L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Suspension administrative et amende forfaitaire

Répondre
  • Jiml75 #1 05-08-2021 17:26:21

    Bonjour,

    J’ai été contrôlé le 31/07 aux jumelles sur une route nationale à 135 / retenu 124 pour VLA 80km/h.

    Pour la petite histoire, j’etais 2km avant sur une departementale a 90 de VLA... magie administrative...

    C’était un dépassement energique, je ne regardais pas mon compteur mais je n’ai aucune raison de douter que les FDO, tres cordiales, aient raison.

    Retention immediate suivie d’un 3F avec 3 mois de suspension administrative pris le 02/08 recu en LRAR le 03/08

    Amende forfaitaire reçue par email avec 4 points (j’en ai 12 donc pas mort d’homme) le 05/08 - on voit bien là toute l’efficacité nouvelle de notre belle start-up nation!

    Je comprends que depuis une loi récente, l’amende forfaitaire met bien un terme aux poursuites judiciaires mais n’abrège pas pour autant la suspension administrative.

    Le 3F reçu y fait d’ailleurs référence: « la présente décision [...] sera considérée comme non-avenue [...] lorsque sera prononcée une décision judiciaire exécutoire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du permis de conduire. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de paiement de l’amende forfaitaire”

    Aucune conséquence de cette situation n’est pour moi dramatique. Le principal enjeu est celui de l’assurance qui va probablement me résilier et me contraindre pour les 5 prochaines années à troquer mon noble V8 munichois pour un non-moins noble destrier roumain pour les deplacements en famille.

    Ma question aux sachants et observateurs aiguisés que l’on trouve sur ce beau forum: avez-vous connaissance d’une faille dans cette nouvelle architecture legislative ou de procédures en cours?

    Je n’ai pas particulièrement envie de contester, ne vois aucun moyen particulier autre qu’aller chercher des vices de forme potentiels vaseux pour me retrouver potentiellement avec un allongement de la suspension (et un mauvais accord preferable à un bon procès), mais le concept d’être poussé par l’état à accepter une peine anticonstitutionnelle (dans mes etudes j’ai appris que seule la justice jugeait...) me crispe serieusement.

    Merci à ceux qui me répondront

    0
  • lavigie #2 05-08-2021 17:56:27

    Bonjour

    Citation

    Aucune conséquence de cette situation n’est pour moi dramatique. Le principal enjeu est celui de l’assurance qui va probablement me résilier

    Pas de résiliation  , la déclaration d'augmentation des risques suite à la suspension de PC  supérieure à 2 mois  vous vaudra une augmentation de prime annuelle de 50%
    VOIR DANS VOTRE CONTRAT LES CLAUSES

    0
  • Jiml75 #3 05-08-2021 18:58:29

    Merci

    C’est certes vrai pour la période d’assurance en cours

    En pratique, l’assureur résilie le plus souvent à l’échéance

    0
  • Tiger33 #4 05-08-2021 20:29:58

    bonsoir
    oui probable mais..
    la loi vous permet de retrouver une autre assurance ..
    certes ces assurances 'malusses resilies et autres sont beaucoup plus cheres mais cela ne vous porte pas prejudice d'etre sans assurance
    et cela vous semblez le savoir
    l'economie de votre V8 vers roumaine ou autre vous permettra de payer la difference.. smile
    tout s'assure c bien connu.. c juste une question de prix...

    tiger

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous