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temps d'attente pour recevoir le retrait de la sanction penale

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  • roulious_skynet #1 02-07-2008 17:49:00

    Bonjour
    après avoir cherché sur ce forum je n'ai pas trouvé la réponse a cette question

    j'ai été contrôlé positif le 26/07/2006 pour l'alcoolémie a 0.83 g/L d'air expiré
    j'ai eu 4 mois de suspension administrative immédiate puis récupéré mon permis.

    Le 07/05/2008 je reçois un recommandé contenant une ordonnance pénale du 29/01/2008 me condamnant a 350€ d'amande + 22€ de frais de procédure que j'ai payé 3 jours plus tard (-20%) > 297.60€
    Et me condamnant aussi a 6 mois de suspension de permis a titre complémentaire.

    d'après ce que j'ai pus lire sur ce forum 6 mois moins 4 mois je devrai avoir une suspension de 2 mois de permis



    - n'est-il pas normal d'être convoqué pour le jugement de cette ordonnance pénale ?
    je suis en CDI, et je vis seul loyer tout ça pfff j'aurai bien aimé défendre mon bout de gras devant un juge

    - est-ce normal de recevoir cette ordonnance 3 mois après le jugement ?

    - peuvent-ils appliquer cette suspension après le 27 de ce mois ci vu que cela fera 3 ans pile poil ?

    - comment puis-je savoir quand celle ci sera effective sans avoir a attendre comme une huitre que ça me tombe dessus, c'est pesant (appeler la préfecture ou autre)

    je vous remercie d'avance ... dsl si certaines choses on déjà été dites.

    0
  • scoubidou 28 #2 02-07-2008 18:40:02

    Bonsoir,

    Citation

    n'est-il pas normal d'être convoqué pour le jugement de cette ordonnance pénale ?
    je suis en CDI, et je vis seul loyer tout ça pfff j'aurai bien aimé défendre mon bout de gras devant un juge

    Votre OP "est" votre jugement que vous acceptez en honorant l'amende. Si vous vouliez vous défendre (à ne faire que si on a de solides arguments exclusivement), il fallait y porter opposition, ce qui est, dans votre cas, trop tard.

    Citation

    est-ce normal de recevoir cette ordonnance 3 mois après le jugement ?

    Voir message précédent. L'OP est rendue par un Juge de Police, à la requête du Parquet. Il le fait, si j'ose dire, seul dans son cabinet, hors votre présence. Votre OP "est" votre jugement.

    Citation

    peuvent-ils appliquer cette suspension après le 27 de ce mois ci vu que cela fera 3 ans pile poil ?

    Vous pensez à une éventuelle prescription?. A oublier. Aucune chance dans votre cas.

    Citation

    comment puis-je savoir quand celle ci sera effective sans avoir a attendre comme une huitre que ça me tombe dessus, c'est pesant (appeler la préfecture ou autre)

    Il n'y a rien d'indiquer dans votre OP?. A défaut, peut-être, attendre, une convocation en unité de gendarmerie ou en ciat pour rendre votre permis de conduire pour les deux mois de suspension supplémentaire. Pour davantage d'indications, contacter le Tribunal de Police qui a rendu cette ordonnance pénale (OP).

    Citation

    je vous remercie d'avance

    De rien big_smile

    0
  • roulious_skynet #3 02-07-2008 18:49:19

    ouaou

    c'est du rapide et précis ici merci !

    donc en gros je l'ai dans .. l'oreille


    sur l'ordonnance il y a écrit que un officier m'appellera pour me dire de déposer mon permis.

    mais c'est dégueulasse de devoir attendre comme ça

    j'appellerai demain pour avoir plus d'information au tribunal de police

    "appuyez sur 1 pour avoir machin,
    appuyez sur 2 pour raccrocher,
    appuyez sur 3 pour appuyez sur 1
    appuyez sur 4 pour faire sauter le commissariat,
    appuyez sur 5 pour appuyez sur 2 et 3 en même temps ... "

    pfff

    merci

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