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Trois amendes de stationnement le même jour

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  • Barack One #1 16-08-2012 13:20:27

    Bonjour,

    J'ai reçu à ma très grande surprise trois amendes de stationnement de 17 euro datant du même jour le samedi 04/08/2012 à 10:41, 14:01 et 18:08. Je suis reste garé toute la journée dans cette rue de Paris sans payer en croyant que le stationnement était gratuit en Août à Paris.

    Je voudrais savoir si je suis bien en infraction ? Si oui est il possible de recevoir trois amendes le même jour pour la même infraction ?

    Est il possible de contester tout ou partie de ces amendes étant donné qu'il y'a clairement abus?

    Merci d'avance pour votre aide

    0
  • lavigie #2 16-08-2012 14:03:52

    Bonjour
    La redevance de stationnement est due toutes les 2 heures .
    L'absence d'acquittement est une infraction , et autant de contraventions, par tranche horaire d'une durée de 2 heures non payée .
    R417-6 du CR , L2213-2 et L2213-6 du CGCT + arrété local .  natinf 7505 .

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  • GLUCK #3 17-08-2012 18:31:24
    Citation de Barack One
    Bonjour,

    J'ai reçu à ma très grande surprise trois amendes de stationnement de 17 euro datant du même jour le samedi 04/08/2012 à 10:41, 14:01 et 18:08. Je suis reste garé toute la journée dans cette rue de Paris sans payer en croyant que le stationnement était gratuit en Août à Paris.

    Je voudrais savoir si je suis bien en infraction ? Si oui est il possible de recevoir trois amendes le même jour pour la même infraction ?

    Est il possible de contester tout ou partie de ces amendes étant donné qu'il y'a clairement abus?

    Merci d'avance pour votre aide

    Bonjour,
    Voir ici
    https://news.autoplus.fr/news/1457195/stationnement-gratuit-ao%25C3%25BBt-Paris-parking
    A+

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