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stationnement véhicule remisé

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  • deltei #1 22-07-2021 15:31:06

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si un véhicule remisé non assuré peut être entreposé sur un terrain privé d'un particulier sachant que ce terrain :
    - appartient au propriétaire du véhicule,
    - est non clôturé et est situé à 1 mètre d'un chemin privé dans lequel jouent des enfants (chemin appartenant à la famille des enfants).

    Merci pour votre aide,
    DT

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