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Trop de PVs tuent le PV(contestation PV inventés à la volée)

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  • telemak #1 23-12-2004 05:03:29

    bonjour,

    je vais essayer de faire bref:
    il y a 15 jours maintenant,  alors que je circulais sur  une 2x2 voies, je dépassais (en utilisant la voie de gauche) des véhicules  se trouvant sur la voie de droite (forcément...), avé le clignotant, bref nickel.
    De là est arrivé à vive allure une automobile, il s'est mis à me coller à tel point que je ne pouvais même pas voir son pare-chocs dans mon rétro. Ayant compris son empressement , je ne pouvais ni me rabattre ni aller plus vite que les voitures me précédant... D'ailleurs on était à 130 (limité à 110)
    De là arrive une courbe particulièrement dangereuse avant laquelle je ralentis. Le gars derrière moi s'énerve, lève les bras au Ciel, appels de phare. Une fois que les véhicules me précédant  se mettent sur la voie de droite, je laisse littéralement l'innocent sur place derrière... icon_twisted  pour finalement me rabattre à droite (avé clignotant).
    Je ralentis, et le vlà qui se porte à ma hauteur, exhibe une carte tricolore en hurlant et vociférant, je ralentis à 50km/h et en étant côte à côte je lui rétorque qu'il est complètement inconscient  de "coller"  comme il le fait, qu'il fallait respecter les distances de sécurité...Lui continue à brailler, que je ne dois pas "piler" sur la 4 voies   icon_eek  ?!?
    Je ferme ma vitre et continue ma route.

    3 jours plus tard, je reçois une zolie enveloppe contenant 3 PVs à 135€ :
    - Plaques d'immat ne correspondant pas au certificat d'immat R317-8 du CR
    - Défaut de maîtrise, R413-17 du CR
    - Dépassement par la droite R416-6 du CR
    Emanants de la PAF (police aux frontières).

    Or, jamais je n'ai dépassé par la droite, jamais je n'ai perdu le contrôle.
    En ce qui concerne les plaques ok, je m'y attendais un jour ou l'autre car  c'est un véhicule importé de métropole (Résidant à La Réunion)

    Pour finir, je signale que cet uluberlu était en civile au volant de son véhicule perso, que l'article R416-6 est relatif aux feux de croisement,
    que l'article R413-17 est relatif au fait qu'on l'on doit adapter sa vitesse en situation dangereuse (ce que j'ai fait !!!).
    Que la case devant indiquée le lieu pour contester n'est pas renseignée sur aucun, que je vais perdre "oui" points sur les PVs
    Aprés renseignement pris dans différentes Gendarmeries, il m'a été conseillé de tout renvoyer avec AR au Procureur TGI  avec une lettre explicative, de ne surtout  rien payer.
    Pour les gendarmes, ils n'ont pas le droit de procéder ainsi. dixit eux mêmes (Commandant de Brigade) ce serait trop facile.

    J'ai vraiment l'impression d'avoir été provoqué et que le Cowboy s'est déchainé sur moi, dégouté qu'un jeune puisse rouler dans une caisse comme la mienne.
    Je suis resté correcte, jamais il ne m'a demandé de m'arrêter,  mes papiers n'ont donc pas été contrôlé...

    Le problème est de savoir si il faut joindre un timbre à 135€ avec la requête en exonération pour qu'elle soit prise en compte ?

    Je suis prêt  à aller jusqu'au bout, de prendre un avocat (quitte à ce que cela me coûte le triple) mais je ne paierai pas des infractions non commises.

    Merci d'avoir pris le temps de me lire et pout toute info susceptible de m'aider.

    a+

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  • telemak #3 23-12-2004 13:49:54

    les plaques étaient celles que j'avais en métropole, la carte grise étant en règle avec nouvelle adresse etc, il ne me restait plus qu'à poser les nouvelles... Le pire, c'est qu'elles étaient dans mon coffre, ce qui n'est pas leur place c'est sûr...
    En fait même si je reconnais que j'aurais dû avoir mes nouvelles plaques, c'est sur le principe que je suis scandalisé...
    C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres : imaginez tous les Starsky et Hutch du dimanche en manque de reconnaissance qui, pour épater bobonne se mettront à relever les immats des gars dont la tête ne leur reviennent pas...
    Franchement, la Police est investie d'une mission et a des Devoirs que je respecte depuis toujours mais de là à faire de faux PVs (les 2 autres), faut pas abuser.
    De plus, quelle le montant normal pour des plaques non changées ? J'ai 2 amis qui ont pris 90€.
    Moi c'est direct  3 cas N°4 à 135€.

    Merci.

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  • telemak #4 28-12-2004 23:30:47

    Afin de contester tous les PVs qui m'ont été envoyés, je me demandais si je devais retourner le formulaire de requête en exonération avec une consignation de 135€ pour que celui ci soit pris en compte par l'Officier du Ministère Public...

    OR

    selon l'art 529-10 du code de procédure pénale :

    Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :
    etc etc

    ET l'article L121-3 et L121-2 du CR concernent :
    - des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages.
    - des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules.


    DONC, il n'est pas nécessaire pour moi de retourner le formulaire de requête en exonération accompagné d'une consignation de 135€
    PUISQU'aucun des PVs reçus ne concernent une de ces infractions....

    MAIS je dois suivre la procédure expliquée sur la carte de paiement (1er volet): tout renvoyer à l'adresse indiquée (qui n'y est pas d'ailleurs sur les 3 miens...)

