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suspension 2 mois avant tribunal permis probatoire alcoolémie

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  • chris12 #1 20-05-2011 16:01:31

    Bonjour,

    Il y a un an suite à un solde nul de points, je récupère un permis probatoire duquel il me restait il y a un mois 5 points.
    Je me fais prendre par la patrouille pour alcoolémie à 1.2g par litre dans le sang, résultat suspension provisoire de 2 mois puis je dois passer devant l'adjoint du procureur début juin.
    Je voulais savoir si passer un stage de récupération de points me ferait récupérer mon permis et ce que je risquais?

    Merci

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  • Aléa #2 20-05-2011 17:19:01

    Bonjour,

    Stage inutile, vous allez perdre votre permis pour la seconde fois, le stage ne peut vous faire remonter qu'à 6 et l'infraction à l'alcool fait perdre 6 points, faites vos comptes. 

    Vous allez devoir rester un an sans pouvoir obtenir un nouveau permis qu'il vous faut repasser entièrement icon_eek

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  • paturage44 #3 20-05-2011 17:55:58

    Re

    Citation de chris12
    Je voulais savoir si passer un stage de récupération de points me ferait récupérer mon permis et ce que je risquais?

    Vous pouvez tenter le stage de récupération, mais, conformément à l'article R 223-3 CR et donc UNIQUEMENT  :
    1) dès que votre condamnation est devenue définitive  : vous serez alors à 5-6 = - 1 point même si en Préfecture ils n'auront pas encore ce chiffre .. puisqu'ils ont en général plusieurs semaines de délais d'enregistrement.
    2)  MAIS avant que vous ayiez reçu la notification de solde nul (48SI)

    Le strict respect du calendrier est donc primordial.

    La validation du stage n'est pas forcément simple, mais jouable, pour qui est un peu volontaire .. et convaincant ...  icon_cool

    Après ce stage vous serez à
    - 1 + 4 = + 3

    Un an après ce stage, vous ferez un nouveau stage pour obtenir des points supplémentaires ..

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  • Papymèche #4 20-05-2011 19:53:50

    Bonsoir

    @Paturage : Vous devriez détailler pour Chris12 tout ce qu' il faudra faire. Et bien lui donner les jurisprudences applicables pour quand il fera son mémoire  au TA.
    Vous êtes absolument sûr du résultat ? Ou vous voulez vous servir de Chris12 pour vérifier que ça va marcher, en lui laissant assumer les risques ?

    C' est juste une question. (A cause de mon abysse juridique assumé) :sm27:

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  • paturage44 #5 21-05-2011 06:13:15

    re

    Citation de Papymèche
    @Paturage : Vous devriez détailler pour Chris12 tout ce qu' il faudra faire. Et bien lui donner les jurisprudences applicables pour quand il fera son mémoire  au TA.
    Vous êtes absolument sûr du résultat ? Ou vous voulez vous servir de Chris12 pour vérifier que ça va marcher, en lui laissant assumer les risques ?

    Vous procédez ici par sous-entendus sur des "risques" encourus, et je ne vois pas trop de quels "risques" vous parlez, comme si Chris12 devait se préparer à ce que le ciel lui tombe demain sur la tête  ...
    Perdre 250 euros dans un stage non validé ?
    Bah oui, c'est un risque .. mais il y a des choses plus graves dans la vie que d'avoir joué et perdu 250 euros .. (Chris12 peut aussi y gagner 1000 ou 1500 euros en n'ayant pas à repasser son permis outre l'économie des heures de son temps, l'économie sur les surcoûts induits en assurance, etc ..)
    Quant à la jurisprudence, les juges administratifs la connaissent généralement très bien, et ce n'est pas une obligation impérieuse que de la leur fournir ..
    Si Chris12 en veut, on lui en parlera  .. mais ce n'est pas indispensable dans un mémoire administratif..contrairement à ce que vous semblez croire ..
    Ce serait d'ailleurs plutôt au Ministre de l'Intérieur de donner sa jurisprudence, car on n'en a pas vu beaucoup jusqu'à présent sur son site ...

