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une erreur de rue sur le pv peut-elle permettre de contester

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  • sympho #1 23-10-2006 04:09:33

    Bonjour tout le monde,

    J'ai allumé les "warnings" et stationné en double file devant un restaurant pour emporter rapidement un sandwidch. Le temps de récupérer ma commande, j'ai été alerté par des clients à l'extérieur parce qu'il y avait une voiture de police arrêtée juste derrière moi. Je suis sorti immédiatement, et l'agent de police m'a fait savoir que ce n'était plus la peine de me presser, qu'il n'y a plus urgence maintenant vu que j'allais prendre l'amende.
    Pas de bol, j'ai donc pris l'avis de contravention et suis parti sans signer le pv.
    En rentrant je constate que l'avis de contravention marque "Quai des Bateliers" comme lieu de l'infraction, ce qui m'a un peu surppris, puisque la rue où je m'étais arrêté c'est le "Quai des Pecheurs" (au 19 plus précisécement). En jettant un coup d'oeil sur un plan, je constate que la seconde rue est dans le prolongement de la première.

    Est ce que cette (petite) différence serait suffisante pour contester la contravention ?
    Si oui, et en cas de nécessité, des personnes du restaurant qui ont suivi la scène pourraient confirmer que j'étais devant leur établissement (au N° 19). Quelle serait alors la démarche à suivre ?
    Sinon, je vais me résigner à accepter l'idée d'avoir bouffé un sandwich de luxe (au moins 35€).

    Dans tous les cas, je vous remercie pour votre attention.

    0
  • sympho #2 23-10-2006 04:29:29

    Surement anecdotique : l'infraction reprochée c'est le stationnement en double file, et l'article visé c'est le est R417-10 : l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. (ce qui n'était pas le cas).

    0
  • BGO #3 23-10-2006 07:57:13

    Bjr,
    C'est vous qui avez "effacé" l'adresse pour la contestation (au verso de la carte de paiement) ?
    A+

    0
  • CamilleA #4 23-10-2006 10:41:13

    Bonjour,

    Citation

    En rentrant je constate que l'avis de contravention marque "Quai des Bateliers" comme lieu de l'infraction, ce qui m'a un peu surppris, puisque la rue où je m'étais arrêté c'est le "Quai des Pecheurs" (au 19 plus précisécement). En jettant un coup d'oeil sur un plan, je constate que la seconde rue est dans le prolongement de la première.

    Est ce que cette (petite) différence serait suffisante pour contester la contravention ?
    Si oui, et en cas de nécessité, des personnes du restaurant qui ont suivi la scène pourraient confirmer que j'étais devant leur établissement (au N° 19).

    Euh... que vous ayez stationné en double file quai des Pecheurs ou quai des Bateliers, ça changera quoi exactement. L'infraction est réelle, elle est sanctionnable. A moins que, sur l'un ou l'autre quai, le stationnement en double file y ait été exceptionnellement admis par un arrêté municipal  idoine et des panneaux en conséquence...

    0
  • CamilleA #5 23-10-2006 10:47:32

    Bonjour,

    Citation

    Surement anecdotique : l'infraction reprochée c'est le stationnement en double file, et l'article visé c'est le est R417-10 : l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. (ce qui n'était pas le cas).

    Tout à fait anecdotique...
    Je vous invite à lire l'article en son entier et, notamment, le 2° du paragraphe III :

    Citation

       III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
    (...)
    2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

    Je crois qu'il va falloir vous résigner, pour le sandwich de luxe... wink


    A moins que... suivant la réponse à la question de BGO...

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  • sympho #6 23-10-2006 14:44:18

    A propos de l'adresse,

    Non, je n'ai rien effacé sur la carte de paiement, au recto il y a bien l'adresse pour le paiement mais au veso, le cadre de l'adresse de contestation est vide.

    0
  • kirlian1 #7 23-10-2006 14:58:43
    Citation

    A propos de l'adresse,

    Non, je n'ai rien effacé sur la carte de paiement, au recto il y a bien l'adresse pour le paiement mais au veso, le cadre de l'adresse de contestation est vide.

    etonnant ce nombre de verso vierges de l'adresse 
    cette information n'est pas prescrite à peine de nullitée du PV correspondant  ! (NB selon mes rapides reflexions) , mais quand meme

    0
  • idiot gene #8 23-10-2006 15:24:51

    bonjour

    Citation

    cette information n'est pas prescrite à peine de nullitée du PV correspondant  !

    icon_confused en bas françois pour les pauvres pêcheurs que nous sommes qu'est ce que ça veut dire?

    A) le contraire de ce que dit BGO?
    B) que le PV n'est pas remboursé s'il n'a pas été ordonné?
    C) que de toute façon on n'a qu'à fermer sa gueule si on ne veut pas se retrouver aux assises pour outrages à FDO?
    icon_confused  icon_confused

    0
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