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Suspension judiciaire moins longue que l'administrative.

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  • Kolonia #1 04-03-2014 16:30:26

    Bonjour,

    J'ai été arrêtée le 23/02 dernier, suspension de permis pour alcoolémie. J'ai reçu ma suspension administrative, 3 mois + visite médicale (et la mention test psycho rayé sur la notice explicative).
    J'ai envoyé hier en lettre avec A/R toutes les pièces demandées pour le dossier de visite médicale.

    Je ressors de mon rdv avec la gendarmerie (pour les empruntes, photos etc pour mon fichier), j'ai ma convocation au tribunal pour le 20 mars prochain.
    Le gendarme en question m'a dit qu'il avait téléphoné au procureur (ou vice procureur je ne sais plus) et que la bonne nouvelle c'est que je prenais qu'un mois de suspension et la mauvaise 200e d'amende (enfin mauvaise pas tant que ça selon moi).

    Ma question est la suivante, si ce que ma dit ce gendarme est vrai je pourrais donc récupérer mon permis à l'issue de mon jugement du 20/03, mais au niveau de la visite médicale ça se passe comment du coup?

    Car ils prennent contact avec les contrevenants 1 mois environ avant la fin de la suspension administrative donc ça me ramène fin avril.

    Suis-je obligée de la faire étant donné que la peine judiciaire prévaut sur la peine administrative?

    Je les ai contacté à l'instant par mail en leur posant la question de "si la peine judiciaire est inférieure à la peine donné par le préfet" et je pense appeler demain matin car là c'est fermé.

    Vous en pensez quoi?

    Merci d'avance pour vos réponses

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  • Aléa #2 04-03-2014 16:47:06

    Bonjour,

    Le 20 mars vous allez au tribunal pour quelle procédure ?  audience, CRPC, composition pénale, ordonnance pénale  ? 

    Tout va dépendre de la procédure et l'interprétation que la préfecture en fera.

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  • Kolonia #3 04-03-2014 16:50:39

    merci de votre réponse,

    sur la convocation il est écrit :

    proces verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de composition pénale

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  • Aléa #4 04-03-2014 16:54:13

    Bonjour,

    La composition pénale n'est pas, à proprement parlé, une décision judiciaire, certaines préfecture n'en tiennent pas compte et font exécuter la suspension du préfet.

    Dès que vous avez accepté la composition pénale, payez tout de suite l'amende et allez en préfecture discuter le bout de gras.

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  • Kolonia #5 04-03-2014 16:56:11

    mais c'est dingue quand même car au final c'est la décision judiciaire qui est rendue et ils pourraient ne pas en tenir compte..

    Il me faut quel papier pour qu'ils en tiennent compte?

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  • Aléa #6 04-03-2014 17:20:12

    Bonjour,

    Je viens de vous dire que la composition pénale n'est pas une "vraie" décision judiciaire : c'est une mesure alternative aux poursuites.

    Allez en préfecture avec la justification que vous demanderez au délégué du procureur comme quoi la composition pénale est exécutée.

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  • interceptor80 #7 04-03-2014 17:25:25

    Bjr
    La composition pénale est une alternative au poursuite et n'est pas à proprement dit un jugement judiciaire donc certains préfets n'en tiennent pas compte puisqu'il n-y a pas jugement.
    La bonne nouvelle c'est que la composition pénale ne constitue pas le premier terme de la récidive! Cela veut dire que si vous vous faites reprendre en alcoolémie délictuelle vous ne serez pas récidiviste

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  • Kolonia #8 04-03-2014 17:33:51

    Lol merci pour la bonne nouvelle, après je pense que tout le monde dit la même chose, mais pour ma part, il n'y aura pas de récidive.

    Aléa merci de votre réponse, je demanderais ce document au procureur et j'irais en préfecture avec.

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