Bonjour,
Par ordonnance pénale, je viens d'être condamné à 300 euros d'amende et 14 jours de retrait de permis pour un excès de vitesse > à 50 km/h en agglomération (109 ald 50 sur la voie G. Pompidou à Paris en moto) commis en août 2005.
Pour mémoire, j'avais été intercepté avec immobilisation de la moto et suspension de permis immédiat d'un mois. entre les faits et l'ordonnance, je n'ai effectué aucune démarche particulière.
Même si je pense pouvoir m'estimer heureux de la décision, le juge ayant condamné à seulement 14 jours, que prévoient les textes pour indemniser la privation de liberté de 16 jours indue dont j'ai été victime par l'abus de l'autorité administrative ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement