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un coup de main, sur la loi niveau carte grise ct etc

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  • taota #1 28-09-2007 14:16:03

    bonjour
    je ne sais pas ou poser exacement mes questions et la suis vraiment perdu.
    je vais exposer la situation au plus clair j'espere qu'un personne saura m'aider!
    je dois recupere(donner pas vendu) une voiture qui se trouve a environ 250km de chez moi cette voiture n'a plus de controle technique depuis début 2006.
    es je le droit de la conduire sans le ct pour la ramenais chez moi et sans la carte grise a mon nom?
    comment je dois faire pour au moins l'assurer vu que les assurances demande la carte grise?et que je ne l'ai pas etant donner que je a recupereais quand je recupererais la voiture?
    la personne donnant la voiture n'a aucune envie de faire des frais ou de sans occuper!
    et moi je suis une femme seule et jai besoin de retrouver une voiture rapidement pour reprendre le travail!
    je vs remercie

    0
  • pierrev2v #2 28-09-2007 14:19:40

    BONJOUR TAOTA
    la voiture n'étant pas roulante, on ne peut pas lui faire passer un contrôle normal et le vendeur n'a souvent aucun contrôle à vous donner.

    Vous pouvez très bien achèter la voiture sans celui-ci mais
    il faut absolument passer par un centre de contrôle pour faire un "contrôle technique non roulant".
    Attention : il faut en général se déplacer avec la voiture au centre de contrôle. En effet, les contrôleurs acceptent rarement de se déplacer ( sauf quelques uns si la voiture est dans la même ville ).
    Le contrôle coûte en général 15-20€

    0
  • taota #3 28-09-2007 14:32:15

    bonjour pierrev2v
    merci pr ta reponse
    apparement la personne qui me donne la voiture me dis qu'elle démarre donc roulante et que je peux faire le trajet avec
    la voiture est a perpignan et je dois la ramenait a montpellier!
    la personne qui me la donner me dit que j'ai le droit de rouler sans le ct?alors que celui ci est périmer depuis plus d'un an
    mais j'en suis pas sur et je ne veux pas prendre de risque!
    et je ne sais pas comment organiser cette demarche!
    je me doute qu'il vaux mieux que j'ai pris une assurance avant d'aller la chercher?mais l'assurance demande la carte grise!?
    comment je dois faire

    0
  • djsebx #4 28-09-2007 14:37:01

    Bonjour,

    Je ne vois pas où Pierrev2v a vu que la voiture n'était pas roulante ! Moi je comprends juste que le propriétaire ne veut pas lui faire subir de contrôle technique (C.T.) daté de moins de six mois pour pouvoir la vendre, alors que la loi l'y oblige bien sûr. Pour rouler par contre, le C.T. doit avoir moins de deux ans. Il n'est donc pas périmé, mais juste trop vieux pour permettre un changement de propriétaire...

    Je conseillerais à Taota de rappeler tout de même l'article L323-1 du Code de la Route à ce propriétaire.. pour négocier de la façon suivante. Vous prendrez à votre charge les frais de contrôle technique, mais le propriétaire doit vous y accompagner avant la vente !

    Prenez rendez-vous chez un centre de contrôle agréé près de chez le propriétaire. Ainsi s'il est découvert quelque chose de trop gênant sur le véhicule, vous pouvez tout à fait partir et planter votre propriétaire. Il faut prendre vos précautions si on propose un véhicule d'occasion mais SANS C.T. !

    Quant à la question de ramener le véhicule, vous n'avez pas besoin d'un nouveau C.T. juste pour çà. Pour rouler, il faut juste un C.T. daté de moins de deux ans si le véhicule a plus de 4 ans. Ce n'est "que" pour le transfert de la carte grise, que préfecture va vous demander le procès verbal d'un C.T. de moins de six mois.

    Pour la carte grise, vous pouvez bien sûr rouler avec la carte grise de l'ancien propriétaire. Si la vente est décidée, celui-ci va la barrer, indiquer "vendue le xx/xx/2007". ET si c'est une carte grise à l'ancien format d'avant 2005 (pas de coupon à détacher en bas), alors vous aurez un délai de deux semaines pour la faire changer à votre nom dans la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Impossible de faire changer cette carte grise par échange de courrier avec la préfecture, et pas de délai d'un mois non plus... ceci n'est valable que pour les nouveaux formats de carte grise émises depuis 2005.

