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Un PV sur les Quai en Feux de position !!!!

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  • Krimiii #1 07-03-2008 21:44:14

    bonsoir ,

    J aimerai avoir quelque renseignement :

    En rentrant du travail ce soir, je me suis pris une amende de 90€ (dégoûté) de 4eme Catégorie (je trouve ça dur). J 'étais en feu de position sur les Quai qui sont éclairé.

    Voici le motif écris sur l'amende :

    Non respect des règles d'utilisation des feux d'éclairage et de signalisation (feux de croisements)

    4eme Catégorie c'est normal ? et on peut pas rouler en feu de position sur les quai quand ils sont éclaire ?

    Merci

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  • Platon78 #2 08-03-2008 06:06:37

    Bonjour
    Voici le texte du code de la route qui répond à votre question
    Article R416-6
    Feux de croisement.

    I. - Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.

    II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route :

    1° Quand le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers :

    a) Au moment où il s'apprête à croiser un autre véhicule ;

    b) Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une manoeuvre de dépassement ;

    2° Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu'il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ;

    3° Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.

    III. - La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l'avance pour ne pas gêner la progression des autres usagers.

    IV. - Lorsqu'il est fait usage des feux de route, les feux de croisement peuvent être utilisés simultanément.

    V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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  • CamilleA #3 08-03-2008 09:46:58

    Bonjour,
    Ce qui ne répond pas tout à fait à la question de Krimiii, puisqu'il ne dit pas qu'il roulait à motocyclette :

    Citation de Platon78
    3° (...)  Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.

    Et comment fait-on la différence entre "le jour", "le soir" et "la nuit" ?
    Les dispositions de cet article ne s'appliquent que "la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante" (Article R416-4)
    Or, d'une manière générale, l'éclairage public en agglomération est précisément conçu - on peut presque dire, par définition - pour que, "la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante", la chaussée soit, grâce à cet éclairage, "suffisamment éclairée et que cet éclairage permet[te] au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante". Sinon, ça servirait à quoi d'en mettre ? Pour faire joli ?

    Donc, moi, je réclamerais sur cette base (si je ne circulais pas en motocyclette, bien sûr).

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  • gringo #4 08-03-2008 12:22:19

    bonjour,
    tout a fait d'accord avec CamilleA  a 100%  (si pas moto):lol:

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  • CamilleA #5 08-03-2008 15:45:49

    Bonjour,
    J'ajoute qu'autant que je le sache, aucun texte n'interdit de rouler en feux de position seuls de jour (ou le soir, suivant la définition qu'on en donne) par bonne visibilité, que ce soit en agglomération ou hors agglomération.
    Sauf pour les motos, bien sûr.
    Je signale toutefois, même si je trouve ça un peu bizarre, que dans certains pays, comme la Suisse, c'est apparemment interdit en circulation. C'est ou tous feux éteints, ou les feux de croisement ou les feux de route. Les feux de position n'y servent qu'à l'arrêt ou en stationnement.

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  • Krimiii #6 09-03-2008 04:12:18

    Je me suis fait arrêter sur les 5 métrés ou l éclairage était moins fort. je viens de relire mon Pv , dessus l endroit de l infraction c'est les quai carnot. Qui sont très bien éclaire et ou la visibilité est très bonne, car j avais même pas vu que j étais en feux de position. Pour information ils m ont arrêtes 3 fois en 3 jours.

    Pouvez vous me dire ce que je dois mettre comme article sur ma réclamation et comment la tourner ?

    En tout cas merci pour votre aide c'est sympa, car la j avoue je suis dégoute. Je sais pas ce que j ai fait mais tous les jours contrôle ça deviens lourd.

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  • gringo #7 09-03-2008 08:43:49
    Citation de Krimiii
    En tout cas merci pour votre aide c'est sympa, car la j avoue je suis dégoute. Je sais pas ce que j ai fait mais tous les jours contrôle ça deviens lourd.

    bonjour,
    le type ou le caractere de voiture peut etre???

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  • Platon78 #8 09-03-2008 09:02:22
    Citation

    CamilleA a écrit
    Bonjour,
    Ce qui ne répond pas tout à fait à la question de Krimiii, puisqu'il ne dit pas qu'il roulait à motocyclette :

    Bonjour
    Dans l'article R416-6 du code de la route il est écrit

    II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route :

    Est ce que l'article sous entend les voitures par "autres véhicules à moteur", ce qui répondrait en partie à la question de Krimiii

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  • CamilleA #10 09-03-2008 15:01:24

    Bonjour,
    Pas bien suivi, mais...

