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suspension de permis pour alcoolemie et visite medicale

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  • chris69000 #1 19-12-2010 13:02:53

    bonjour a tous,suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant la semaine derniere,j' ai rdv au tribunal de grande instance pour etre jugé au mois de mars,et je viens de recevoir hier un recommandé pour ma suspension de 5 mois et une visite medicale a passer avant de récuperé mon permis.sur le courrier ils me disent que j aurai une convocation pour la visite medicale. voila ma question,quande vais-je avoir cette convocation de VM ?  merciii de vos réponse....

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  • plusquecoupable #2 19-12-2010 13:12:22
    Citation de chris69000
    bonjour a tous,suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant la semaine derniere,j' ai rdv au tribunal de grande instance pour etre jugé au mois de mars,et je viens de recevoir hier un recommandé pour ma suspension de 5 mois et une visite medicale a passer avant de récuperé mon permis.sur le courrier ils me disent que j aurai une convocation pour la visite medicale. voila ma question,quande vais-je avoir cette convocation de VM ?  merciii de vos réponse....

    bonjour.

    les délais varient selon les préfectures.
    si vous n'avez pas de nouvelles d'ici un mois,appellez la préfecture pour prendre ce rendez vous.
    les délais d'attente de visite sont assez longs.

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  • chris69000 #3 19-12-2010 13:27:13

    merci pour votre réponse rapide !
    a votre avis la VM sera avant mon passage au tribunal (mars) ou après?
    si je fais la VM,combien de temps est elle valable?
    merci...

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  • plusquecoupable #4 19-12-2010 13:35:49
    Citation de chris69000
    merci pour votre réponse rapide !
    a votre avis la VM sera avant mon passage au tribunal (mars) ou après?
    si je fais la VM,combien de temps est elle valable?
    merci...

    bonjour.

    la VM n'est liée qu'à votre suspension administrative.elle concerne la préfecture.
    elle est indépendante du tribunal.
    lorsque vous passerez votre VM,les médecins de la commission médicale émettront un avis favorable ou non à la reprise de la conduite.
    puisque cette suspension est due à une alcoolémie au volant,il y a de fortes chances que même si l'avis de la commission est favorable,vous ne récupéreriez qu'un permis provisoire valable un an.
    dans tous les cas,il est préférable d'avoir passer cette visite avant la fin de la suspension administrative.

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  • plusquecoupable #5 19-12-2010 13:37:00

    bonjour.

    sans indiscrétion,quel est l'intitulé exact de votre convocation au tribunal?
    et depuis quand avez vous le permis?

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  • chris69000 #6 19-12-2010 13:43:17

    alors ca change pas pour la VM si je le fais avant ou après mon passage au tribunal !
    ca ne sera pas mon permis mais un autre permis provisoire?
    une autre question sur mon pv que les gendarmes m ont remis il y a j mon identité,mes 2 taux alcoolemies noté mais pas le numero de ethylometre ni sa verification c est normal ou il y a une erreur d' oublie des gendarmes ?
    merci

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  • chris69000 #7 19-12-2010 13:49:09

    c' est procès-verbal de convocation en vue d' une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
    j' ai mon permis depuis juillet 2000 et mes 12 point et jamais eu de retrait .

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  • plusquecoupable #8 19-12-2010 13:53:51
    Citation de chris69000
    alors ca change pas pour la VM si je le fais avant ou après mon passage au tribunal !
    ca ne sera pas mon permis mais un autre permis provisoire?
    une autre question sur mon pv que les gendarmes m ont remis il y a j mon identité,mes 2 taux alcoolemies noté mais pas le numero de ethylometre ni sa verification c est normal ou il y a une erreur d' oublie des gendarmes ?
    merci

    bonjour.
    quel est votre document?
    l'avis de rétention du permis?
    si vous passez en crpc,il vous faudra un avocat.

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  • plusquecoupable #9 19-12-2010 13:55:27

    bonjour.

    pour infos sur la crpc,lisez ceci:
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/procedures-diverses-suite-a-verbalisation/125230.html

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  • chris69000 #10 19-12-2010 14:01:39

    j' ai pris un avocat commis d'ofice en sachant que je pensais que c'est gratuit mais en faite non !mais il sera largement moins chère que si j' en trouve un.  de toute façon avec mon taux de 0.78 air expiré je vais prendre pas mal que ce soit  un avocat commis d' ofice ou un autre plus chère. vous etes pas de mon avis?

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  • chris69000 #11 19-12-2010 14:11:49

    dans tous les cas je compte aller au tribunal prendre ce que je dois prendre et voila. pas besoin de trouver le petit truc ou mentir ou raconter n' importe quoi il faut juste assumé c 'est tous .car on peut en prendre pour plus.

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  • plusquecoupable #12 19-12-2010 14:25:45
    Citation de chris69000
    dans tous les cas je compte aller au tribunal prendre ce que je dois prendre et voila. pas besoin de trouver le petit truc ou mentir ou raconter n' importe quoi il faut juste assumé c 'est tous .car on peut en prendre pour plus.

    bonjour.

    que voila une sage décision.
    si tout le monde assumait comme vous.
    de tout façon la crpc signifie que vous avez déja reconnu les faits.
    l'avocat sera juste là pour vérifier que la procédure se déroule normalement.
    ceci dit la crpc est la plus "cool" des procédures.

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  • chris69000 #13 19-12-2010 14:31:23

    pensez vous que je risque d' avoir un supplement de suspension au tribunal devant le juge?
    je reviens sur votre réponse plus haut. dès que je récupère mon permis ça ne sera pas le miens mais un provisoire?

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  • plusquecoupable #14 19-12-2010 14:38:44
    Citation de chris69000
    pensez vous que je risque d' avoir un supplement de suspension au tribunal devant le juge?
    je reviens sur votre réponse plus haut. dès que je récupère mon permis ça ne sera pas le miens mais un provisoire?

    bonjour.


    il se peut que vous preniez un mois de plus,ou l'équivalent.
    mais moins c'est trés rare.
    pour mon cas,j'ai eu 6 mois de suspension et 500 euros d'amende,pour 0,80mg/l.
    mais bon c'était assez sévére.
    le permis que vous récupérerez sera bien un provisoire,avec la date de validité marquée dessus.
    au bout d'un an,vous devrez repasser une visite.
    et ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils se décident à vous restituer votre permis d'origine définitivement.

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  • kirlian1 #15 19-12-2010 14:43:03
    Citation de plusquecoupable
    que voila une sage décision.
    si tout le monde assumait comme vous.
    de tout façon la crpc signifie que vous avez déja reconnu les faits.
    l'avocat sera juste là pour vérifier que la procédure se déroule normalement.
    ceci dit la crpc est la plus "cool" des procédures.

    Bonjour PQC


    C'est plutôt une des dernières les moins "contraignantes"

    Mode Zitrone ON
    La plus cool  (vu d'un possible prévenu) étant le CSS
    suivie de pas très loin par le rappel à la loi
    talonnée de prés par la composition pénale qui arrive et tiens la corde icon_cool
    la CRPC elle reste en retrait,  mais voilà surgir du diable vauvert l'ordonnance pénale big_smile

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  • chris69000 #16 19-12-2010 14:56:50

    PQC pour votre cas,vous avez eu un supplement de suspension au tribunal ou pas?
    avez vous pris un avocat commis d'office ou un autre?

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