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suspension ou invalidation ? 4, 6 ou 10 mois ? recours possible ?

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  • lolo228 #1 19-06-2011 13:45:59

    Bonjour,

    Alors le 3 mai j'ai fait un excès de vitesse de 174 km/h sur autoroute, vitesse retenue 170 la ou c'était limité à 110, 100 pour mon cas car permis obtenu en novembre 2010. Retrait de permis immédiat et convocation au tribunal correctionnel.

    Le tribunal passé cette semaine, j'ai écopé de 4 mois de suspension et 600 euros d'amende.

    Ma question est donc : actuellement j'ai que 4 mois de suspension a l'issue desquels je peux tout repasser (ou récupérer mon permis) ? ou alors sachant que mon permis sera invalider j'aurais 6 mois avant de pouvoir le repasser ? 6 mois à partir de la date ou je reçois la lettre recommandée ou 6 mois depuis mon excès de vitesse ? ou alors 10 mois (6mois de délais invalidation + 4 mois suspension) avant de pouvoir tout repasser ?

    Encore une question : si je comprend bien tant que j'ai pas reçu la lettre recommandée d'invalidation si le 3 septembre j'ai rien reçu, je peux récupérer mon permis et conduire de nouveau ?
    Y a t-il un recours possible pour retarder mon retrait de point a novembre pour qu'on me rajoute 2 points et qu'au final quand on m'enlève les 6 points il m'en reste encore 2 afin d'éviter l'invalidation ?

    Merci d'avance pour vos réponses qui me seront très utiles.

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  • JPAL #2 19-06-2011 17:08:21

    Bonjour
    Vous avez eu votre permis à quelle date exacte ?
    avez vous lu : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html  ?

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  • paturage44 #3 19-06-2011 17:25:47

    Re

    Citation de lolo228
    Y a t-il un recours possible pour retarder mon retrait de point a novembre pour qu'on me rajoute 2 points et qu'au final quand on m'enlève les 6 points il m'en reste encore 2 afin d'éviter l'invalidation ?

    Vous étiez récidiviste ? Vous avez été jugé comment ? en audience publique sur citation d'huissier ? avec un avocat ? avez-vous prévu de faire appel pour gagner du temps ? le problème c'est que vous risquez de prendre en appel une sanction plus sévère ..

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  • lolo228 #4 19-06-2011 17:41:08

    J'ai eu mon permis le 14 novembre 2010.

    J'ai été jugé en audience publique oui.

    J'avais un avocat qui a tenté de jouer sur un vice de procédure car la position du radar n'était pas précisée sur le procès verbal et de la on ne peut vérifier si la distance entre le radar et le véhicule flashé (300m pour un sagem eurolaser) à été respectée. Mais le juge a dit que le procès verbal fait foi jusqu'a preuve du contraire...

    J'ai aussi lu le dossier mais comme j'ai deja été jugé je sais pas de quelle partie je dois tenir compte

    Merci

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  • paturage44 #5 19-06-2011 19:57:34

    re

    Citation de lolo228
    J'ai eu mon permis le 14 novembre 2010.

    vous êtes passé en correctionnelle pour un "délit" de "très grande vitesse" ?
    Donc vous avez déjà eu un permis avant çà qui a été invalidé ?
    Pour vos points et faire durer jusqu'à novembre, il faudrait faire appel ..
    Vous avez 10 jours à compter du jugement..
    Votre avocat a dû vous le dire ..

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  • lolo228 #6 19-06-2011 20:52:31

    oui en correctionnel pour excès de très grande vitesse, et non c'est mon premier et unique permis de conduire.
    En faisant appel, je risque d'être convoqué avant ou après le 14 novembre ?
    et donc si c'est après les 1 an de mon permis alors je récupère 2 points et je peux annulé l'appel a ce moment j'ai effectué mes 4 mois de suspension et mon permis me sera restituer avec 6point+2points-6points=2 points c'est bien comme ca que ca marche ?

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  • JPAL #7 19-06-2011 21:56:45

    Bonjour

    Citation

    oui en correctionnel pour excès de très grande vitesse,

    Impossible, l'excès de vitesse même grand est une contravention, pas un délit.
    Vous êtes passé au tribunal de police.

    Pour le reste c'est juste.

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  • ViveLeVTT #8 20-06-2011 07:41:50
    Citation

    si je comprend bien tant que j'ai pas reçu la lettre recommandée d'invalidation si le 3 septembre j'ai rien reçu, je peux récupérer mon permis et conduire de nouveau ?

    Bonjour,

    Oui vous pouvez conduire tant que vous n'aurez pas reçu la lettre 48SI. 
    Le FNPC retirera les 6 points et vous invalidera le permis lorsque le tribunal l'aura informé de votre condamnation et lorsque les informaticiens auraont fait la manip dans leur fichier, ce qui peut prendre plusieurs mois.

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