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Sur quels motifs peut-on contester un PV pour stationnement payant ?

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  • humantarget #1 22-09-2009 15:13:06

    Bonjour,

    Tout d'abord, je vous remercie pour votre aide et vos réponses.

    Ma question est simple :

    Quels sont les irrégularités de forme ou les vices de procédures permettant d'annuler (contester) un PV pour stationnement payant ? (exemple : immatriculation non indiquée, heure, etc...)

    Je vous remercie,

    A bientôt !

    0
  • ViveLeVTT #2 22-09-2009 15:15:52

    Bonjour,

    Amende 11 euros, une lettre de contestation en LRAR = 4,60€. Sinon absence de signalisation ou d'arreté instituant le stationnement payant?

    0
  • humantarget #3 22-09-2009 15:26:20
    Citation

    Amende 11 euros, une lettre de contestation en LRAR = 4,60€.

    Heu... ela ne répond pas à ma question.

    0
  • ViveLeVTT #4 22-09-2009 15:27:19
    Citation

    Sinon absence de signalisation ou d'arreté instituant le stationnement payant?

    Là oui

    0
  • humantarget #5 22-09-2009 15:29:51

    oui d'accord. Connait tu le(s) teste(s) de loi, jurisprudence, etc associés à ces motifs ?

    0
  • JPAL #6 22-09-2009 15:51:20

    Bonsoir
    Avant de vous citer 300 pages de code de la route, code de procédure pénale, instruction interministérielle sur la signalisation routière... et de défauts et irrégularités généralement constatées...
    1) dites nous quelle est la signalisation
    2) demandez au maire (par LR avec AR) copie de l'arrêté municipal instituant ce stationnement payant.

    parce que pour répondre à la question plus que générale :

    Citation

    Quels sont les irrégularités de forme ou les vices de procédures permettant d'annuler (contester) un PV pour stationnement payant ? (exemple : immatriculation non indiquée, heure, etc...)

    il faut écrire un livre. Et si on l'avait écrit, on ne serait pas en train de répondre bénévolement à vos questions, mais en train de se faire des coucougnettes en or en le vendant.

    On pourrait aussi vous répondre : faites une recherche sur le forum.

    0
  • Tiger33 #7 22-09-2009 16:09:31

    bonjour
    tres bonne reponse JPAL
    certains imaginent que tout est ecrit... il suffit de repeter ... sauf que c beaucou plus complique..
    il aurait ete bcp plus simple comme font quasiment tous les posteurs ici expliquer ses doutes sur sa contravention et l'affaire serait deja resolue..
    passons...
    tiger

    0
  • CamilleA #8 22-09-2009 18:31:13

    Bonsoir,

    Citation de Tiger33
    et l'affaire serait deja resolue..

    Si on veut...

    Citation de ViveLeVTT
    lettre de contestation en LRAR = 4,60€.

    Plus le prix du papier, de l'enveloppe, l'encre de l'imprimante ou du stylo, le tout à comparer à 11€ plus un timbre ordinaire et à comparer au coût du stationnement lui-même.
    Et avec neuf chances sur dix de se faire "envoyer aux pelotes" par l'OMP.
    Puis nouvelle contestation parce qu'entre-temps, l'amende est passée à 33€...

    Un sport national... :sm11:

    0
  • Tiger33 #9 22-09-2009 19:07:55

    bjr Camille
    je veux dire qu'on l'aurait conseille dans un sens ou un autre masi c vrai certainement dans celui que tu cites
    tiger

    0
  • claudinou #10 22-09-2009 23:47:55

    Bonjour !
    Pour 11 euros , tu seras privé de ciné , ce soir ! Continues comme çà et c'est tout le mois que tu seras privé de sorties ! N'insistes pas , là , je te prive de dessert !
    TONTON Claude !:shock::D

    0
  • SevEr #11 04-05-2010 20:23:37

    Bonjour je viens de prendre 1amende mais nous sommes le 4et elle est datée du 5 pouvons nous la contester??merci d'avance severine

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