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Stationnement scooter 125cc

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  • Bebouscoot #1 27-07-2021 09:50:57

    Bonjour à tous,

    Suite à un échange avec la police municipale de la ville, une question reste en suspend et je ne parviens pas à trouver de réponse. J'ai beau cherché sur le forum et sur google, je n'ai pas trouvé une réponse précise avec des articles de lois.

    J'aimerais simplement savoir si il est possible de se garer en scooter 125 ici -https://www.google.com/maps/@44.837421,-0.5756753,3a,75y,198.56h,61.34t/data=!3m6!1e1!3m4!1sjm3EonX3MgPa2Ida9DM2Xg!2e0!7i16384!8i8192
    ou ici -
    https://www.google.com/maps/@44.8349259 … 384!8i8192

    Selon moi il s'agit, faute de précision, d'emplacement réservée aux 2 roues et non aux cycles. La police m'indique qu'il s'agit de place réservées aux cycles.

    Merci par avance pour votre aide !

    Belle journée.

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  • lavigie #2 27-07-2021 10:26:30

    Bonjour
    L'emplacement de stationnement  n'est pas signalé par panneau C1a
    le trottoir n’étant pas surbaissé en limite de chaussée , le stationnement est donc interdit à tous véhicules à moteur et toléré pour les cycles voir maladroitement encouragé avec l’installation d'arceaux  en tubes métalliques .
    D'autre part  l’accès ne peut se faire que par le trottoir ou par la bande cyclable  interdite de circulation au VL à moteur .

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  • lavigie #4 27-07-2021 14:17:35

    Bonjour
    La réponse suivante est basée sur le droit réglementaire  issue de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et le code de la route , et non sur une habitude dérogatoire locale municipale , policière et usage local  de la voirie .

    A simple lecture du cliché et du debut de la rue du grand rabin  qui ne comporte pas de panneau B6 interdit de stationner  ou de bande jaune  pointillée  le stationnement sur la chaussée est autorisé.
    Mais ...
    Cette rue est en sens unique  les véhicules ne peuvent l'emprunter que par la rue ste catherine  hors  la rue ste catherine est une voie piétonne incluse dans une zone signalée en entrée par panneau B54 .
    La circulation et le stationnement sont interdits au delà du panneau sur toute la zone .
    Circulation d'un VL à moteur dans une aire piétonne  R412-7 4bis,  envers le conducteur .
    Le début de la rue  du grand rabin à l'intersection ste Catherine ne dispose pas du panneau de fin d'aire piétonne B55  , cette rue est donc incluse dans l'aire piétonne et donc circulation et stationnement interdits: stationnement gênant dans aire piétonne  R417-10,III, 6° Classe 2 enlèvement fourrière  possible envers le titulaire du CI .

    En outre un policier municipal  connaissant les textes pourrait aussi verbaliser de la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour le sens de circulation non respecté avant de prendre le stationnement au visa de l'article R121-6, 6 bis en application du L21-3 du CR  réprimé par R412-28 de classe 4bis sans retrait de points .

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  • Tiger33 #5 27-07-2021 15:31:00

    Bonjour Lavigie

    une question bete
    Effectivement dans le "bon sens" on ne peut y acceder que par la rue pietonne donc interdite
    Par contre dans l'autre sens je vois sens interdit SAUF VELOS
    bien sur donc pas de moteur MAIS
    Si on descend de l'engin motorise . le pousse dans le sens interdit et le stationne .. est on en tort???
    Merci
    tiger

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  • lavigie #6 27-07-2021 15:50:07

    Bien vu  , mais faudrait démontrer que le 2 roues était poussé à la main pour éviter la contravention de circulation .
    De toute manière  la police municipale ne connait pas l'article R121-6.
      si circulation en sens interdit il font direct avec le R 412-28 par relevé de plaque et identification , au contrevenant de se débrouiller avec le juge .

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  • Bebouscoot #7 27-07-2021 16:43:17

    Une fois de plus merci pour vos retours précis.

    La rue Sté Catherine est accessible à tous les véhicules de 7h à 11h. De plus il est possible d’y circuler pour ses habitants (ce qui est mon cas) avec un badge contrôle d’accès et de tourner à droite rue Grand Rabbin. D’ailleurs Il existe des parkings privés rue Sainte Catherine.
    Reste votre information sur le panneau fin d’aire piétonne ... toutefois ce dernier n’est pas présent au bout de la rue Sainte Catherine et sur plusieurs sorties de cette rue qui donnent directement sur des routes..

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  • lavigie #8 27-07-2021 17:05:24
    Citation

    La rue Sté Catherine est accessible à tous les véhicules de 7h à 11h. De plus il est possible d’y circuler pour ses habitants (ce qui est mon cas) avec un badge contrôle d’accès et de tourner à droite rue Grand Rabbin. D’ailleurs Il existe des parkings privés rue Sainte Catherine.

    R411-3  CR

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