    Pensez à l'assurance de ce véhicule... Là oui, vous devez avoir assuré la voiture dès que vous la prendrez. L'assureur peut demander une photocopie de la carte grise du propriétaire actuel pour cela... (qu'il vous l'envoie par fax ou email..). L'assureur vous remettra la carte verte dont le papillon devra se retrouver sous le pare-brise dès que vous en aurez pris le volant... et la carte signée.. (beaucoup l'oublient).

    Plus d'infos sur le site officiel service-public.fr

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  • pierrev2v #5 28-09-2007 14:40:08

    RE-TAOTA

    Citation de taota
    bonjour pierrev2v
    merci pr ta reponse
    apparement la personne qui me donne la voiture me dis qu'elle démarre donc roulante et que je peux faire le trajet avec
    la voiture est a perpignan et je dois la ramenait a montpellier!mais j'en suis pas sur et je ne veux pas prendre de risque!
    et je ne sais pas comment organiser cette demarche!

    alors il faudrais demander voir avec votre "ami" pr qu il prenne rendez-vous pr un "controle technique non roulant" et un fois celui ci passer vous pourez assurer la voiture

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  • taota #6 28-09-2007 15:09:13

    re
    merci bcp pour toutes ces informations.
    je precise que la voiture n'est pas vendu,on me la donne et le proprietaire je ne le connais pas,il m'a juste contacter parceque j'ai laisser une annonce de recherche d'une voiture donner.
    il en avait une, qu'on lui a donner et plutot que la m'etre a la casse, il m'a proposer de la recuperais!
    le proprietaire n'a pas envie de s'investir dans des demarches.
    je lui ai proposer de venir une apres midi pour qu'on face le ct ensemble et c'est de la qu'il m'a dit que je pouvais rouler sans ct.
    donc il ni a pas de vente pas d'argent en jeu.donc il ne se sent pas obliger de faire le ct.
    il fait sa pour rendre service, .s'il n'y a pas anguille sous roche.
    je lui es deja rappeler l'article de loi, mais rien.
    le dernier ct etait valable jusqu'en fevrier 2006!   
    je dois trouver le moyen de démêler ca toute seule.
    et j'ai bcp de mal.

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  • pintovic #7 28-09-2007 15:26:06

    Bonjour

    A mon avis, vous courrez des risques d'un TA à 135 euros + fiche d'immobilisation du véhicule en le mettant sur la voie publique sans le CT.

    Toutefois, dans ma région, le FDO sont tolérants si on est sur le chemin du garage effectuant le CT.

    Donc pour résoudre le souci de CT prenez RDV avec le centre de CT le plus proche du lieu où est la voiture et allez-y directement. Par ici c'est plutôt rare que les FDO verbalisent dans ces conditions.

    Il vous faudra auparavant résoudre le souci de l'assurance.

    Demandez à la personne qui vous cède le véhicule de vous envoyer une photocopie de la Carte Grise et allez avec cette photocopie à l'assurance. Il ne devrait pas y avoir de soucis.
    Certaines assurances le faisant même par téléphone.

    0
  • taota #8 28-09-2007 15:29:43

    si je rapatrie la voiture dans mon departement suis- je en mesure de pouvoir la presenter au ct sans carte grise a mon nom?
    combien de temps je peux rouler sans le ct?
    si le ct est trop vieux pour un changement de proprietaire, comment je dois faire?
    parceque une fois rapatrier je devrais l'amener au garage et apres au ct pour eviter contre visite?
    il y a le disque d'embrayage a changer, je ne sais pas si cela fait partie des controle verifier au ct?
    merci encore pour votre aide

    0
  • pintovic #9 28-09-2007 15:46:54
    Citation de taota
    si je rapatrie la voiture dans mon departement suis- je en mesure de pouvoir la presenter au ct sans carte grise a mon nom?

    Sans aucun problème

    Citation de taota
    combien de temps je peux rouler sans le ct?

    Vous ne pouvez pas il faut le deplacer sur une remorque.

    Citation de taota
    si le ct est trop vieux pour un changement de proprietaire, comment je dois faire?

    S'il a plus de 6 mois il faut en passer un autre

    Citation de taota
    parceque une fois rapatrier je devrais l'amener au garage et apres au ct pour eviter contre visite?
    il y a le disque d'embrayage a changer, je ne sais pas si cela fait partie des controle verifier au ct?

    Donc sans embrayage il vous faut absolument un plateau pour le déplacer.

