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un exces de vitesse de 35km/h devant le juge de proximité, se defendre

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  • amon28500 #1 03-03-2010 20:31:53

    Bonjour,
    j'aurais sollicité une aide de personne qui serait succeptible de m'apporter des aides, des techniques, ou informations, .... sur un probleme que je rencontre actuelle
    Je vous explique mon soucis,
    le 31 decembre 2008, alors que je revenait d'espagne,en la compagnie de mon pére.
    Je me suis fait prendre par les gendarme, avec des jumelles, qui etait caché dans la foret. Je rouler deriere une voiture , la Route départementale était limité a 90 Km/h.
    Un gendarme sort de la foret et nous fais signe de nous arréter,(la voiture qui se trouver devant moi et moi)
    une fois arréter, controle, puis il m'informe que j'ais été pris en excés de vitesse, a 132 km/h, retenue 125 km/h.
    au jour de l'infraction j'étais encor en permis probatoire.
    Mais la voiture qui était devant moi,na rien eu elle, alors que depuis la sortie de l'aglomeration je la suivé.
    Sur le l'amende, il ont mis case A, c'est a dire vous ferait l'objet d'une procedure devant le juge ... Donc je n'est pas voulue signer la contravention.
    Lundi, 01 mars 2010, soit 13 mois aprés, je reçois par le biais du uissier qui se presente chez mes parents , et leur remet une convocation pour une audience qui se tiendra  devant le juge de proximité d'Auch, soit a 850 km de chez moi, pour la date du 16 mars 2010, soit 15 jours.
    Donc j'ai apeller l'ordre des avocat d'auch et qui n'ont pas voulue m'accorder un avocat commis d'office, puisque l'aide juridictionnelle n'intervient pas pour le juge de proximité, pour les amendes des 4 premiere classe.
    Je suis etudiant, et je n'ais pas les moyens de me deplacer jusqu'a labas, et si je me deplace comment pourai-je preparer ma defence ??

    Il s'agit de ma premiere infraction depuis que j'ai mon permis.
    J'ai préparer une relevé d'information pour justifier que j'ai n'est jamais eu de sinistre.

    Merci d'avance pour vos reponses
    Amon28500

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  • Aléa #2 03-03-2010 22:35:54

    Bonjour,

    Pas d'obligation de vous présenter au tribunal. Adressez leur un  courrier, en, LR/AR et en apportant toutes les justifications qui vous sont demandées, situation personnelle, économique, familiale, attestation de l'assureur si vous n'avez jamais eu d'accident

    Vous pouvez d'ors et déjà demander la copie du dossier au Procureur de la République, elle vous est due de droit pour développer vos arguments de défense, c'est toujours instructif de lire ce qu'il y a d'écrit

    Permis à quelle date  ?

    Vous n 'avez pas commis un excès de 35 km/h mais un excès de 45 km/h car vous deviez rouler à 80 km/h et non 90 sur une nationale normale

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  • amon28500 #3 03-03-2010 22:39:36

    Bonsoir,
    merci déja pour cet premiere reponse
    J'ai effectuer une conduite accompagné , et a 18 ans et 1 jour jé eu mon permis, soit le 15 janvier 2007.
    La periode probatoire est valable jusqu'au 15 janvier 2009.
    Alors que moi, j'ai l'infraction le 31/12/2008.

    Donc je contacte le tribunale de police en leur demandant une copie du dossier, mais compte tenue du temps dont je dispose, vous croyer que sa sera fait a temps ?
    Pourais-je demander le transfére du dossier dans un juge de proximité de dreux ?

    Cordialement

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  • Aléa #4 03-03-2010 23:10:28

    Bonjour,

    Ben non, vous ne contactez pas le tribunal de police, vous demandez au Procureur la copie de la procédure, ça va être chaud sur 15 jours.

    Ben non, vous ne pouvez demander le transfert du dossier à DREUX, il faut aller pousser la rapière à AUCH, chez D'artagnan icon_confused

    Permis en CAA le 15 janvier 2007 = douze points le 16 janvier 2009 lol  ... si vous n'avez pas commis d'autre infraction dont un ou plusieurs points auraient été retirés:?

    Après votre perte de 4 points vous allez devoir, quand vouis y serez invité, suivre un stage qui vous permettra de les récupérer et qui permettra aussi le remboursement de l'amende. Je serais vous, lors de votre lettre d'excuse sur votre absence au Tribunal, je laisserais comprendre que le permis vous est indispensable et que même en l'absence de ressource vous feriez un effort pour payer l'amende ... puisqu'elle vous sera remboursée tongue

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  • amon28500 #5 03-03-2010 23:14:46

    Rebonsoir,

    des personnes m'on conseiller de m'y rendre directement, sa fait plus responsable. Mon pére veut bien m'accompagné.
    Et que pourais je dire pour me defendre ?
    Pour le procureur, je contacte le procureur d'AUCH ?
    Non je n'ai pas fait d'infraction depuis le permis

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  • ViveLeVTT #6 04-03-2010 08:25:29

    Bonjour,

    Vous avez à ce jour vos 12 points. Le jugement va se faire en 2 minutes chrono, donc pas grand chose à dire pour votre défense si ce n'est que vous regrettez et que cette affaire vous a servi de leçon.

    Pour le montant de l'amende vous vous en fichez, car vous allez devoir faire un stage qui vous permettra de vous la faire rembourser. Alors essayez de suggérer au juge qu'il vous colle une forte amende et une petite suspension.

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  • amon28500 #7 04-03-2010 08:28:15

    Bonjour,
    mais moi ce dont j'ai peu , c'est d'une suspension.
    Le montant de l'amende a la limite je m'en foutrait, jusque je ne veut pas de suspension
    Que pourrais-je dire pour me defendre ?
    Cordialement

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  • Aléa #8 04-03-2010 18:38:12

    Bonjour,

    Citation de amon28500
    Bonjour,
    mais moi ce dont j'ai peu , c'est d'une suspension.
    Le montant de l'amende a la limite je m'en foutrait, jusque je ne veut pas de suspension
    Que pourrais-je dire pour me defendre ?
    Cordialement

    C'est bien ce que l'on vous dit, argumentez, dans votre courrier,ou à l'audience si vous y allez mais qui ne servira à pas grand chose, sur la nécessité du permis et que pour l'amende vous ferez l'effort nécessaire pour la payer.

    N'oubliez pas que si vous rouliez sur une nationale limitée à 90 km/h vous auriez dû être à 80 km/h maxi et que l'agent aurait dû vous retenir le permis, à priori vous vous en sortez déjà pas si mal icon_cool

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