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Temp d'attente pour retirer les points après ordonnance pénale

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  • Franklin20 #1 19-05-2010 21:17:17

    Bonsoir,

    J'ai eu mon permis de conduire en septembre 2007 je suis donc sur la loi d'avant le 1er janvier 2008 donc trois ans sans infraction. En août 2009 j'ai étais flashé par un radars mobile pour un excès d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h, j'ai eu de suite trois semaines de suspension. J'ai reçu en avril 2010 une lettre du tribunal d'instance avec une notification d'ordonnance pénale avec comme condamné à une amende de 220 euros à titre principal et à titre complémentaire un suspension de mon permis pour une durée de 60 jours ( ma suspension déjà effectué ce déduis de ces jours). J'ai payé de suite l'amende et j'ai consulté à la préfecture mon solde de points j'en ai toujours six sur six. J'ai étais au commissariat pour rendre mon permis et ils ont refusée de le prendre car je dois recevoir une convocation pour le rendre. Ma première question est de savoir tout d'abord pourquoi sur ma lettre à aucun endroit est stipulé un retrait de points. Ma deuxième de savoir si je vais effectué ma deuxième suspension de permis avant que mes points soient retirés ( je sais que le temps de retrait de point s'effectue à partir du payement de l'amende). Au final mon but serai d'arriver à ne pas avoir de points retirés jusqu'à septembre 2010 pour ne plus être en probatoire même si je sais la seul chose à faire est d'attendre.

    Merci de vos réponse

    Cordialement.

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  • JPAL #2 19-05-2010 21:30:19

    Bonjour

    Citation

    je sais que le temps de retrait de point s'effectue à partir du payement de l'amende

    non, pas pour une OP.
    le retrait de points peut être effectué dès que l'OP est définitive (30 j après envoi pour une OP contraventionnelle, 45 j après notification pour une OP délictuelle)

    Citation

    Au final mon but serai d'arriver à ne pas avoir de points retirés jusqu'à septembre 2010 pour ne plus être en probatoire  même si je sais la seul chose à faire est d'attendre.

    Quoi que vous fassiez, vous ne serez plus en probatoire en septembre... Vous n'aurez pas forcément 12 points cependant.

    Vous auriez du faire opposition à l'OP et vous auriez probablement gagné le temps nécessaire pour avoir vos 12 points.

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  • Aléa #3 19-05-2010 21:31:41

    Bonsoir,

    A quelle date exacte vous a été adressé l'ordonnance pénale  ?

    Les points ne seront retirés qu'après l'acquisition du caractère définitif de l'OP et non pas à partir du jour du paiement.

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  • CamilleA #4 20-05-2010 06:24:33

    Bonjour,

    Citation de Franklin20
    Ma première question est de savoir tout d'abord pourquoi sur ma lettre à aucun endroit est stipulé un retrait de points.

    Tout simplement parce que, comme on le répète sans cesse, ce n'est pas le tribunal (ici, OP) qui s'occupe du retrait de points. Le retrait de points est une mesure administrative consécutive "collatérale", pas une sanction pénale.

    Flashé par un radar FIXE (et non pas mobile) avec suspension provisoire à la clé + convoc au tribunal, donc pas réglé par la procédure de l'amende forfaitaire. A l'époque, avez-vous signé un papier sur le sujet des points, justement et/ou que vous a-t-on remis ?

    Citation de Franklin20
    J'ai étais au commissariat pour rendre mon permis et ils ont refusée de le prendre car je dois recevoir une convocation pour le rendre.
    ...
    Ma deuxième de savoir si je vais effectué ma deuxième suspension de permis avant que mes points soient retirés

    Quel intérêt ? icon_confused

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  • Franklin20 #5 20-05-2010 08:18:25
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    A quelle date exacte vous a été adressé l'ordonnance pénale  ?

    Les points ne seront retirés qu'après l'acquisition du caractère définitif de l'OP et non pas à partir du jour du paiement.

    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour toutes vos réponses

    Mon ordonnance pénale date du 24/11/2009.

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  • Franklin20 #6 20-05-2010 09:08:10

    Bonjour,


    J'ai etais flashé par un radar mobile et non pas un radar fixe le gendarme qui m'a arreté au péage à rempli un papier qui expliqué les faits et j'ai eu un autre papier qui me disait que j'aillais ètre retiré de quatre points j'ai tout signé.


    Pour moi l'interet que les points soient enlevés après ma deuxième suspension est d'avoir une chance de ne plus etre en permis probatoire car je mettrai encore quelques mois à recevoir la lettre pour effectuer ma suspension.

    Cordialement

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  • CamilleA #7 20-05-2010 09:08:53

    Bonjour,
    Et vous consultez régulièrement votre solde sur Télépoints ?
    Si toujours à 6, reste plus qu'à aller brûler quelques cierges à Saint-Christophe à l'église du coin...

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  • ViveLeVTT #8 20-05-2010 10:46:29

    Bonjour,

    Si vous etes à moins de 30 jours de la notification d'OP, vous pouvez toujours refuser celle ci et passer au tribunal.

    Ca peut vous faire gagner les quelques mois qui vous manquent pour les 12 points.

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