • kirlian1 #59 25-11-2011 15:04:18
    Citation de Live83
    Que me conseillez-vous à ce stade avec les éléments que j'ai exposés ?
    Si je contestais, existerait-il un modèle précis de lettre de contestation pour ce motif là ?

    Merci pour vos avis et conseils éclairés

    bonjour
    Refaire maintenant et à ce stade une bonne synthèse du cas ne serait peut être pas  inutile :sm39:

    0
  • Live83 #60 25-11-2011 15:14:53

    Ok, c'est pas faux :-)

    je récapépète donc :

    J'ai eu le 18/10 sur ma voiture un PV pour :
    "Stationnement gênant d'un véhicule en pleine voie de la circulation routière. Infraction prévue et réprimée par l'article R417-10 et alinéas suivants du Code de la Route"

    Mes demandes concernant l'existence d'arrêté municipal régissant le stationnement hors cases ou pleine voie sont restées vaines.
    Sur place je n'ai constaté aucune mention de ce fameux arrêté non plus.

    cf. photos des lieux :
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/tmp/mini_308805_1319126346_19102011030_avec-emplacement-clio.jpg
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/tmp/mini_308805_1319126380_19102011031_avec_emplacement-clio.jpg

    Il manque des infos ?

    0
  • Aléa #61 25-11-2011 15:19:23

    Bonjour,

    Ben non, il ne manque rien dans le mesure où vous comprennez que le "stationnement pleine voie" est une vue de l'esprit des agents verbalisateurs. sad

    A vous de vous armer de courage pour croiser le fer avec Thémis icon_cool

    Si vous alliez au tribunal il faudra déposer des conclusions écrites et il appartiendra au juge de rechercher s'il existe ou pas un arrêté.

    0
  • Live83 #62 25-11-2011 15:29:38
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Ben non, il ne manque rien dans le mesure où vous comprennez que le "stationnement pleine voie" est une vue de l'esprit des agents verbalisateurs. sad

    A vous de vous armer de courage pour croiser le fer avec Thémis icon_cool

    Si vous alliez au tribunal il faudra déposer des conclusions écrites et il appartiendra au juge de rechercher s'il existe ou pas un arrêté.

    Donc en admettant que je conteste, plus précisément, il faut que je fasse quoi concrètement ?

    Je suppose qu'il ne faut pas rentrer dans les détails à ce stade, et rester assez général...
    Existerait-il donc un modèle précis de lettre de contestation à adresser dans un premier temps pour ce motif là ?

    Et quand je lis "tribunal", est-ce que ça veut dire
    - que je vais aller à la barre pour défendre mon bifteck,
    - ou qu'un avocat devra le faire pour moi (ce qui serait rédhibitoire bien sûr...),
    - ou que tout cela se passe par écrit ?

    0
  • Aléa #63 25-11-2011 16:48:16

    Bonjour,

    Si vous contestez vous adressez une réclamation, en LR/AR de préférence et en y joignant les feuillets en original de la contravention, vous demandez le classement pour absence de base légale eu égard tout ce que l'on vous a dit et, à défaut de classement, vous demandez à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.

    La réclamation est à adresser à l'autorité dont l'adresse figure au verso de la carte de paiement ou directement à l'OMP si vous avez les coordonnées.

    Au tribunal vous  n'avez pas besoin d'avocat sauf si vous le souhaitez bien évidemment

    0
  • lavigie #64 25-11-2011 17:11:03

    Bonjour

    Il est inutile de perdre son temps en conseils que vous n'appliquez pas .Vous n'avez pas la carrure mentale de contester par lettre et au tribunal .
    Vous avez perdu inutilement 35 jours sans rien faire , sans même aller en mairie de Biot  pour vous assurez de l'inexistence  de l'arrêté.

    Payez  avant 10 jours vos 35€  et votre affaire sera  réglée .

    0
Écrivez votre message ci-dessous