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suspension de permis d'un mois par le tribunal correctionnel

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  • isabelle73 #1 21-10-2009 09:04:18

    Bonjour,
    mon fils s'est fait suspendre son permis pour un mois par le tribunal correctionnel

    il souhaite rendre tout de suite son permis pour etre débarrassé de cette suspension et récupérer rapidement son permis.

    comment faut il faire ?

    je remercie d'avance la personne qui voudra bien me répondre

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  • ViveLeVTT #2 21-10-2009 09:28:44

    Bonjour,

    Avait il déjà eu une suspension administrative pour cette même affaire ?

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  • isabelle73 #3 21-10-2009 09:33:36

    Bonjour,
    Non pas du tout

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  • ViveLeVTT #4 21-10-2009 09:40:18

    Re,

    Un jugement correctionnel ne devient définitif qu'au bout de 2 mois délai pendant lequel le procureur général peut en faire appel, même si cette procédure a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme.
    Au bout de 10 jours qui est son délai d'appel, il peut tenter d'aller au bureau d'execution des peines du tribunal, pour leur remettre son permis. C'est sans garantie.

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  • isabelle73 #5 21-10-2009 09:45:58

    donc au tribunal de grande instance si je comprends bien...

    je te remercie de ta réponse et nous allons y aller cette après midi tenter notre chance car en ce moment il ne travaille pas donc c'est plus simple

    merci beaucoup et bonne journée

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  • CamilleA #6 21-10-2009 09:47:12

    Bonjour,
    On suppose que le tribunal n'a pas prononcé l'exécution provisoire.
    De toute façon, il faudra attendre la fin du délai de recours. La suite dépend de savoir s'il était présent ou pas.
    La solution la plus simple serait d'aller voir au Greffe du tribunal s'il est possible d'accélérer les choses.
    En attendant, s'il a son "carton rose" en main, il peut conduire.

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  • isabelle73 #7 21-10-2009 10:05:36

    Bonjour,

    le jugement date du 1er octobre, ça fait donc plus de 10 jours. nous allons tenter de le rendre cet après midi nous verrons bien

    merci de vos réponses rapides

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