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Un peu de peinture et Hop une place Parcmètre sue un bateau

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  • nostromo2005 #1 14-02-2005 17:22:55

    bonjour à tous,

    Juste pour demander confirmation, j'habite un immeuble avec un Bateau de vant la porte cochère (large pour les motos et petite remorques mais pas automobile) ce bateau est la depuis 50 ans et, du jour au ledemain, la mairie passe avec son petit pinceau et ajoute 2 traits de plus pour transformer le bateau en place payante!!!
    Je suis garé dessus comme d'habitude (comme mes voisins aussi) et surprise un matin, 1 PV pour non affichage du ticket !!
    c'est fort quand meme non ?

    Y a t'il quelqu'un de fort en lois pour me dire qui dois je attaquer ?

    Merci à tous

    Nostromo

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  • Aléa #2 14-02-2005 17:56:44

    Bonjour,

    OK, pas sympa le coup de pinceau  yikes

    Il faudrait savoir si ce passage est une entrée carrossable ou  non. D'après ce que vous dites il ne semble pas qu'elle le soit pour les voitures.

    Pour que la verbalisation soit légale il faut :

    - un arrêté du maire
    - une signalisation réglemantaire qui, pour le stationnement payant correspond au marquage au sol, sur chaque place ou à cheval sur deux places, du mot PAYANT.

    En résumé, reste à savoir un arrêté couvre cette place. L'on peut se procureur une copie de l'arrêté en mairie. Si ça se trouve il n'y a pas d'arrêté pour les autres places  roll  et, en l'absence d'arrêté, la base légale de la verbalisation disparait et le PV est nul.   big_smile

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  • nostromo2005 #3 14-02-2005 20:23:12

    Bonsoir,

    Voila un forum ou les participant sont rapides et actifs merci de cette information, je vais voir à la Mairie si il y a un arrété

    Je communioque au forum dès la réponse

    Merci encore
    Nostromo  lol

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