Bonjour,
J'ai fait l'objet, en avril 2006, d'une suspension de mon permis de conduire d'une durée de trois mois, suite à un excès de vitesse > 50 KMH sur une route nationale.
J'avais été intercepté par la gendarmerie dans un département (le 78) qui n'est pas mon département de résidence (le 28).
J'ai purgé ma peine et ai récupéré mon pêrmis 3 mois plus tard auprès de la préfecture du 28 (après visite médicale bien-sûr).
Compte tenu de l'excès constaté, je savais que l'affaire allait âtre porté devant le tribunal.
Ce fut chase faite fin 2006. J'ai reçu une notification de jugement (je n'ai jamais été informé du lieu de la date et de l'heure du jugement). Résultat : 500 Euros d'amende + 3 mois de retrait de permis.
Persuadé d'avoir déjà effectué ces trois mois du fait de la décision administrative prise par le préfet, j'ai payé l'amende et ai gardé mon permis.
Ce matin, j'ai reçu un courrier m'informant que la gendarmerie m'attend vendredi pour remise de mon permis qui est supendu 3 mois.
Question :
- Les trois mois de décision administrative sont-ils bien cumulables avec la décision du tribunal?
- De combien de temps dispose-t-on popur faire appel d'une décision judiciaire?
Merci de vos réponses/avis.
Cordialement.
