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Suspension permis pour une infraction commise à l'étranger (Belgique)

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  • JPBXL #1 18-02-2017 12:25:10

    Bonjour à tous,

    Comme résumé dans mon titre, un conducteur français peut-il se faire suspendre son permis en France (et donc interdiction du droit de conduire en France) pour une infraction commise à l'étranger ? La suspension du droit de conduire ne s'applique t-elle pas uniquement dans le pays où l'infraction a été commise ? (Dans mon cas un excès de vitesse (+30 km/h) commis en Belgique.)

    Car je viens de recevoir un curieux courrier du commissariat de ma ville de résidence (en France) pour une notification d'une mesure de suspension, et on me demande d'apporter uniquement ma carte d'identité (et pas le permis de conduire...)

    Merci pour vos réponses

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  • GLUCK #2 19-02-2017 09:11:29

    Bonjour,
    En regardant sur le net j'ai vu ça :
    https://www.caradisiac.com/Seuls-les-PV- … 106158.htm.
    A+

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  • idiot gene #3 19-02-2017 22:09:47

    Bonjour,

    donc vous savez déjà que la Belgique a suspendu votre droit de conduire en Belgique. ou alors vous vous en doutiez parce que vous avez fait une grosse bêtise (ils ne suspendent pas beaucoup e longtemps les pc en Belgique).

    Si suspension, c'est suite à un jugement. Or, pour un étranger, avant jugement, il y a une proposition de transaction- financière- ce qui évite fort la poursuite au tribunal. Mais si vous avez fait le mort - y compris pour la notification du jugement, celle-ci est peut-être demandée à la police française. C'est sans doute moins cher que de missionner un huissier.

    Alors si vous nous disiez un peu ce qui a pu produire cela? icon_mrgreen
    La suspension du pc ne sera effective qu'en belgique... pour le moment...mais tout change avec l'europe, la sécurité, le terrorisme et tout le toutim tongue

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  • JPBXL #4 20-02-2017 09:43:18

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse claire et précise smile

    Petit rappel des faits donc :
    - Flashé par un radar fixe à 85km/h au lieu de 50km/h
    - 2 ou 3 mois plus tard je reçois une amende que je paye par RIB avec un accusé de réception international, SAUF qu'ils m'ont renvoyé un courrier plusieurs semaines disant que mon paiement n'était pas valable.
    - Le temps s'écoule (6 mois), convocation au tribunal en Belgique pour répondre de cette infraction. À ce moment, je leur envoie un courrier précisant que je suis de bonne foi, que j'ai voulu payer l'amende (mais qu'ils ont refusé le paiement avec envoi des justificatifs). J'explique dans le courrier que je ne peux pas me rendre en Belgique pour des raisons professionnelles.
    - Plusieurs semaines plus tard, je reçois un courrier me notifiant la décision du juge, 8 jours de suspension du PC si je paye les 240 euros d'amende (ce que je refuse de faire), 30 jours si je ne paye pas.
    - Il y quelques jours, je reçois un courrier du commissariat de police de ma ville de résidence en France me notifiant que je dois me rendre au commissariat pour signer une notification de suspension du PC. Sur ce document, il n'y a aucune info (ni marque du véhicule, ni date ni lieux des faits reprochés, ni nature de l'infraction). On me demande uniquement de venir avec ma carte d'identité.

    Sur ces belles péripéties, j'en conclue que la Belgique passe par les autorités françaises pour me notifier une suspension du PC en Belgique (et non en France) ?

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  • idiot gene #5 20-02-2017 11:18:56

    Bonjour là c'est plus clair,
    le problème vient du marasme du mode de paiement entre deux pays de l'espace européen où la circulation des capitaux blablabla..
    sauf que ça ne marche pas très bien.

    Le coup du Rib, j'ai déjà eu le problème avec eux (pas la police mais des ambulances) et la bnp france et belgique.
    Le mieux est de faire un virement unitaire international par internet de chez vous sur le num qu'ils donnent.

    De toute façon maintenant c'est cuit.
    On n'est pas très habitué avec la procédure que vous décrivez (convocation à la police pour se voir signifier la suspension dans un autre pays).

    Donc allez-y  en prenant le temps de tout lire, voire de faire une photo du document si on ne vous donne pas une copie identique. Bien observer si c'est un document belge et non pas avec les armoiries et identifiants français (pour ne pas qu'un autre scribouillard envoie cela au SFNPC) et bien sûr, comme mesure de précaution, ne prenez que votre CI et laissez votre PC dans la voiture en disant que vous ne l'avez pas sur vous si on vous le demande.

    Logiquement, vous ne devriez donc avoir que 30 jours d'interdiction de conduire en Belgique. LA question étant de savoir à partir de quand, officiellement, ça prend effet et ça se termine.

    Merci pour les futurs membres concernés de nous tenir au courant de la suite ou du dénouement de cette histoire wink

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  • JPBXL #6 20-02-2017 21:40:33

    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    D'autant qu'il est inscrit sur la convocation : "Notification d'une mesure de suspension du PC. Il s'agit d'une signature à apposer suite à une communication de judiciaire". Et qu'on me demande d'apporter uniquement ma CI.

    Or je n'ai jamais été condamné en France pour un excès de vitesse ou autre chose.

    Si j'avais par exemple commis une infraction à la volée  en France, la procédure aurait été différente ? On ne m'aurait quand même pas convoqué au commissariat sans savoir que j'avais été jugé !?

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  • idiot gene #7 21-02-2017 11:48:19

    Bonjour,

    c'est possible dans certains cas (changement d'adresse non effectué ou mauvaise adresse dans la base)... avec l'administration tout enfer est possible.

    Mais la voie normale c'est:
    - envoi de pv par poste en simple
    - si pas de réponse dans les délais, envoi amende augmentée
    - si pas de réponse: envoi d'amende maxi
    - si pas de réponse: convocation à jugement et jugement
    - si pas de réponse: impôt font saisie ou blocage des comptes.

    Ca c'est dans le cas d'un petit excès de vitesse. En cas de grand, c'est l'appareil policier qui se met en recherche (à vitesse lente parce qu'il parait qu'il cherche les terroristes avant... comme s'ils allaient commettre un excès de vitesse! roll )

    Si jugement avec retrait de pc: normalement convocation pour remettre le pc. Si non exécuté: menottes au premier contrôle

    Cela dit, le système est censé tailler un costard sur mesure à chacun en France.

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  • JPBXL #8 21-02-2017 15:52:17

    Bonjour,

    Dans mon cas est-ce possible que ce soit une convocation pour un grand excès de vitesse à la volée commis en France ?

    Ce serait curieux car il n'est pas demandé d'apporter mon permis, il est dit qu'il s'agit "d'une signature à apposer suite à une communication de judiciaire", et je n'ai pas été condamné en France. Et comme mentionné ci dessus, je n'ai pas changé d'adresse.

    J'avoue que je suis un peu inquiet par cette convocation car même si je pense qu'il s'agit de la condamnation que j'ai eu en Belgique, j'espère ne pas avoir été controlé à la volée en France.

    Quelle est la procédure pour un grand excès de vitesse à la volée en France ?

    Merci pour vos réponses.

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  • ViveLeVTT #9 21-02-2017 16:11:19

    Bonjour,

    La justice belge a demandé à l'état français de vous communiquer officiellement une décision de justice vous concernant dans votre cas que vous n'avez pas le droit de conduire en Belgique durant x jours. Allez y sans votre permis.

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