    Espérant avoir répondu correctement à vos questions

    0
  • taota #10 28-09-2007 16:07:41

    je vous remerice.
    je suis de plus en plus éclairer sur ce qui me reste a faire.
    pas simple tous cela!!
    je ne pense pas que le plateau soit necessaire le proprietaire me dit qu'elle roule et que je peux facilement faire le trajet perpignan montpellier!
    donc le disque d'embrayage est juste a changer ulterieurement,mais la voiture roule encore,a moins qu'il m'ait raconter des histoires. jy connais pas grand chose en mecanique.
    merci encore a vous tous.

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  • taota #11 28-09-2007 16:26:02

    juste une derniere
    est ce que le disque d'embrayage fait partie des controles pr le ct?
    faut t'il que la carte grise soit au nom de celui qui écrit ceder le xx/xx/2007 ?
    merci

    0
  • pierrev2v #12 28-09-2007 17:30:37

    RE-TAOTA

    Citation de taota
    juste une derniere
    est ce que le disque d'embrayage fait partie des controles pr le ct?

    alors pr info si le disque d embrayage est HS ,la voiture n avanceras pas ,car il a pr fonction de faire passer la puissance du moteur au roue motrice par le biais de la boite de vitesse et  des transmision (cardans)

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  • pintovic #13 28-09-2007 17:30:54
    Citation de taota
    juste une derniere
    est ce que le disque d'embrayage fait partie des controles pr le ct?

    Je ne crois pas sans pouvoir être affirmatif à 100%.
    L'embrayage doit tout de même avoir un minimum d'efficacité pour que le contrôleur vérifie les freins. Car ce contrôle se faisant moteur en marche et transmission en prise, si l'embrayage et défaillant il ne pourra pas faire ce contrôle et donc contre visite.

    Citation de taota
    faut t'il que la carte grise soit au nom de celui qui écrit ceder le xx/xx/2007 ?
    merci

    Je ne comprends pas bien cette question. Pour obtenir une nouvelle CG ou pour le CT?

    Pour le CT cela n'a aucune importance. Pour obtenir une nouvelle CG c'est différent.

    0
  • axeldav #14 28-09-2007 22:34:24

    Attention a vous ma petite dame, d'aprés ce que j'ai pu lire et si je récapitule bien, un type vous donne une voiture qu'on lui a donné auparavent, cette voiture a un embrayage a faire et qui plus et n'a pas de contrôle technique valide.

    Dans l'ordre, pour commencer il faut que la carte grise soit a son nom, si elle est déja barré par l'ancien propio avec acte de vente au nom de la personne qui vous donne l'auto il faudras donc payer deux carte grise.

    Si la carte grise est au nom de l'ancien proprio mais non barré il faudras faire l'acte de vente directement entre l'ancien proprio et vous( mais c'est pas bien parce que l'auto peut étre volé avec ses papiers)

    Pour l'assurance il vous suffit de communiquer a votre assureur la marque, le modéle, le numéro d'immatriculation et la date de premiére mise en circulation de la voiture.

    Pour le Contrôle technique je ne peut vous conseiller mieux que de le faire avant de partir avec l'auto, donc a faire avec le type. Même si la voiture a une contre visite, vous aurez la possibilité de faire la carte grise.

    Dernier point et non des moindres, vous reprenez ce véhicule pour reprendre le travail, pensez donc a faire l'embrayage assez rapidement mais garder a l'esprit que c'est une réparation coûteuse ( environ 1000 euros en garage et en fonction du véhicule peut étre plus)

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  • taota #15 29-09-2007 14:53:52

    bonjour
    merci pour toutes vos reponses.
    je crois que cette histoire s'annonce encore plus compliquer que d'acheter une voiture quand on a les moyens!
    pour l'embrayage, il m'a dit que c'etait seulement le disque d'embrayage a changer,donc me suis renseigner a se niveau environ 200e.
    mais 1000e je ne pourais jamais et a se tarif, j'en acheterais une.
    je ne pense pas que la carte grise soit a son nom mais a celle de l'ancienne donneuse,
    etant donner que j'ai pu faire moi meme sortir le certificat de non cage avec le nom de la reelle proprietaire.
    de se qu'il m'a dit sa belle soeur aurait fait les papiers pour la carte grise au prix de 80e environ, mais je ne sais pas si cela a etait regler!
    merci encore pour tout.
    je vais encore laisser cette histoire de coté.
    ps:si une personne donne une voiture en trop,je suis là.!!

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