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Suspension administrative et suspension judiciaire

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  • masinadi #1 06-03-2009 19:00:00

    Bonjour,

    Le 11 janvier 2008 j'ai été controlé en état d'ivresse après avoir grillé un feu.
    Suite à ca, j'ai écopé d'une amende (avec retrait de point) et le tribunal m'a condamnée à 1 an de suspension de permis.
    J'ai effectué ma peine de supsension et j'ai récupéré mon permis au tribunal cette semaine.
    Maintenant je me demande si mes points ont aussi été retiré car si c'est le cas j'arrivai à 0 points.
    Je me demande maintenant si je peux rouler de nouveau.
    Comment cela se passe-t'il le permis peut-il être suspendu administrativement et judiciairement ? Si ce n'est pas possible alors les points ne sont pas partis ?

    Merci de votre aide,

    Masinadi

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  • JPAL #2 06-03-2009 19:11:21

    Bonjour
    Pour les points (8 dans votre cas), vous recevrez des nouvelles indépendamment du tribunal.
    En attendant vous avez le droit de conduire jusqu'à ce que vous receviez la fameuse lettre "48SI"
    JP

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  • masinadi #3 06-03-2009 19:15:16
    Citation de JPAL
    Bonjour
    Pour les points (8 dans votre cas), vous recevrez des nouvelles indépendamment du tribunal.
    En attendant vous avez le droit de conduire jusqu'à ce que vous receviez la fameuse lettre "48SI"
    JP

    Merci beaucoup pour votre rapidité.
    La fameuse lettre "48SI" est envoyée à l'adresse du permis de conduire ou à l'adresse de la carte grise (j'ai déménagé entre deux) ?
    Si on ne la recoit pas (envoyée à la mauvaise adresse) et que l'on se fait controler par les forces de l'ordre, risque-t'on une peine pour avoir rouler sans permis ?

    Merci d'avance,

    Masinadi

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  • JPAL #4 06-03-2009 19:19:32

    Bonsoir
    Vous êtes passé au tribunal, donc vous avez du déclarer personnellement votre adresse (ou elle a été notée sur votre permis de conduire, mais vous avez du la vérifier).
    Donc c'est celle-là qui est prise en compte normalement.
    Normalement vous pouvez rouler tant que vous n'avez pas eu le 48SI.

    mais qq questions :
    Vous êtes en permis probatoire ?
    si oui pour combien de temps encore ?
    si non combien vous reste-t-il de points ?
    avez vous la possibilité de faire un stage ?
    JP

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  • masinadi #5 06-03-2009 19:26:14
    Citation de JPAL
    Bonsoir
    Vous êtes passé au tribunal, donc vous avez du déclarer personnellement votre adresse (ou elle a été notée sur votre permis de conduire, mais vous avez du la vérifier).
    Donc c'est celle-là qui est prise en compte normalement.
    Normalement vous pouvez rouler tant que vous n'avez pas eu le 48SI.

    mais qq questions :
    Vous êtes en permis probatoire ?
    si oui pour combien de temps encore ?
    si non combien vous reste-t-il de points ?
    avez vous la possibilité de faire un stage ?
    JP

    Avant ma grosse bétise il me restait 5 points d'un permis "normal" et pas probatoire... J'ai eu droit à 2 amendes avec plus de 5 points a retirer (que j'ai payée) + tribunal. Le tribunal a suspendu mon permis pour 1 an et je viens de le récupérer.
    Ayant changé d'adresse depuis le tribunal je me demande si je peux aujourd'hui rouler avec mon permis, s'ils ont pu enlever les points ou s'il vaut mieux que je me depeche de faire un stage.

    Cdt,

    Masinadi

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  • JPAL #6 06-03-2009 20:21:04

    Bonsoir
    Si vous ne savez pas combien il vous reste de points sur votre permis : direction la préfecture (lundi maintenant) pour avoir le relevé ET le code d'accès au service Télépoints.
    s'il vous reste 5 points, en faisant un stage, vous devriez sauver votre permis car lors d'infraction simultanées, on ne peut retire que 8 points.
    Donc 5 + 4 - 8 = 1
    Vous pourrez ensuite passer à 5 dans 2 ans (prochain stage) et à 12, 3 ans après le retrait des 8 points

    Tant que le 48SI ne vous est pas notifié, vous pouvez rouler. (Vous pouvez même faire le stage et les 4 points vous seront comptabilisés, même si votre total est déjà à 0 sur Télépoints)

    JP

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  • masinadi #7 07-03-2009 10:14:35
    Citation de JPAL
    Bonsoir
    Si vous ne savez pas combien il vous reste de points sur votre permis : direction la préfecture (lundi maintenant) pour avoir le relevé ET le code d'accès au service Télépoints.
    s'il vous reste 5 points, en faisant un stage, vous devriez sauver votre permis car lors d'infraction simultanées, on ne peut retire que 8 points.
    Donc 5 + 4 - 8 = 1
    Vous pourrez ensuite passer à 5 dans 2 ans (prochain stage) et à 12, 3 ans après le retrait des 8 points

    Tant que le 48SI ne vous est pas notifié, vous pouvez rouler. (Vous pouvez même faire le stage et les 4 points vous seront comptabilisés, même si votre total est déjà à 0 sur Télépoints)

    JP

    Merci pour toutes ces précisions.
    Effectivement j'ai préparé un courrier pour la préfecture (elles est dans le Nord et désormais je suis dans l'Eure) pour pouvoir connaître mon nombre de points.
    Je vais donc re-commencer à rouler à partir de jeudi (la nouvelle titine arrive) et m'inscrire pour un stage le plus rapidement possible.

    Bon week-end,

    Masinadi

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  • JPAL #8 07-03-2009 10:22:33
    Citation de masinadi
    Merci pour toutes ces précisions.
    Effectivement j'ai préparé un courrier pour la préfecture (elles est dans le Nord et désormais je suis dans l'Eure) pour pouvoir connaître mon nombre de points.
    Je vais donc re-commencer à rouler à partir de jeudi (la nouvelle titine arrive) et m'inscrire pour un stage le plus rapidement possible.
    Bon week-end,
    Masinadi

    Bonjour
    Appelez d'abord la préfecture d'Evreux. Le fichier doit être national et consultable dans chaque préfecture. Vous aurez vos renseignements de suite et votre code d'accès à Télépoints.
    JPAL

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