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stationnement sur voie à double sens dans une residence

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  • fjerome #1 12-09-2018 16:36:21

    Bonjour

    je voudrai savoir ce que je dois faire pour cesser le stationnement sur voie de circulation dans une résidence privé.
    depuis plusieurs années, des voitures stationnent sur la voie de circulation du coup pour rentrer ou sortir de ma résidence, c'est le "bordel". il y a bien des place de stationnement libre ainsi que des garages, mais elles ne sont pas utilisées, les personnes préfèrent stationner sur la voie.
    que puis je faire pour cesser cela, je commence à en avoir marre (je ne suis pas le seul). y a t-il une loie pour interdire cela.

    merci

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  • lavigie #2 12-09-2018 17:56:39

    Bonjour
    Votre question et les réponses sont d'ordre privé,  prévus au règlement de copropriété et des décisions prises par les propriétaires en assemblée générales .
    Ces décisions visant des prescriptions sont pratiquement impossibles à faire respecter car il n'y a aucun  moyens coercitif légal pour les faire appliquer .

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  • paturage44 #3 13-09-2018 06:34:13

    Bjr

    Citation de fjerome

    que puis je faire pour cesser cela, je commence à en avoir marre (je ne suis pas le seul). y a t-il une loie pour interdire cela.

    Bjr

    Il faudrait que vous précisiez quelle signalisation figure TRES EXACTEMENT à l'entrée ou aux entrées de cette résidence ? et s'il y a une barrière ? ou une porte ?
    Par ailleurs, est-ce une copropriété ? ou s'agit-il d'un bailleur institutionnel ?
    Bref, soyez plus précis ...
    Vous n'êtes pas très clair ...

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  • mrpochpoch #4 13-09-2018 12:11:45

    Bonjour,

    Résidence privée ? avec ou sans barrière ? panneau propriété privée ? 
    En gros, il faut savoir si ce parking est ouvert, ou non, à la circulation publique.

    Si propriété privée, voir avec votre propriétaire/syndic... Le code de la route ne s'appliquant pas dans une enceinte privée.

    cdt,

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