    PS : l'arrêt de la CAA de Nantes du 24 février 2011 que je vous avais déjà cité me paraît assez intéressant dans le cas chris12

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  • JPAL #6 21-05-2011 07:14:42

    Bonjour
    -> Paturage44
    Je ne vois pas en quoi la jurisprudence citée donne de de l'eau à votre moulin.
    Le cas est totalement différent de celui de chris12 qui perd en une fois un nombre de points égal à son plafond de points (6 si les dates mentionnées dans son premier message sont exactes) alors que dans la JP citée, l'infraction qui entraine le solde nul est une infraction à 3 points.

    Citation

    Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. Ozgur X, demeurant ..., par Me Crepin, avocat au barreau d'Abbeville ; M. X demande à la cour :

    1°) d'annuler le jugement n° 08-4445 du 23 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'informant de la perte de trois points de son permis de conduire et constatant la perte de validité de celui-ci pour solde de points nul ;
    ...
    Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le permis de conduire de M. X a été affecté de 4 points supplémentaires à l'occasion du stage qu'il a réalisé le 17 septembre 2008 ; qu'ainsi, à la date de la décision contestée, l'intéressé disposait d'un solde de 4 points sur son permis de conduire probatoire ; que, par suite, la décision du 27 octobre 2008 du ministre de l'intérieur, en tant qu'elle constatait l'invalidité du permis de conduire de l'intéressé, était entachée d'erreur de fait et, faute d'avoir été expressément retirée, devait être annulée ; qu'il suit de là que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné a rejeté la demande de l'intéressé dirigée contre cette décision ;

    Ce jugement ne dit pas autre chose que ce qu'on dit ici depuis des années (avant votre arrivée, avant la mienne) : on peut faire un stage et faire comptabiliser ses points avec un solde nul. Il ne dit pas la procédure pour capitaliser les points.

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  • paturage44 #7 21-05-2011 09:13:47

    re

    Citation de JPAL
    Ce jugement ne dit pas autre chose que ce qu'on dit ici depuis des années (avant votre arrivée, avant la mienne) : on peut faire un stage et faire comptabiliser ses points avec un solde nul. Il ne dit pas la procédure pour capitaliser les points.

    J'ai juste dit que cet arrêt était intéressant. Je n'ai jamais dit qu'il mettait à néant la thèse que vous défendez probablement depuis des années .. et qui ne repose sur aucune jurisprudence .. ni même sur aucun texte .. mais qui s'appuie uniquement sur les diktats illégaux du ministère de l'Intérieur énoncés sur son site internet et devant lesquels il faudrait s'agenouiller, comme si nous avions devant nous, la vérité vraie.. puisque c'est le ministère qui l'a dit et écrit sur son site rédigé par des juristes supposés compétents  .. icon_cool , et que c'est lui qui donnerait les ordres aux Préfectures de faire éventuellement barrage à la validation de ces stages ..

    Vous oubliez simplement une chose : un juriste dans un ministère comme le ministère de l'Intérieur, éminemment politique, est un simple pion qui écrit sur ordres, ce que le politique veut bien qu'il écrive, voire lui ordonne d'écrire, .. y compris les pires âneries juridiques ... (on a quelques autres exemples ).

    Un Préfet est dans la même situation et il exécute simplement les ordres qu'il reçoit sans les discuter ni les commenter.

    Il n'y a nul besoin de "capitaliser les points". Ozgur X.. n'a pas "capitalisé" de point de son permis probatoire. Il a fait un stage après le jugement définitif du juge de proximité l'ayant condamné. A la date du 48SI du 27 octobre 2008, il n'avait que 4 points : ceux de son stage commencé le 17 septembre 2008 et qui ont pris effet le 19.

    La loi ne prévoit pas de "capitaliser les points".

    Elle prévoit simplement l'obligation pour le Préfet de valider les stages le lendemain de la fin du stage, si le 48SI n'est pas notifié.

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  • chris12 #8 21-05-2011 18:02:46

    Difficile de prendre une décision avec ces avis divergents mais merci quand même pour ces infos...

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