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suspension provisoire du permis et visite médicale

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  • cocodyrock #1 01-05-2011 14:01:11

    Bonjour,

    Le 22/04 je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0,56 mg/L d’air expiré.

    Ils m’ont emmené au poste pour établir le procès, l’avis de rétention du permis et m’ont donné une notice d’information en me disant de repasser plus tard. L’après-midi je suis donc venu chercher ma suspension provisoire immédiate du permis de conduire pour une durée de 2 mois.

    Le lendemain je reçois une lettre RAR me confirmant cette mesure ainsi qu’une lettre de la préfecture m’invitant à venir passer une visite médicale au titre de la commission primaire le 26/05.
    -    « au titre de la commission primaire », cela veut-il dire qu’il y aura une autre visite ?
    -    Il ne m’est pas demandé de fournir de résultats de prise de sang ni quoi que ce soit d’autre, à quel genre d’examen dois-je m’attendre ?
    -    Est ce normal que cette visite ait lieu si tôt alors que mon permis est suspendu jusqu'au 22/06 ?

    J’ai jeté un œil sur certaines discussions du forum avant de poster qui m’ont fait me poser des questions.
    Cette suspension provisoire est émise par le préfet. Cela veut-il dire qu’il y a aura une convocation au tribunal ou un jugement qui viendra compléter cette première décision ? Si oui, est ce possible qu’il y ait un laps de temps important entre les deux décisions ?

    Merci d’avance pour les renseignements

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  • idiot gene #2 01-05-2011 14:22:23

    bonjour

    et ceci https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-alcool-cannabis-au-volant-sanctions/123949.html vous l'avez lu?

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  • cocodyrock #3 01-05-2011 14:30:55

    Oui j'ai lu le dossier, mais je crois qu'il ne dit rien à propos de la commission primaire.
    De même, de ce que j'ai compris, je peux être convoquée mais pas obligatoirement.
    Je n'ai pas compris s’il y a forcément une décision du tribunal ou pas en fait.

    D'ailleurs j'ai appris grâce à ce dossier que j'allais sûrement devoir le signaler à mon assurance. Et que cela va être inscrit dans mon casier, alors que quand j'ai demandé au gendarme il m'avait dit que non. Bref.

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  • plusquecoupable #4 01-05-2011 15:01:50

    bonjour.

    le préfet vous ayant suspendu votre permis pour une durée supérieure à un mois,vous avez obligation de passer une visite médicale dont le résultat doit être favorable.
    favorable veut dire que les médecins,qui font partie de la "commission primaire"(assemblée de médecins au sein de la préfecture) qui vous examineront vous jugeront apte à conduire.
    de ce fait,ils procédent à plusieurs examens:vue,tension,etc.
    vu que vous y allez pour alcoolémie,il y a de fortes chances que le jour de la visite,ils vous demandent de faire des examens sanguins en laboratoire le plus rapidement possible,dont ils recevront les résultats ultérieurement.
    si les résultats sont bons,vous récupérerez un permis provisoire pour un an,au bout duquel vous devrez repasser une autre visite,etc,etc.
    ça c'est le coté administratif.
    aprés vient le coté pénal,car n'en doutez pas,sanction pénale il y aura.

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  • cocodyrock #5 01-05-2011 15:37:42

    D'accord. Merci pour vos éclaircissements, je sais que je n'ai pas de raison de m'en faire pour la visite médicale.

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  • cocodyrock #6 01-05-2011 20:46:43

    Comme me l'a fait remarquer ma copine, je n'ai que 6 points sur mon permis de conduire (je ne suis pas en permis probatoire). Je vais donc effectuer un stage de récupération de points le plus rapidement possible.
    Savez-vous combien de temps ais-je avant de recevoir la lettre m'indiquant le retrait des 6 points suite à mon infraction (grosso-modo) ?


    Excusez moi pour le double-post.

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