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suspension du permis et délai de rehabilitation de droit

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  • coxx80 #1 04-07-2007 18:47:11

    Bonjour a tous,

    En décembre 2002 , je me suis fais retiré mon permis de conduire pour alcool !
    Aujourd hui cette peine est inscrite sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire.
    Sariez vous pendant combien de temps celle ci sera inscrite sur ce bulletin n°2?
    Quel est le délai pour la réhabilitation de plein droit pour ce type de peine?
    En attendant de vous lire, merci d avance

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  • Platon78 #2 21-09-2011 05:20:16

    Bonjour
    L'inscription reste 40 ans sur le B2.
    Mais vous pouvez demander au procureur son effacement en motivant votre demande.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/casier-judiciaire-bulletin-b2/68397.html

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  • interceptor80 #3 21-09-2011 06:28:55
    Citation de Platon78
    Bonjour
    L'inscription reste 40 ans sur le B2.
    Mais vous pouvez demander au procureur son effacement en motivant votre demande.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/casier-judiciaire-bulletin-b2/68397.html

    Bonjour platon
    file de 2007

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  • JPAL #4 21-09-2011 07:58:08

    Bonjour

    Citation de interceptor80

    Citation de Platon78
    Bonjour
    L'inscription reste 40 ans sur le B2.
    Mais vous pouvez demander au procureur son effacement en motivant votre demande.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/casier-judiciaire-bulletin-b2/68397.html

    Bonjour platon
    file de 2007

    La file avait été réveillée par un message "publicitaire" qui a été enlevé.

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