    Citation de Krimiii
    J
    Pouvez vous me dire ce que je dois mettre comme article sur ma réclamation et comment la tourner ?

    Pourquoi ? Le R416-6 ne vous suffit pas, avec ce que j'ai mis en évidence dans mon premier message ?
    icon_confused

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  • greg k #11 10-03-2008 12:05:23
    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    J'ajoute qu'autant que je le sache, aucun texte n'interdit de rouler en feux de position seuls de jour (ou le soir, suivant la définition qu'on en donne) par bonne visibilité, que ce soit en agglomération ou hors agglomération.
    Sauf pour les motos, bien sûr.
    Je signale toutefois, même si je trouve ça un peu bizarre, que dans certains pays, comme la Suisse, c'est apparemment interdit en circulation. C'est ou tous feux éteints, ou les feux de croisement ou les feux de route. Les feux de position n'y servent qu'à l'arrêt ou en stationnement.

    Bonjour
    Ca n'est pas la même chose en France?
    Greg

    Citation

    R416-8
    Feux de position.
    I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement.
    II. - Ils doivent être allumés :
    1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ;
    2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard.
    III. (Dispositions abrogées)
    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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  • gringo #12 10-03-2008 12:16:10
    Citation de Krimiii
    La voiture ^^ une Clio couleurs Or de 1999

    bonjour,
    effectivement, pas un vehicule trop originale.....:lol:

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  • CamilleA #13 10-03-2008 13:49:36

    Bonjour,

    Citation de greg k
    Ca n'est pas la même chose en France?
    Greg

    Citation

    R416-8
    Feux de position.
    I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement.
    II. - Ils doivent être allumés :
    1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ;
    2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard.
    III. (Dispositions abrogées)
    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    A mon humble avis, cet article n'interdit pas clairement de les allumer seuls.
    Si c'était le cas, je suppose qu'on interdirait aux constructeurs français de le permettre et on interdirait l'importation de véhicules le permettant.

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  • greg k #14 10-03-2008 14:58:11
    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    A mon humble avis, cet article n'interdit pas clairement de les allumer seuls.
    Si c'était le cas, je suppose qu'on interdirait aux constructeurs français de le permettre et on interdirait l'importation de véhicules le permettant.

    Je suis d'accord l'interdiction n'est pas claire. Mais si l'allumage seul était autorisé alors à quoi correspond l'infraction du R416-8? A qqn qui trafique son VL pour avoir que les FC sans les FP? Non, car il sera alors mal classé dans le code...

    Les véhicules le permettent car il faut allumer les FP lorsque l'on est en stationnement sur le bas-côté.

    Greg

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  • CamilleA #15 10-03-2008 15:40:26

    Re,

    Citation de greg k
    Je suis d'accord l'interdiction n'est pas claire. Mais si l'allumage seul était autorisé alors à quoi correspond l'infraction du R416-8? A qqn qui trafique son VL pour avoir que les FC sans les FP? Non, car il sera alors mal classé dans le code...

    Oui mais, dans cet article, les FP ne sont pas obligatoires avec les FC ou les FR, sauf par temps de brouillard (ou si...  aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule)(à vérifier soigneusement avec un double décamètre...)

    Citation de greg k
    Les véhicules le permettent car il faut allumer les FP lorsque l'on est en stationnement sur le bas-côté.

    Bas-côté ? Quel bas-côté ? Vous voulez certainement parler de "l'accotement réservé à la circulation des piétons", je suppose, accotement sur lequel il est interdit à un VL d'y stationner sous peine d'amende, avec ou sans les feux de position, c'est bien ça ?
    icon_mrgreen

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  • greg k #16 10-03-2008 16:29:45
    Citation de CamilleA
    Bas-côté ? Quel bas-côté ? Vous voulez certainement parler de "l'accotement réservé à la circulation des piétons", je suppose, accotement sur lequel il est interdit à un VL d'y stationner sous peine d'amende, avec ou sans les feux de position, c'est bien ça ?
    icon_mrgreen

    Re
    Non je parlais du bas-côté qui constitue l'essentiel du bord des routes en campagne (bien différent d'un trottoir) et sur lesquels il est autorisé de stationner (sauf mention contraire) mais plus généralement cf. article du code qui à ma connaissance est le seul qui parle d'utilisation de FP pour les VP.

    Greg

    Citation

    Article R416-12
    I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec :
    1° A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ;
    2° A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés
    II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    III. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'arrêt ou de stationnement d'un véhicule à moteur sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public, le conducteur encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
    IV. - Dans le cas prévu au III, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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