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Suite annulation et recuperation de permis apres 48SI

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  • JeyStras #1 05-08-2011 14:39:36

    Bonjour,


    un petit résumé des faits:
    - Ingenieur commercial je faisais environ 50.000km par an pour le travail.
    - Souvent flashé pour exces de vitesse, contraventions payées, parfois avec du retard mais payées quand meme.
    - Octobre 2010 je reçois le 48SI qui m'informe que mon permis est annulé pour solde de points nul et doit etre rendu le 2 Novembre 2010 et que je ne pourrai pretendre a le recuperer qu'a partir du 2 mai 2011
    - 2 Novembre 2010 je rends mon permis de conduire à la prefecture sachant que dans le meme temps j'ai informé ma société de mes petits problemes
    - 30 Novembre 2010, convocation a un entretien pour une rupture conventionnelle, s'ensuit une bataille et finalement je signe sou la contrainte
    - Je quitte mon poste le 18 janvier 2011 au chomage
    - Inscription Auto ecole, passage a la visite medicale + tests psychomoteurs reglementaires.
    - J'ai eu mon code le 22 Juillet 2011 (oui ça fait 2 semaines) et je recupere mon nouveau permis probatoire dans la foulée.

    AUJORD'HUI, 5 Aout 2011, je recois un courrier du ministere de l'interieur mentionnant la date, l'heure et le lieu de ma derniere infraction qui a été régularisée le 25 Mars 2011.
    Je vous cite le texte:
    "En application de l'article L. 223-3, alinéa 3 du code susvisé je vous informe que cette infraction a entrainé de plein droit la perte de 2 points de votre permis de conduire. En consequence, le solde de points restant affecté a votre permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points a la date du 18/07/2011."

    1ere question:  comment peut on me retirer des points sur un permis invalidé?
    2e question: pourquoi au 18 juillet 2011 mon solde de points est de 12 alors qu'il a été invalidé le 2 novembre 2010?

    Irregularités du courier:
    1- Adressé a moi, indeniablement mon nom figure sur le courrier, mais 2 autres prenoms suivent le miens mais ne m'appartiennent pas.
    2- lLadresse est bien la mienne
    3- Date de naissance erronée de 5 mois (meme jour, meme année, mais pas le bon mois)
    4- Departement et commune de naissance ne me correspondent pas
    5- L'infraction est bien la mienne (Date, heure, lieu)
    6- La date de paiement est bien la mienne.

    Qu'est ce que je fais avec ça? parce personnellement, j'en arrive a la conclusion qu'une grossiere erreur s'est glissée dans mon dossier et qu'il y a un doute RAISONNABLE de penser que mon permis m'a été retiré a tort..

    Qu'en pensez vous? merci..

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  • JPAL #2 05-08-2011 15:31:32

    Bonjour

    Plus probablement,
    - des points ont du être retirés à une autre personne que vous.
    ou
    - du fait d'une erreur de saisie, 2 dossiers ont été ouverts à votre nom.

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  • JeyStras #3 05-08-2011 15:36:40
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Plus probablement,
    - des points ont du être retirés à une autre personne que vous.
    ou
    - du fait d'une erreur de saisie, 2 dossiers ont été ouverts à votre nom.

    Merci pour votre reponse, mais que faire avec ce courrier?
    pensez vous qu'il me soit possible de faire revoir l'integralité de la procédure basé sur ces faits?
    Maintenant que j'ai recuperé mon permis et que je suis au chomage, j'ai le temps pour les longues procedures big_smile

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