    Biensûr je devrai expliquer tout cela dans ma lettre adressée à ce même Officier du Ministère Public, ainsi qu'au Procureur.
    Le premier recevra les 3 originaux, ma lettre de contestation.
    Le deuxième les photocopies de PVs ainsi que ma lettre.

    CQFD


    A jouer au con, certains sont très forts
    :evil:

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  • telemak #5 29-12-2004 03:38:10

    je viens de m'apercevoir que sur tous les PVs que je me suis ramassé en 10 minutes, aucun des 3 articles cités ne donne lieu à une réduction du nombre de points sur le permis de conduire contrairement à ce que le flic de la PAF à marqué sur ceux-ci... bon vous en avez peut être rien à faire mais pour moi c'est beaucoup !!!  icon_cool
    coooll

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  • telemak #6 02-02-2005 09:19:21

    bonjour,

    aprés avoir adressé un courrier à l'omp et un au procureur (avec accusé de réception),
    le supérieur hiérarchique du fonctionnaire de la Paf est passé chez moi, afin de déposer dans ma boite à lettres, une convocation, malheureusement je n'ai pû m'en rendre compte qu'à mon retour de métropole...
    enfin, je leur ai expliqué et j'ai obtenu un nouveau rendez-vous.
    Cette convocation était sur demande du procureur.
    Dans un premier temps, ils voulaient absolument savoir ce que je faisais comme boulot vu la teneur de la lettre, ils pensaient que j'étais avocat ou tout du moins que je faisais des études de droit, ou alors que j'avais dans ma famille un procureur ou autre, ils ne voulaient pas croire que je m'étais débrouillé seul. MERCI A CE FORUM !!!
    Bref, ils commencent par me mettre la pression en me disant que l'attaque n'est pas le meilleur moyen de se défendre, que j'y étais allé un peu fort avec des expressions genre " comportement de Cow Boy" etc etc...
    Le rapport du gars de la PAF donne évidemment une tout autre version de celle que j'ai expliquée : à savoir, j'aurais fait un dépassement dangereux alors que des véhicules arrivaient en face (PV non maitrise du véhicule) ensuite, une fois sur la 4 voies, j'aurais tenter de doubler des véhicules en utilisant la bande d'arrêt d'urgence...!! (PV pour dépassement par la droite)
    dans le rapport, j'ai donc déclaré que je confirmais tout ce que j'avais écris que je ne revenais sur rien, que je n'ai pas fait d'infraction etc etc ...
    MAIS que je n'avais pas changé mes plaques dans les délais impartis.

    j'ai senti aussi qu'ils voulaient absolument me faire dire à quel moment je me suis rendu compte que j'avais à faire à un policier. J'ai répondu seulement une fois les PVs reçus car sur l'instant je me suis dit que j'avais à faire à un mec bourré.

    Pour toutes les erreurs que je leur ai signalées : pas d'adresse où contester,  article ne correspondant pas au texte cité, je me suis fait répondre que j'étais 'titilleux' MAIS je leur ai dit que c'est pas moi l'ai écrit le code pénal...

    ensuite ils commencaient à dire que j'avais surement effectué un dépassement dangereux (FAUX !!) et qu'ensuite il y avait eu embrouille entre nous deux... le chef il refaisait l'histoire !!

    A priori, la lettre fait un peu de remu ménage, la réponse de l'OMP ne devrait pas tarder, à mon avis, pour les plaques j'y échapperai pas, peut être celle où l'article est erroné... D'ailleurs ils m'ont avoué qu'ils avaient toujours fait l'erreur (416-6 au lieu de 414-6),.

    J'ai demandé à avoir une copie du rapport que je venais de signer, ils ont pas voulu.

    J'ai crû comprendre aussi qu'ils avaient balisé car ce n'est pas le gars qui a voulu me coincer qui aurait rédiger les PVs mais son chef...  je le saurai bientôt wink

    Un truc auquel j'ai pensé, j'ai enregistré la conversation ... (Pocket PC Power smile )

    Au pire des cas, il me reste l'audience libre pour faire valoir mes droits, et contester avec l'argument  que il n'était signalé sur aucun des 3 pvs l'adresse où je pouvais contester...


    A +

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  • Aléa #8 02-02-2005 17:58:54
    Citation

    les plaques étaient celles que j'avais en métropole, la carte grise étant en règle avec nouvelle adresse etc, il ne me restait plus qu'à poser les nouvelles... Le pire, c'est qu'elles étaient dans mon coffre, ce qui n'est pas leur place c'est sûr...
    En fait même si je reconnais que j'aurais dû avoir mes nouvelles plaques, c'est sur le principe que je suis scandalisé...
    C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres : imaginez tous les Starsky et Hutch du dimanche en manque de reconnaissance qui, pour épater bobonne se mettront à relever les immats des gars dont la tête ne leur reviennent pas...
    Franchement, la Police est investie d'une mission et a des Devoirs que je respecte depuis toujours mais de là à faire de faux PVs (les 2 autres), faut pas abuser.
    De plus, quelle le montant normal pour des plaques non changées ? J'ai 2 amis qui ont pris 90€.

    Moi c'est direct  3 cas N°4 à 135€.

    Merci.

    Bonsoir,

    Visiblement vous avez affaire à ceux que l'on aime pas du tout, des incompétents.

    Je vous répondrais pour le tarif.

    L'article 529-7 du code de procédure pénale prévoit que les infractions des 2, 3 et 4ème classe du code de la route excepté le stationnement SONT minorées. L'agent n'a pas la faculté de choisir selon son humeur.

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