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Stationnement très gênant 135€, Combien de PV possibles?

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  • olivert #1 24-01-2019 02:39:17

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé 4 fois pour stationnement très genant.

    Des places de stationnement ont été supprimées à l'endroit ou je me suis garé. Les 4 amendes ont été verbalisées sur 18 jours.

    Bizarement la voiture n'a pas été placée en fourriere mais deplacée sur le marquage au sol en forme de triangle qui delimitait la fin des anciennes places.

    - J'ai lu qu'une contravention pour stationnement genant ou tres genant ne peut être dressée qu'une seule fois.
    Pouvez vous me confirmer que cette info s'applique à mon cas?

    - J'ai l'impression que mon stationnement correpond au cas : 
    "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale."
    ->  stationnement genant à 35€ et non très genant à 135€. Pensez vous que je peux contester pour ce motif?

    J'ai un total de 540€ d'amende à payer, ça fait un peu mal. J'éspére trouver une solution pour ne pas avoir à payer cette somme astronomique.

    Merci pour votre aide.

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  • lavigie #2 24-01-2019 06:41:04

    Bonjour
    Si vous nous donniez l'article complet après R417-11 on pourrait connaitre la nature d'infraction .

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  • GLUCK #3 24-01-2019 08:29:53

    Bonjour,
    "  Les 4 amendes ont été verbalisées sur 18 jours.
    Oui et alors tu voudrais peut être que ce ne soit qu'une tous les ans tant que tu y es !!!!!!!!!!!
    " J'ai un total de 540€ d'amende à payer, ça fait un peu mal"
    Ben oui mais pourquoi n'as tu rien fait entre les 18 jours tu ne regardes pas ta voiture ou l'utilises pas, c'est un abandon déguisé!!!!!
    A+

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  • paturage44 #4 24-01-2019 08:38:58

    Bjr,

    Citation de GLUCK

    "  Les 4 amendes ont été verbalisées sur 18 jours.
    Oui et alors tu voudrais peut être que ce ne soit qu'une tous les ans tant que tu y es !!!!!!!!!!!
    " J'ai un total de 540€ d'amende à payer, ça fait un peu mal"
    Ben oui mais pourquoi n'as tu rien fait entre les 18 jours tu ne regardes pas ta voiture ou l'utilises pas, c'est un abandon déguisé!!!!!
    A+

    Depuis le temps que vous êtes sur le forum, vous devriez savoir qu'un stationnement interdit quelle que soit sa durée ne peut pas être verbalisé plusieurs fois non ? donc la réponse juridique à la question "combien de PV possibles" est ?
    - un PV ?
    - ou 4 PV ?

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  • Tiger33 #5 24-01-2019 08:59:22

    bonjour

    juste une precision pour un lecteur non connaisseur comme moi cote juridique..

    Comment peut t'on savoir que la voiture n'a pas bougee?
    sinon des qu'on a une amende apres ... on peut la remettre tous les jours sans rien risquer?
    je sais que c'est une image.. mais ?
    les FDO ont t'il obligation demander fourriere ou ?
    merci

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  • lavigie #6 24-01-2019 09:29:46

    Bonjour Tiger33

    Pour toutes les infractions aux stationnement aucun relevé d'emplacement n'est relevé .La dépose de papillon informatif de contravention  n’étant pas obligatoire , un VL peut être verbalisé plusieurs fois par jour par des agents différents  sans qu'ils aient connaissance d'une verbalisation récente précédente .
    La décision de mise en fourrière est à l’appréciation de l'agent et n'est pas obligatoire.
    Concernant le seul stationnement abusif signalé  , le départ des 7 jours  ou de durée moindre fixée par le Maire débutera qu’après le relevé de stationnement du VL effectué simplement en relevant  sur roue avant et roue arrière  l'emplacement de la valve sous shema d'horloge .
    Si l'OMP et le juge font droit a requête en exonération  pour double verbalisation de la même infraction le même jour à la même adresse , ils sont plus que réticents a l'accepter pour des verbalisations à la même adresse  à des dates différentes , sans que cette décision  corresponde formellement à une disposition claire du CR ou du CPP les dispositions de l'article 537 du CPP étant remplies , c'est au contrevenant ou au prévenu de démontrer que le VL ne  s'est  pas déplacé entre les 2 contraventions pour infraction similaire  constatée des jours différents .

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  • Tiger33 #7 24-01-2019 10:51:21

    Bonjour
    Merci pour les precisions..
    Tiger

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  • daniel303 #8 24-01-2019 11:11:03

    bonjour-888

    Citation

    Bizarement la voiture n'a pas été placée en fourriere mais deplacée sur le marquage au sol en forme de triangle qui delimitait la fin des anciennes places.

    je pense que cela mérite quelques explications? qui a déplacé le véhicule et si c'est la fourrière pourquoi juste le déplacer de quelques mètres? il gênait que pour des travaux "urgents" donc pas en infraction le jour J et l'heure H?
    étrange cette façon de faire. hmm j'écarte les plus de 7 jours qui n'ont pas été démontrés (?)  et de plus habituellement c'est la fourrière directement  lol

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