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Stationnement très gênant de véhicule sur passage réservé aux piètons

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  • elodiedup #1 27-12-2015 16:33:14

    Bonjour à tous,

    J'ai reçu ce jour un PV pour stationnement très gênant (apparemment en photocopie et lettre normale) auquel je n'ai rien reçu auparavant et qui date de cinq mois. Je n'avais rien relevé sur mon pare brise, et celui-ci se monte à 375 €. J'ai souvenir d'empiéter le long d'un trottoir sur un passage piéton.. grand max 2 heures dans l'après midi du mois d'août. Est ce que le PV est t-il justifié? Merci d'avance de votre réponse. Bonne journée!

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  • Tiger33 #2 27-12-2015 16:35:02

    bonjour
    déjà une question..
    votre carte grise est t'elle a jour cote adresse ? cela pourrait déjà expliquer les 5 mois et la majoration..
    tiger

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  • elodiedup #3 27-12-2015 16:43:34

    oui en effet l'adresse de ma carte grise n'étais pas à jour mais je n'est pas été verbalisé pour ce motif du moins ça n'est pas précisé. Le changement d'adresse à été fais il y a trois mois, et là je reçois directement le PV avec cette majoration..

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  • idiot gene #4 27-12-2015 16:50:11

    Bonjour,

    oui c'est justifié.
    Par le fait que le stationnement à moins de 5 m d'un passage piéton constitue une mise en danger, notamment envers les enfants qui s'engagent sur le passage et qu'un automobiliste circulant même à vitesse modérée ne pourra peut-être pas voir à temps et éviter;

    ensuite parce que cette prise de conscience très tardive de ce manquement à la sécurité par l'Etat a engendré, depuis juillet de cette année la majoration de ce pv à 135€.

    le pv a sans doute été relevé sur une tablette électronique, fini les papillons, et comme le dit Tiger33, si votre adresse de CG n'était pas à jour...

    Vous pouvez tenter de demander le retour à l'amende normale si votre adresse était bien à jour et que ça serait un problème d'acheminement de courrier qui serait la cause.

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  • Tiger33 #5 27-12-2015 16:55:27

    rebjr
    pouvez vous scanner cependant le pv en cachant vos infos personnelles et de la voiture
    en effet je crois .. a confirmer par nos pros.. qu'il y a moyen de s'en sortir si vous n'avez pas ete identifie comme conducteur..
    a suivre avec nos pros
    tiger

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  • lavigie #6 27-12-2015 17:08:18

    Bonjour
    En LRAR
    Sur la base de l'article 530 du CPP vous formez réclamation auprès de l'OMP  afin d'annuler le titre exécutoire et le retour à l'amende forfaitaire .
    D'informer le comptable du trésor public de l'annulation du titre exécutoire .(R49-8 CPP)

    Vous joignez l'avis en votre possession en indiquant que c'est le seul document reçu , que c'est ce document qui vous informe de l'infraction dont vous n'aviez pas connaissance auparavant , que le document reçu est une copie  et non un original  que vous ne pouvez renvoyer  .
    le motif de non réception de l'avis de contravention était du à un, changement d'adresse  non effectué sur le CI .

    Vous joignez copie du  CI avec la nouvelle adresse

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  • Tiger33 #7 27-12-2015 17:11:47

    bonjour Lavigie
    question bete car je dois melanger
    cette infraction ne necessite t'elle pas l'identification du conducteur?
    tiger

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  • elodiedup #8 27-12-2015 17:16:07

    Je vous remercie de ces réponses.. et en effet je vais écrire un courrier au greffe du tribunal comme notifié sur le courrier. Par contre, pourquoi n'ai je pas reçu l'original plutôt qu'une copie de l'amende?
    Aussi, en sachant que je n'ai pas reçu le premier courrier (surement à l'ancienne adresse du fait que je n'avais pas fait le changement avant), est-ce que je peux contesté réellement le prix de cette amende?
    Connaissez vous le prix d'une amende sur stationnement très gênant?

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