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Stationnement génant sur emplacement réservé aux personns handicapées

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  • alexandre80 #1 02-07-2011 13:18:00

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un PV de 135€ pour stationnement génant sur emplacement réservé aux personnes handicapées ; mon stationnement était situé sur une zone réglementée pour livraison et en dehors de plages interdites (23h) ; le PV mentionne uniquement la rue sans indication précise du N°

    Le PV, est il contestable ?

    Merci

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  • Aléa #2 02-07-2011 13:29:10

    Bonjour,

    Vous pouvez scanner, en le rendant anonyme, l'avis de contravention ?

    A lire  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-verbalisation-sur-emplacement-laquo-handicapes-raquo/79796.html

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  • alexandre80 #3 02-07-2011 14:25:45

    J'ai rédigé un courrier à l'officier du ministère public, précisant qu'en l'absence d'adresse précise je ne pouvais apporter la preuve que mon stationnement était régulier.
    Est ce fondé ?

    merci pour votre réponse

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  • Aléa #4 02-07-2011 14:55:47

    Bonjour,

    Vous avez lu le dossier ?

    L'OMP risque de vous envoyer paître.

    Est-ce qu'il y a un ou des emplacements réservés sur la rue des otages ?

    Etiez vous sur un vrai emplacement, au sens ce que qui est écrit dans le dossier que je vous ai invité à lire, réservé aux personnes handicapées  ?

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  • Jason_de_Crystal_Lake #5 02-07-2011 15:55:36
    Citation de alexandre80
    J'ai rédigé un courrier à l'officier du ministère public, précisant qu'en l'absence d'adresse précise je ne pouvais apporter la preuve que mon stationnement était régulier.
    Est ce fondé ?

    merci pour votre réponse

    bonjour
    vous pouvez contester mais c'est à pile ou face, vous avez une chance sur deux de gagner meme si vous êtes dans votre bon droit.
    Les OMP et juges de proximité sont têtus comme des ânes, et considèrent la plupart de ces vices de forme comme de simples erreurs matérielles, alors que pourtant le Code de Procédure Pénale précise bien que le PV doit être régulier en la forme pour être valide...
    Donc si vous contestez la-dessus, ce qui est pour moi largement suffisant vu qu'en plus c'est un PV électronique et pas un papillon collé sur votre pare-brise. Il faudrait joindre le témoignage de quelqu'un  qui atteste que vous n'étiez pas garé sur une place pour handicapé mais à tel endroit.

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