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Stationnement poid lourd interdit sauf riverain

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  • sara5167 #1 28-11-2012 18:42:43

    Bonjour,

    Nous somme riverain d'un petit village de la Marne a Saint Germain la ville, nous sommes actuellement en location et un panneau indique en debut de notre rue "interdit au PL sauf riverain".
    Le camion est stationné que trés rarement dans notre rue 3 à 6 fois par mois.

    Aujourd'hui, allant voir la mairie pour avoir une reponse quand au stationnement du PL le maire nous explique qu'il ne veut pas que le camion soit stationné dans la rue pour cause de risque de "vol de gasoil" et ne nous trouve aucunes solutions que pouvons-nous faire ?

    Merci d'avance de votre reponse.

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  • lavigie #2 28-11-2012 18:47:38

    Bonjour
    Vous êtes riverain ou non ?
    Vous résidez dans la rue ou non ?

    Demandez en mairie  l'arrêté qui prescrit cette interdiction .
    Si la circulation peut être interdite sauf riverains par arrêté (jurisprudence )
    Le stationnement sauf riverains est illégal quelque soit le motif car inégalitaire .
    Il peut être interdit pour une catégorie de véhicule et pour tous conducteurs ou titulaire de CI .

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  • sara5167 #3 28-11-2012 22:48:08

    Bonjour,

    on est riverain, on reside dans la rue

    J'ai pris rendez-vous avec le maire demain à la base il n'y avait pas de probléme pour l'adjoint au maire quand je l'ai appelé et aujourd'hui je suis revenue vers eux pour savoir où l'on pouvait garer le camion et là j'apprend (1 mois aprés) que Mr le Maire ne souhaite pas que l'on gare le camion dans notre rue à cause du risque de vol de gasoil ou même des risques pour les autres !!! il a peur que le camion se renverse sur les villageois ??!! notre rue est en plus une impasse.

    Merci à vous de me donner des pistes que je pourrais voir avec le Mr le Maire demain

    Est-il dans l'obligation de nous aider à trouver un endroit pour garer le camion ?

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  • idiot gene #4 28-11-2012 23:31:28

    Bonjour,

    je ne comprends pas le problème icon_confused
    s'il est marqué "interdit aux PL sauf riverains" (vous pouvez mettre une photo du panneau ici svp?)
    cela veut dire que votre poids lourd peut stationner (puisque riverain) mais pas les autres (qui n'habitent pas dans la rue).

    Alors, où est le problème? icon_confused

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  • lavigie #5 29-11-2012 03:22:43

    Bonjour

    Citation

    Est-il dans l'obligation de nous aider à trouver un endroit pour garer le camion ?

    Non

    Citation

    Mr le Maire ne souhaite pas que l'on gare le camion dans notre rue à cause du risque de vol de gasoil ou même des risques pour les autres !!

    Le camion lui appartient , ou à la commune ?
    Quels risques , et les autres qui ou quoi?

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  • sara5167 #6 29-11-2012 07:39:07

    Le camion est a mon employeur pas a la mairie
    Les risques pour lui sont vol de gasoil pour un stationnement chez notre voisin (avec son accord) sinon le long d'un hangar avec l'accord du proprietaire là c'est prés du local de famille rural ils ont peur des risques avec les enfants ?!sachant que je rentre peu chez moi avec le camion et que j'arrive pas avant 18h et repars vers les 3-4h du matin.

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  • Alastyn #7 29-11-2012 09:04:31

    Bonjour,

    En fait, le Maire veut vous interdire de stationner le PL dans votre rue icon_confused

    Si oui, il n'en a pas le droit : interdire le stationnement aux uns et pas aux autres est illégal car discriminatoire, comme l'a récemment rappelé la jurisprudence. Il a en revanche le droit d'interdire l'accès aux PL dans la rue, ce qui vous empêchera donc de vous stationner... Mais dans ce dernier cas, il doit exister un arrêté spécialement motivé pour prescrire cette réglementation. Compte tenu de la gêne "imaginaire", il ne pourra jamais motiver un tel arrêté, qui pourra alors être attaqué devant les tribunaux administratifs. En effet, la gêne ou le danger doivent être réels et non fondés sur des scenarios catastrophe.

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  • paturage44 #8 29-11-2012 12:36:28

    Bonjour

    Citation de sara5167
    Merci à vous de me donner des pistes que je pourrais voir avec le Mr le Maire demain

    La première chose à faire serait de demander la copie de l'arrêté en question pris par le maire.
    Quand vous l'aurez, vous le mettez en scan sur le forum et on pourra commencer à voir ce qu'il en est ..

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