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suspension de permis et pas de comparution au tribunal

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  • chludi #1 15-10-2009 12:21:31

    Bonjour,

    Voila, 5mois que je me suis fais retirer le permis pour conduite en état d'ivresse avec un taux positif de 0,90 mg/l de sang, suspension administrative de 6 mois avec visite médicale favorable.
    Aujourd'hui je recoi la convocation a la visite médicale ainsi que la prise de sang à effectuer.

    Aujourd'hui je n'ai toujours pas recu de comparution au tribunal; est ce normal?
    Est il possible de ne pas etre convoquée au tribunal?
    Et si non, quand est ce que je peux etre convoquée?

    Ma suspension de permis prend fin le 23 novembre.

    Merci de toutes les réponses que vous pourrez me donnez!
    Il est vrais que je suis assez perdue

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  • kirlian1 #2 15-10-2009 12:24:15
    Citation de chludi
    Voila,

    bonjour
    Voilà aussi icon_cool
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

    0
  • JPAL #3 15-10-2009 12:28:28

    Bonjour
    Vous pouvez passer au tribunal plusieurs mois après l'infraction. En matière de délits la prescription est de 3 ans.
    Soyez rassuré, ils ne vous oublieront pas...

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  • kirlian1 #4 15-10-2009 12:45:26
    Citation de chludi
    Bonjour,

    Voila, 5mois que je me suis fais retirer le permis pour conduite en état d'ivresse avec un taux positif de 0,90 mg/l de sang, suspension administrative de 6 mois avec visite médicale favorable.
    Aujourd'hui je recoi la convocation a la visite médicale ainsi que la prise de sang à effectuer.

    Aujourd'hui je n'ai toujours pas recu de comparution au tribunal; est ce normal?
    Est il possible de ne pas etre convoquée au tribunal?
    Et si non, quand est ce que je peux etre convoquée?

    Ma suspension de permis prend fin le 23 novembre.

    Merci de toutes les réponses que vous pourrez me donnez!
    Il est vrais que je suis assez perdue

    bonjour
    outre la réponse correcte  de JPAL
    Vous recouvrez le droit de conduire (sous reserve de la VM) à la fin de la période administrative (6 mois)  !
    cette durées sera deduite de l'éventuelle suspension judiciaire à venir !

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