L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

suspension de 3 mois + 8 points en moins

Répondre
  • anelou #1 16-06-2007 13:39:03

    Bonjour

    J'ai eu mon permis en mai 2006, et j'ai eu un accident de voiture en juillet 2006, à la suite de ça j'ai été convoqué au tribunal et le jugement rendu était 296 Euros d'amende ainsi que 3 mois de suspension. Je me rend donc au bureau de l'application des peines et la, la secrétaire me demande mon permis et me dit que de toute façon je ne le récupèrerait pas. Elle me dit que la préfecture me retire 8 points (dc plus de permis) mon avocate ne peut rien faire. Je fait ma suspension de permis qui s'est terminé le 11 juin 2007 et actuellement j'attend la lettre qui mannoncera mon retrait de points. Puis-je faire un recours auprès du tribunal administratif du fait que je ne soit pas informés du retrait de mes 8 points? Et combien de temps dois-je attendre avant de saisir le tribunal administratif?

    merci d'avance pour vos réponses.

    0
  • CamilleA #2 16-06-2007 14:20:43

    Bonjour,
    Entre l'accident et la convocation au tribunal, n'avez-vous pas été entendu par la police ou la gendarmerie ?
    Motif de la convocation au tribunal ?

    0
  • anelou #3 16-06-2007 15:59:18

    oui jai été interrogé par la police nationale pour donner ma version de l'accident ainsi que les passagers. Le motif de la convocation du tribunal était perte de controle du vehicule entrainan laccident, blessures involontaires sur passagers

    0
  • CamilleA #4 16-06-2007 20:09:03

    Bonsoir,

    Citation de anelou
    oui jai été interrogé par la police nationale

    Et à cette occasion, ils ne vous ont pas dit que vous alliez perdre des points ? Et vous n'avez rien signé du genre "reconnait avoir été informé que etc., etc., ..." ?

    0
  • anelou #5 16-06-2007 20:44:34

    le juge ne ma pas parler de perte de points mai lorsque je sui arivé au bureau d'application des peines la personnes m'a informé que j'étais en suspension jusqu'au 13 juin et que ensuite la prefecture allait prendre mon permis pour me retirer 8 points, j-ai étai tres desagreablement surpris car personne ne m'avais parler de perte de poin jusqu'alors, je n'est pas étais informé par écrit de la perte de points et je n'ai rien signé. j'ai sous les yeux la feuille avec ma peine et elle ne minforme que de mon amende et de ma suspension

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous