L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Stationnement sur place handicapée sur un parking privé

Répondre
  • Celeste2a #1 03-07-2010 00:31:49

    Bonjour,
    je vous écris ce petit message pour vous expliquer le problème de ma mère.
    Ma mère est handicapée et, par le biais de sa carte handicapée, avait demandé une place handicapée pour elle, il y a quelques années. La copropriété avait alors accepté. Sauf que depuis un an, des personnes (de l'immeuble et de l'extérieur) "s'amusent" à occuper la place handicapée. Ce soir, ma mère a du appeler la police pour essayer de voir quelles seraient les solutions à ce problème.On lui a conseillé de faire parvenir au syndic, une demande de "réquisition permanente" pour la police.
    Mais que faut-il mettre dans cette lettre? Existent-ils des textes qui pourraient accompagner la demande?
    Merci d'avance
    Bonne soirée

    0
  • Aléa #2 03-07-2010 07:25:45

    Bonjour,

    Quand bien même votre mère ait obtenu de la part du syndic une place handicapés celle ci ne peut en aucun cas lui être réservée exclusivement.

    Les personnes ne bénéficiant pas de la carte handicapés ne peuvent être verbalisées lorsqu'elles stationnent sur cet emplacement à la condition expresse qu'il y ait eu un arrêté du maire et une signalisation réglementaire et que le parking ne soit pas fermé.  lisez donc cette file  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-verbalisation-sur-emplacement-laquo-handicapes-raquo/79796.html

    0
  • abracada #3 03-07-2010 07:37:54

    Bonjour

    Citation de Celeste2a
    je vous écris ce petit message pour vous expliquer le problème de ma mère.

    Si le parking de la copropriété est fermé au public, dîtes nous exactement comment :
    - barrière ?
    - clé magnétique ?
    - simple panneau " propriété privée" ? qu'y a-t-il exactement d'écrit sur ce panneau ?
    - plots, chaines, etc ... ?

    Par ailleurs, connaissez-vous l'identité (nom, prénom, adresse) des personnes qui prennent régulièrement la place que le syndicat avait décidé d'octroyer à votre mère ?

    Enfin, est-ce que la décision d'accorder cette place à votre mère avait fait l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale des copropriétaires ? en avez vous gardé la copie ?

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous