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Une photo pour contester un PV de stationnement ?

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  • TImaniac #1 31-08-2006 15:56:40

    Bonjour,
    J'ai été verbalisé pour stationnement dangereux (art 417-9 du code de la route, 135 euros + 3 points de permis), mon ami a eu la bonne idée de prendre une photo de la situation que vous pouvez voir (la 206 bleue) :
    img_0039.jpg
    L'absence totale de marquage interdisant le stationnement (ligne jaune, panneau d'interdiction de stationner), la présence d'une zone limitée à 30 km/h, et la possibilité manifeste pour 2 véhicules de se croiser constituent-ils des arguments suffisant pour contester la dangereusité de la situation de véhicule que laisse suggérer ce PV ?
    Je reconnais une infraction au code de la route pour metre garé sur un troitoire mais cela constitue un simple stationnement gênant (simple amende de 35 euros et pas de retrait de point) puni par un autre article du code de la route...
    La constatation de cette infraction est je suppose complètement subjective, est-il possible à partir de ces éléments d'invalider le constat fait par l'agent ?
    Certes, un virage précède l'emplacement où le véhicule est garé, mais la présence d'un panneau indiquant une zone à 30km/h après ce virage ne suffit-il pas à montrer que ce n'est pas une zone "dangereuse" (un véhicule arrivant à 30km/h a largement le temps d'éviter mon véhicule) ?

    Autre point : si je conteste ce PV, il y a-t-il un risque que je soit convoqué devant un tribunal ? Si oui est-ce celui rattaché à la gendarmerie ayant verbalisé ? (Cela s'est passé en vacances, à 1000km de chez moi, je me vois mal retourner là bas pour un PV...)
    Merci d'avance pour vos éclaircissements !

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  • Aléa #2 31-08-2006 16:11:05

    Bonjour,

    Le stationnement dangereux est défini par l'article R. 417-9 mais la liste des cas cités n'est pas exhaustive. Il rentre donc une part de subjectivité dans l'appréciation de l'agent. Reste qu'il vous appartient d'apporter la preuve contraire des faits que l'on vous reproche et dans votre cas ça ne va pas être facile.

    Le jugement, si jugement il y avait, serait rendu par le tribunal du lieu de l'infraction.

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  • kirlian1 #3 31-08-2006 16:18:53
    Citation

    Certes, un virage précède l'emplacement où le véhicule est garé, mais la présence d'un panneau indiquant une zone à 30km/h après ce virage ne suffit-il pas à montrer que ce n'est pas une zone "dangereuse" (un véhicule arrivant à 30km/h a largement le temps d'éviter mon véhicule) ?

    un bon juge  icon_cool  vous expliquera rapidement  et surement que c'est parce qu'elle est dangereuse (la zone) qu'elle est limitée à 30 !
    lol  :arrow:

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  • TImaniac #4 31-08-2006 16:20:26

    Merci pour votre réponse, mais comment savoir quel fait m'est exactement reproché ?
    Voici ce que l'agent a écrit sur le PV :
    "Arrêt ou stationnement d'un véhicule pouvant constituer un danger pour les usagers prévue par Art R 417-9, al 1 et 2 du CR et reprimée par Art R 417-9, al 3 à 5"

    Quand vous dites que dans mon cas cela ne va pas être facile, qu-est ce qui vous fait penser cela ? Mes arguments ne sont pas recevables ?  Vous estimez que la situation est dangereuse ?

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  • TImaniac #5 31-08-2006 16:23:52
    Citation
    Citation

    Certes, un virage précède l'emplacement où le véhicule est garé, mais la présence d'un panneau indiquant une zone à 30km/h après ce virage ne suffit-il pas à montrer que ce n'est pas une zone "dangereuse" (un véhicule arrivant à 30km/h a largement le temps d'éviter mon véhicule) ?

    un bon juge  icon_cool  vous expliquera rapidement  et surement que c'est parce qu'elle est dangereuse (la zone) qu'elle est limitée à 30 !
    lol  :arrow:

    Elle est dangereuse parcque dans une zone touristique en plein centre ville, donc avec pleins de piétons potentiels... Je ne suis vraiment pas convaincu que mon stationnement rende la situation beaucoup plus dangereuse pour les autres usagers de la route... En tout cas je trouve la sanction vraiment disproportionnée ! Mais bon c'est peut être moi qui est mal jugé la situation... A noter que tous les autres véhicules ont la même amende, et que je n'ai pas été le seul a avoir jugé un stationnement comme pas spécialement dangereux, même s'il est certe gênant...

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  • kirlian1 #6 31-08-2006 16:30:58
    Citation

    Merci pour votre réponse, mais comment savoir quel fait m'est exactement reproché ?
    Voici ce que l'agent a écrit sur le PV :
    "Arrêt ou stationnement d'un véhicule pouvant constituer un danger pour les usagers prévue par Art R 417-9, al 1 et 2 du CR et reprimée par Art R 417-9, al 3 à 5"

    Quand vous dites que dans mon cas cela ne va pas être facile, qu-est ce qui vous fait penser cela ? Mes arguments ne sont pas recevables ?  Vous estimez que la situation est dangereuse ?

    perception perso du cas : votre stationnement oblige les pietons, à prendre la chaussée et de ce  fait constitue un danger pour eux.
    il en serait autrement (simple stationnement sur trottoir) si un passage suffisant existait au cheminement !

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  • Electron75 #7 31-08-2006 16:34:11

    Ben déjà il n'y a plus la place apparemment pour les piétons de passer sur le trottoir, ceux si sont donc obligés de contourner la voiture et marcher sur la route dans un virage ce qui est dangereux pour eux et pour les autres usagers de la route...

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  • BGO #8 31-08-2006 17:12:27
    Citation
    Citation

    Merci pour votre réponse, mais comment savoir quel fait m'est exactement reproché ?
    Voici ce que l'agent a écrit sur le PV :
    "Arrêt ou stationnement d'un véhicule pouvant constituer un danger pour les usagers prévue par Art R 417-9, al 1 et 2 du CR et reprimée par Art R 417-9, al 3 à 5"

    Quand vous dites que dans mon cas cela ne va pas être facile, qu-est ce qui vous fait penser cela ? Mes arguments ne sont pas recevables ?  Vous estimez que la situation est dangereuse ?

    perception perso du cas : votre stationnement oblige les pietons, à prendre la chaussée et de ce  fait constitue un danger pour eux.
    il en serait autrement (simple stationnement sur trottoir) si un passage suffisant existait au cheminement !

    Bjr,
    Objection : un piéton n'est pas, dans ce cas précis, un usager (de la route).
    A+

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