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Suspension permis d'un mois ! Visite médicale ou pas ??

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  • BillyBoy #1 21-05-2010 01:11:20

    Bonjour,


    Suite à un controle d'alcolémie retenue à 0,49 mg/ae je me suis fait suspendre le permis le 9 mai.
    Le lendemain je suis parti à la gendarmerie pour faire mon audition et pour avoir une date pour passer devant le délégué du procureur.
    Les gendarmes ont donc appelés le magistrat de permanence qui leur a dit que ma suspension pénale serait d'un mois et de 100e d'amende (sanction stipulé sur ma convocation ) et que mon rdv était fixé au 31 mai.
    Ma suspension administrative elle, est de deux mois mais sachant que le tribunal risque de l'alléger je voulais savoir si pour une suspension d'un mois il devait y avoir une visite medicale obligatoire ? si oui avec ou sans prise de sang??
    J'ai fais une demande de VM aupres de la prefecture au cas ou mais le probleme c'est le délai qui me ferait dépasser mon temps de suspension .
    Je demande  pour savoir à quel moment je pourrais reprendre mon boulot ou si je me fait virer pour de bon ....
    En vous remerciant

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  • CamilleA #2 21-05-2010 05:37:15

    Bonjour,
    Donc vous avez en main une suspension provisoire de deux mois, avec mention d'une VM obligatoire.
    Elle n'est effectivement obligatoire que pour une suspension supérieure à un mois (R221-13 du CR).
    Si le 31 mai, il n'est question que d'un mois, vous auriez tout intérêt à solliciter l'exécution provisoire de manière à faire coïncider la date de suspension pénale avec la date de suspension administrative.
    Dans ce cas, mais dans ce cas seulement, le 10 juin, vous devriez normalement pouvoir récupérer votre permis. Je dis "normalement" parce que vous aurez peut-être quelques difficultés avec le préposé au guichet des PC...
    En principe, tant que vous êtes en suspension provisoire/temporaire du préfet, votre patron ne peut pas vous flanquer à la porte pour ce motif.  A partir du 31 mai, s'il reste 10 jours à tirer, kif-kif pareil.
    Si à partir de cette date (10 juin), c'est par une "erreur d'appréciation" de la préfecture que vous n'arrivez pas à récupérer votre permis sans passer une VM, les débats au conseil des Prud'hommes pourraient être intéressants à suivre si votre patron vous virait pour ce seul motif...
    Si la récupération du permis se passe sans encombre, n'oubliez surtout pas de faire annuler votre demande de VM.

    Citation de BillyBoy
    si oui avec ou sans prise de sang

    Quelle importance ? icon_confused

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  • Platon78 #3 21-05-2010 05:39:30

    Bonjour
    Pas de VM si la suspension est inférieure ou égale à 1 mois

    Citation

    Article R221-13
    Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 6 JORF 1er avril 2003
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :

    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

    2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

    II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.

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  • CamilleA #4 21-05-2010 07:56:02

    Bonjour,
    Oui, sauf que... pour le moment, la suspension est de deux mois, que l'arrêté préfectoral est informatisé avec "la case VM obligatoire cochée" et que le préposé au guichet peut dire, quand BillyBoy se pointera pour récupérer son permis :

    Citation

    Z'avez le certif ? Pas de certif ? Z'êtes pas passé à la VM ? Moi, y a marqué "VM obligatoire" sur mon écran, pas de VM, pas de PC, au suivaaaaant !
    (CLOC)(bruit de l'hygiaphone se refermant brutalement)

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  • BillyBoy #5 21-05-2010 10:26:30

    Tous d'abord je vous remercie pour vos reponse ..
    Oui comme dit CamilleA je pense qu'à la prefecture ils vont m'emmerder pour recuperer le PC sans la VM vu que pour eux je dois la faire !!  Quel sont mes recours??
    Qu'appellez vous l'execution provisoire?? aupres de qui dois je solliciter cette demande??

    Je suis aller à la prefecture pour faire acceler les choses en montrant ma convocation et donc la possibilité de n'avoir qu'un mois pour la personne charger des PC ça na rien changer elle a juste ajouter un petit mots sur ma demande de PC pour qu'ils essayent de me la faire passer precocément (je n'y crois pas trop).

    Platon78 moi j'avais lu sur des texte de loi que pour une durée égale ou supérieur la VM était obligatoire et en fouinant sur votre forum j'ai lu des choses différentes c'est pour ça que je voulait confirmation ...

    Le souci ac mon boulot c'est que je suis en période d'essai j'ai reussi a m'arranger à l'amiable avec mes patrons qui sont tres compréhensif et qui m'ont dit que si ça ne durait qu'un mois ce serait bon mais je pense qu'au dela ils vont pas non plus se priver ce qui est normal.. (sachant que mon permis est obligatoire pour ma fonction)

    La question de la prise de sang c'est que j'ai une petite phobie des aiguilles alors si pour mon permis je pouvais eviter sa m'arrangerai...

    Petite question supplémentaire: Savez vous si VM il y a combien de temps avant je reçois la convoc en general??

    En vous remerciantt

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  • Aléa #6 21-05-2010 11:26:06

    bonjour,

    Faudrait pas oublier ce passage de l'article sus cité du code de la route:

    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

    La VM est obligatoire lorsqu'il y a eu suspension pour l'alcool

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  • BillyBoy #7 21-05-2010 19:50:42

    Merci aléa c'est bien ce que je pensais mais bon les avis diverge apres c'est vrai que c'est le temps qui me le dira mais j'aimerais etre fixé..
    Pas de reponse à mon precedent post ??

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  • pauvre con #8 21-05-2010 20:00:44
    Citation de BillyBoy
    Merci aléa c'est bien ce que je pensais mais bon les avis diverge apres c'est vrai que c'est le temps qui me le dira mais j'aimerais etre fixé..
    Pas de reponse à mon precedent post ??

    Bonjour,
    pour la VM,pas de convocation,c'est a vous de prendre rdv et les délais sont souvent très longs (en tout cas c'est comme ça en Gironde)

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