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suspension administrative trois fois supérieure à la suspension judiciaire !!!!

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  • belettefuribonde #1 09-09-2013 18:20:00

    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu par le préfet pour une durée de 6 mois suite à un grand excès de vitesse (+50). Je suis donc reparti à pied ce jour là. C'était le 1er mars.
    J'ai récupéré mon permis 6 mois plus tard (2 septembre) et ai reçu 4 jours après en recommandé une ordonnance du tribunal m'informant que ma cas avait été jugé le 12 avril et que le juge avait décidé de 2 mois de suspension de permis et 200 euros d'amende.
    Heu, j'ai fait 6 mois, 4 de trop ou bien il faut rajouter ces deux mois décidés il y a quatre mois et je dois à nouveau rendre mon permis ?
    J'avais un permis probatoire de 9 points au 1er mars et allais récupérer les 3 points manquants en juillet. Comme cette infraction m'a fait perdre 6 points, il m'en reste 3. Les 3 qui manquaient, je ne les aurais que dans 3 ans ?
    En fait, dans cette histoire (pas à mon avantage, je le reconnais) j'aurai alors perdu 9 points  et aurai eu un retrait effectif de mon permis du triple de celui décidé par le juge.

    0
  • Aléa #2 09-09-2013 18:48:43

    Bonsoir,

    Cool, cool, la belette lol

    La situation n'est pas aussi dramatique.

    Vous avez effectué 6 mois par le préfet, le juge vous en donne 2, vous n'avez plus rien à effectué comme suspension, mais vous n'avez pas de crédit pour la prochaine fois. smile

    A quelle date cette Ordonnance Pénale a été envoyée ?  Scannez la après l'avoir anonymisé

    Vous êtes allé en préfecture chercher le relevé intégral de votre compte points ?  Si ça se trouve vous êtes à 12 points smile

    Vous allez devoir suivre un stage qui vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende, ne perdez pas la preuve de votre paiement

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  • plusquecoupable #3 09-09-2013 19:18:41
    Citation de belettefuribonde
    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu par le préfet pour une durée de 6 mois suite à un grand excès de vitesse (+50). Je suis donc reparti à pied ce jour là. C'était le 1er mars.
    J'ai récupéré mon permis 6 mois plus tard (2 septembre) et ai reçu 4 jours après en recommandé une ordonnance du tribunal m'informant que ma cas avait été jugé le 12 avril et que le juge avait décidé de 2 mois de suspension de permis et 200 euros d'amende.
    Heu, j'ai fait 6 mois, 4 de trop ou bien il faut rajouter ces deux mois décidés il y a quatre mois et je dois à nouveau rendre mon permis ?
    J'avais un permis probatoire de 9 points au 1er mars et allais récupérer les 3 points manquants en juillet. Comme cette infraction m'a fait perdre 6 points, il m'en reste 3. Les 3 qui manquaient, je ne les aurais que dans 3 ans ?
    En fait, dans cette histoire (pas à mon avantage, je le reconnais) j'aurai alors perdu 9 points  et aurai eu un retrait effectif de mon permis du triple de celui décidé par le juge.

    bonsoir.

    si vous avez reçu l'OP le 6 septembre,vos points n'ont pas encore été retirés.
    vous devez donc être à 12 depuis juillet.

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  • Aléa #4 09-09-2013 20:04:44

    Bonsoir,

    Il serait bon de connaître la date d'envoi de cette OP icon_cool

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  • plusquecoupable #5 10-09-2013 18:19:28
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Il serait bon de connaître la date d'envoi de cette OP icon_cool

    bonsoir.

    je vous sens narquois sur ce coup là,Aléa.
    peut-être songez vous à un certain post sur la notification des ordonnances pénales? icon_cool

    je ne dis pas ici que le 6 est la date de notification. :sm31:

    même si la date d'envoi de l'OP était de fin avril, le retrait de points ne pourrait pour l'instant avoir eu lieu puisque reste l'application du 527 du CPP.

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  • belettefuribonde #6 11-09-2013 19:24:56

    Bonjour,

    Merci d'avoir pris le temps de me répondre. La notification d'ordonnance pénale est datée du 06 septembre 2013. Les réquisitions du ministère public sont en date du 12 avril 2013. Je n'ai pas été prévenue ou convoquée.

    J'ai entendu dire que je devrais recevoir une lettre 48N mentionnant le nombre de points qui m'ont été retirés et qu'à partir de là je suivrai un stage de récupération des points. C'est après ce stage et après envoi des justificatifs auprès de la préfecture que l'amende me serait remboursée.
    Bref, pour le moment je n'ai rien reçu. sad

    Je ne suis plus en permis probatoire depuis juillet (bon c'est vrai que je ne conduisais pas cet été...). J'aimerai bien avoir 6 points sur mon permis et non 3, si les 3 que je devais récupérer en juillet pour atteindre le cota max m'ont été donnés entre temps....mais je ne rêve pas. C'est possible vous pensez ?
    Merci !

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  • Aléa #7 11-09-2013 19:41:15

    Bonsoir,

    Vous étiez en probatoire lorsque l'infraction a été commise vous serez soumise au stage obligatoire qui fera récupérer 4 points et permettra le remboursement de l'amende.

    Aujourd'hui vous devez être à 12 points, allez en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral du permis ou demandez le par courrier.

    A lire  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/permis-probatoire-et-perte-de-point-s/250177.html

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  • belettefuribonde #8 12-09-2013 18:16:17

    Je vais effectivement aller en préfecture pour me renseigner et de toute façon attendre la fameuse lettre 48N.
    Je suppose que maintenant que j'ai payé mon amende, je ne devrais pas tarder à recevoir ce courrier.
    En attendant la clôture du dossier de mes exploits (excès de vitesse) par le suivi du stage obligatoire, je vous remercie beaucoup de toutes ces informations.
    Bien cordialement,

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