suspension effectuée il y a 3 ans et pas de nouvelles depuis

bonsoir

en fevrier 2006, j ai écopé de 1mois et demi de suspension de permis pour un exces de vitesse, 133 au lieu de 90 km/h

j ai purgé cette suspension de permis, et ai récupéré mon permis suite a une visite médicale qui était demandée

j ai récupéré mon permis dans les délais, tous les permis que je possede sont depuis datés jusqu en 2011(permis A/B et C: poids lourd)

et depuis tous ce temps, je n ai aucune nouvelle de la suite , pas de retrait de points, pas d amende, pas d avis de comparution au tribunal, rien !!

dans le fichier national des PC, mon permis est toujours en cours de procedure depuis la date du retrait , ce qui veut donc dire que cette histoire de suspension pour exces de vitesse n est toujours pas soldée!!!!! 3ans après!!!!!!!!!

quand le retrait de points va t il etre effectif????? (normalement 4 points )
je tiens a savoir cela absolument afin de ne pas effectuer un stage de recuperation pour rien !

Bonjour
Depuis 2006, on peut espérer que la prescription a fait son œuvre...
Le délai de prescription est de 1 an pour les contraventions.
Je ne vois pas quels actes de procédure auraient pu interrompre cette prescription à 2 reprises.
Vous ne devriez pas avoir de nouvelle de cette infraction.

Bonjour !
C'est vrai que 133 pour 90 , on à vu pire ! Mais que tu balises , c'est pas plus mal !
Alors molo , le pied , droit !  Plus tu te fais oublier , mieux , c'est !

bonjour, est ce que ca vaut le coup tout de meme d aller en prefecture se renseigner?

car car c est toujours une suspension provisoire qui est en cours

et me faire oublier ces t pas gagné, j ai eu une amende radar automatique entre temps, j ai payé, mais les points ( 2 ) jamais retirés

ce qui me fais peur , c est l'addition de ces retraits de points d un coup un jour ou l autre ! ca ferai 6 points enlevés d un coup!

Bonjour
La préfecture ne pourra rien vous dire.

Citation

car c est toujours une suspension provisoire qui est en cours

Euh, de quoi vous parlez ?
Vous avez eu une suspension administrative et elle a été purgée. Vous avez passé votre visite médicale et récupéré votre permis.
Ce que vous pouvez avoir, c'est une validité provisoire de votre permis suite à la VM, avec nécessité de refaire une VM tous les ans. Cela ne changerait pas si vous passez au tribunal.

bonjour

precision :  la durée de suspension que j ai effectué, est bien libéllée : SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE

donc logiquement poursuivie d un jugement ou ordonnance penale avec amende et retrait de points

qu en pensez vous

merci

Bonjour,

Ben oui logiquement vous auriez du avoir un passage au tribunal. En pratique, il semble que votre dossier a été oublié quelque part. Vous pouvez toujours essayer d'écrire pour vous plaindre de ce mauvais service public à la française.

Citation de nonus

bonjour

precision :  la durée de suspension que j ai effectué, est bien libéllée : SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE

donc logiquement poursuivie d un jugement ou ordonnance penale avec amende et retrait de points

qu en pensez vous

merci

Bonjour
La sanction administrative a été prise à votre encontre immédiatement après la commission de l'infraction . Cette décision est prise provisoirement à votre encontre en attendant le décision définitive de l'autorité judiciaire.
C'est pourquoi après votre suspension vous avez récupéré le droit de conduire et votre permis en attendant le jugement
Cordialement