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Trois PV: Deux jugés, le 3ème je ne sais pas quoi faire ?

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  • loubnen #1 19-01-2006 11:29:40

    Bonjour: Pour la deuxième fois je fais ma demande... je ne sais pas pourquoi je n'ai pas eu d'autres avis par rapport à ma demande...

    Je vous explique mon cas... Urgent svp
    Voila, j'ai été verbalisé il y a deux ans, trois PV en même temps... (Feux rouge, Sens interdit et couloir de bus)..
    J'ai contesté.. dans les delais imposés par la loi.. mais j'ai eu quand même une majoration (375 * 3)...
    J'ai été convoqué par le juge (à ma demande), mais le dossier de la justice ne comportait que deux amendes (Sens Interdit et couloir de bus), pas le feux rouge...
    J'ai alors envoyé un courrier afin d'ajouter la contravention du feux rouge... j'ai eu un retour comme quoi "je ne suis pas poursuivi pour la troisième amende"...
    Je suis passé devant le juge donc pour les deux PV (sans celle du Feu Rouge).. et j'ai été condamné à payer Deux fois 120 Euros + 22 Euros pour frais de dossier, ceci fait 262 euros, que j'ai payé il y a quelque jours... Le juge a reconnu que les amendes ne devaient pas être majorées... mais il y a eu une erreur sur les dates d'envoies des courriers... pour cela le juge a decidé à ce que je paye 262 euros (le PV passe de 375 à 120...) ..

    Ma question concerne la Troisième AMENDE FEUX ROUGE... je ne sais pas quoi faire, et j'ai complétement oublié d'évoquer cette question devant le JUGE??? est-ce que je dois recevoir quelque chose?? que veut dire que "je ne suis pas poursuivu pour cette amende" sachant que les trois PV sont liés (même temps d'infractions)? Quoi faire s'il vous plait... je vous remercie

    0
  • seven76 #2 19-01-2006 12:16:46

    Bonjour,

    Vous avez déjà posé la question et on vous a répondu il me semble.  yikes
    Puisque l'on vous a écrit que vous ne serez pas poursuivi pour le feu rouge, vous ne le serez pas. Ne cherchez pas midi à 14 heures. De plus il semble qu'il y a prescription vu que vos infractions simultanées remontent à 2 ans au moins. icon_cool

    0
  • loubnen #3 19-01-2006 12:39:03

    Merci pour votre reponse...

    je ne cherche pas midi à 14H...
    mais je cherche à être sûre car je ne souhaite pas avoir une surprise comme blockage de mon compte bancaire ou autres..
    Je cherche tout simplement une preuve solide que cette phrase veut dire ce qu'elle veut dire... car au debut je pensais que cette phrase ne veut pas dire grand chose sachant que j'ai recu le PV majoré de 375 euros en même temps que les deux autres PV...
    Merci comme même.. et si quelqu'un peut me donner une satisfaction à ma demande, je lui serais très reconnaissant..

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  • stanou45 #5 30-01-2006 16:02:41
    Citation

    Bonjour: Pour la deuxième fois je fais ma demande... je ne sais pas pourquoi je n'ai pas eu d'autres avis par rapport à ma demande...

    Je vous explique mon cas... Urgent svp
    Voila, j'ai été verbalisé il y a deux ans, trois PV en même temps... (Feux rouge, Sens interdit et couloir de bus)..
    J'ai contesté.. dans les delais imposés par la loi.. mais j'ai eu quand même une majoration (375 * 3)...
    J'ai été convoqué par le juge (à ma demande), mais le dossier de la justice ne comportait que deux amendes (Sens Interdit et couloir de bus), pas le feux rouge...
    J'ai alors envoyé un courrier afin d'ajouter la contravention du feux rouge... j'ai eu un retour comme quoi "je ne suis pas poursuivi pour la troisième amende"...
    Je suis passé devant le juge donc pour les deux PV (sans celle du Feu Rouge).. et j'ai été condamné à payer Deux fois 120 Euros + 22 Euros pour frais de dossier, ceci fait 262 euros, que j'ai payé il y a quelque jours... Le juge a reconnu que les amendes ne devaient pas être majorées... mais il y a eu une erreur sur les dates d'envoies des courriers... pour cela le juge a decidé à ce que je paye 262 euros (le PV passe de 375 à 120...) ..

    Ma question concerne la Troisième AMENDE FEUX ROUGE... je ne sais pas quoi faire, et j'ai complétement oublié d'évoquer cette question devant le JUGE??? est-ce que je dois recevoir quelque chose?? que veut dire que "je ne suis pas poursuivu pour cette amende" sachant que les trois PV sont liés (même temps d'infractions)? Quoi faire s'il vous plait... je vous remercie

    Bonjour,

    la réponse n'est-elle pas dans votre message ?

    0
  • loubnen #6 30-01-2006 16:24:36

    Oui, peut être... mais vu que c'est très Rare d'avoir une réponse comme ça... je souhaite me ressaurer que cette réponse est bien VALIDE... et que je n'aurais pas des surprises...

    Merci

    0
  • stanou45 #7 30-01-2006 17:27:05
    Citation

    Oui, peut être... mais vu que c'est très Rare d'avoir une réponse comme ça... je souhaite me ressaurer que cette réponse est bien VALIDE... et que je n'aurais pas des surprises...

    Merci

    bonsoir,

    dans ce cas vous n'avez d'autre alternative que retourner aux infos vers la source afin de savoir si votre contravention a été enterrée ou non ...

    à suivre ...  :arrow:

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